Interventions de Dominique Bailly

Madame la ministre, j’ai souhaité, ce matin, attirer l’attention du Gouvernement sur la situation des plans locaux d’urbanisme, les PLU, en cas de changement de schéma de cohérence territoriale, le SCOT. En effet, les plans locaux d’urbanisme, établis par les communes, doivent répondre à des contraintes imposées par des documents de rang supér...

Monsieur le président, ce sujet paraît un peu compliqué, mais cela correspond à ce que nous vivons sur le terrain ! La nature humaine étant ainsi faite, la phase transitoire que nous avons évoquée peut faire naître des contentieux, susceptibles de mettre en péril de beaux projets de construction – de logements ou autres. Dans ces conditions, ...

Monsieur le ministre, j’ai souhaité attirer votre attention sur les conséquences de la réforme de la politique de la ville qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2015 et introduira une certaine simplification de la géographie des quartiers prioritaires. Si cette réforme a des fondements légitimes – je pense notamment à l’objectif de recentr...

Monsieur le ministre, je me félicite de la volonté politique affichée par le Gouvernement : l’essentiel est de pérenniser l’engagement public et local, même si le dispositif évolue. Au-delà de l’accompagnement transitoire auquel je faisais référence, il faudra veiller à préserver la proximité, le lien social fondamental qui est l’un des élémen...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de féliciter notre collègue Jean-Jacques Lozach de son rapport, adopté à l’unanimité en commission le 16 juillet dernier, sans modification du texte du projet de loi. Ce vote montre, encore ...

Madame la secrétaire d’État, je souhaite attirer l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des communautés d’Emmaüs dans le Nord-Pas-de-Calais au regard des cotisations URSSAF. La loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion précise le st...

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de ces informations très précises. Il est bien évident que la spécificité des communautés d’Emmaüs mérite une attention particulière. Aujourd’hui, les communautés de la région Nord-Pas-de-Calais doivent honorer une facture de plus de 200 000 euros ou 300 000 euros ! Vous avez rappelé le cadre légis...

Je suis aussi élu local : lorsqu'on entend décliner des programmes, on est toujours sensible à ce qu'ils soient opérationnels le plus rapidement possible. J'ai également travaillé sur la garantie jeunesse et l'articulation avec l'Europe. Il s'agit d'abord de trouver ce public qui est introuvable ! Pensez-vous que les multiples guichets à la di...

Pourquoi pas 50 heures payées 35 ?

Je reviens à l'Europe sociale, car je pense comme Catherine Tasca qu'il importe de donner à nos concitoyens européens des signaux forts. Quel est l'avis de la présidence italienne sur la mise en place d'un salaire minimum européen ? La direction du Trésor y a récemment consacré une étude : ce pourrait être le début d'une belle aventure politiqu...

C’est terminé !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord saluer le travail de fond mené par notre ancien collègue Stéphane Mazars en tant que rapporteur de la mission commune d’information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales, par son président, Michel Savin, et par l’ensemble ...

Enfin, ce rapport désigne dans sa proposition n° 24 la métropole, ou l’intercommunalité, comme « partenaire de référence ». Je m’interroge, moi aussi, sur le choix de ces seuls échelons, et sur les limites qu’il comporte. En effet, certaines métropoles ou intercommunalités ne souhaitent pas s’investir dans le sport de haut niveau alors que d’au...

M. Dominique Bailly. Non, continuez si vous voulez !

Je vous remercie, monsieur le ministre, d'avoir retracé devant nous votre ligne politique. Vous avez notamment précisé que le Sénat a travaillé, depuis de nombreuses années et jusqu'à ces derniers mois, sur des sujets particuliers. J'ai animé un groupe de travail pour un sport plus éthique. Nous avons également mené des travaux sur les relation...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dimanche, 400 millions de citoyens européens seront appelés aux urnes pour renouveler le Parlement européen. Il ne s’agit pas d’une simple élection. Le choix que les citoyens européens feront déterminera l’avenir de la construction européenne. Quelle Europe voulons-nous...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai souhaité, ce matin, attirer l’attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur le nombre alarmant de chômeurs dans le Nord-Pas-de-Calais. À la fin du mois de janvier dernier, ma région s’est malheureusement illustrée par un triste record : 14 % d...

Je remercie M. le ministre de ces précisions et je salue vivement l’engagement du Gouvernement en faveur de la lutte contre le chômage, qui est une priorité. La région Nord-Pas-de-Calais est la plus jeune région de France. Aussi voudrais-je saluer l’engagement du Président de la République en faveur de la mise en œuvre de l’initiative européen...

Je félicite le président et le rapporteur pour leur travail. J'ai eu grand plaisir à participer à plusieurs auditions. Le présent exercice conclusif est compliqué, car nous devons réagir en temps réel au rapport présenté, mais nous nous efforçons de formuler des critiques constructives. Je partage la tonalité générale du rapport. Trois propos...

Je félicite le président et le rapporteur pour leur travail. J'ai eu grand plaisir à participer à plusieurs auditions. Le présent exercice conclusif est compliqué, car nous devons réagir en temps réel au rapport présenté, mais nous nous efforçons de formuler des critiques constructives. Je partage la tonalité générale du rapport. Trois propos...