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Proposition de loi N° 456 (2020-2021)
visant à améliorer l’ efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets visant à améliorer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets
écrite par Laure Darcos, Jean-Pierre Grand & Jérôme Bascher
cosignée par Agnès Canayer, Alexandra Borchio Fontimp, Anne Ventalon, Béatrice Gosselin, Brigitte Micouleau, Catherine Belrhiti, Catherine Deroche, Catherine Di Folco, Céline Boulay-Espéronnier, Claudine Thomas, Corinne Imbert, Elsa Schalck, Florence Lassarade, Françoise Dumont, Frédérique Gerbaud, Frédérique Puissat, Isabelle Raimond-Pavero, Jacky Deromedi, Joëlle Garriaud-Maylam, Laurence Garnier, Marie Mercier, Marie-Christine Chauvin, Nadine Bellurot, Pascale Gruny, Patricia Demas, Sabine Drexler, Sylvie Goy-Chavent, Valérie Boyer, Vivette Lopez, Alain Houpert, Alain Milon, Antoine Lefèvre, Arnaud Bazin, Bernard Bonne, Bruno Belin, Bruno Sido, Cédric Perrin, Cédric Vial, Christian Klinger, Cyril Pellevat, Damien Regnard, Daniel Laurent, Édouard Courtial, Étienne Blanc, Fabien Genet, Gérard Longuet, Gilbert Bouchet, Hugues Saury, Jacques Grosperrin, Jean Bacci, Jean Pierre Vogel, Jean-François Husson, Jean-François Longeot, Jean-François Rapin, Jean-Noël Cardoux, Laurent Burgoa, Laurent Duplomb, Louis-Jean de Nicolay, Marc Laménie, Mathieu Darnaud, Max Brisson, Michel Bonnus, Michel Savin, Olivier Rietmann, Patrick Bore, Pierre Charon, Pierre Cuypers, Rémy Pointereau, René-Paul Savary, Ronan Le Gleut, Sébastien Meurant, Serge Babary, Stéphane Le Rudulier & Yves Bouloux
4 commentaires :
Le 13/02/2021 à 17:20, conservateur5 a dit :
Une évidence qu'il est toujours bon de réaffirmer.
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Le 04/03/2021 à 09:57, Monsnergue a dit :
L’intérêt d’une vignette pour les véhicules de plus de trente ans permet de ne pas exclure les véhicules qui ont toujours leurs cartes grises d’origine plus value pour le propriétaire et pour l’originalité du véhicule.
Jean Pierre Monsnergue - Président de Auto/Moto La Passion Mobile - Doubs
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Le 17/04/2021 à 21:10, LTD92 (Indépendant) a dit :
La taxe sur les transactions financière (TTF) n'a d'intérêt que si elle est appliquée au niveau mondiale, ou à défaut dans l'ensemble de l'Union européenne à minima. Le problème de la TTF en l'état, c'est qu'elle ne rapporte pas grand chose ( environ 1 milliard d'euros chaque année ) et en plus elle entraîne une défiance vis à vis des investisseurs qui souhaitent investir sur la place parisienne.
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Le 20/10/2021 à 18:00, Adenizot a dit :
Où est-il possible de consulter ce rapport hebdomadaire, s'il a été fait ?
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