Interventions de Dominique Bailly

Démago !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaiterais ce matin attirer l’attention du Gouvernement sur les spécificités de la résidence alternée dans les modalités d’attribution de la bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux. La résidence alternée implique des réalités familiales et financières ...

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse et des informations que vous nous avez données. Il s’agit bien ici de la vraie vie. Notre objectif est de permettre au plus grand nombre de jeunes de s’insérer dans un parcours universitaire, en nous donnant les moyens de les accompagner dans ce parcours. La vraie vie, c’est auss...

Je souhaite appeler l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants dans les situations de résidence alternée. La résidence alternée comme solution de garde en cas de divorce ou de séparation des parents est de plus en plus envisagée ; c’est un marqueur fort de l’évo...

Il est effectivement nécessaire de faire évoluer cette fameuse table de référence. Je remercie d’ailleurs le Gouvernement de se pencher sur le sujet. Les parents qui recourent à la résidence alternée sont encore minoritaires, mais leur nombre a tendance à augmenter. C’est pourquoi les exemples que j’ai cités, tirés de la « vraie vie », mériten...

Monsieur le secrétaire d’État, j’ai souhaité attirer l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la reconnaissance de la validité de la carte nationale d’identité dans les pays où celle-ci est reconnue comme document officiel de voyage. En effet, depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d’identité délivrées e...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, de ces précisions. Même si les difficultés sont minimes, certains de nos concitoyens restent bloqués. La semaine dernière encore des voyagistes me signalaient une situation de ce type. L’information en direction des trois pays concernés me paraît donc tout à fait importante, particulièrement à l...

Ce n’est pas possible d’entendre cela !

Bravo !

C’est bien de féliciter le Gouvernement !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la France, notre République laïque, a été visée en ce début d’année par des attaques terroristes. Je crois que la séance d’aujourd’hui doit aussi être l’occasion de rappeler que l’école est et doit être le lieu de la transmission des valeurs de la République aux futurs cit...

M. Dominique Bailly. Enfin, concernant le recrutement des animateurs, mon expérience de terrain m’a convaincu que certaines communes pouvaient rencontrer quelques difficultés. Elles doivent en effet « jongler » entre un besoin de souplesse lié à la nature même des temps périscolaires et les règles inhérentes à la fonction publique en matière de...

Je ne peux pas répondre, monsieur le président !

M. Dominique Bailly. Cette réforme a naturellement connu certaines difficultés d’application. Je salue donc la réactivité du Gouvernement qui, point après point, essaie de répondre aux maires pour les accompagner dans leur démarche. En effet, lorsque la volonté politique est là, la réussite est au bout du chemin !

Eh oui !

Très bien !

Du calme !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des finances, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous examinons ce matin les crédits consacrés à la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». À l’instar de tous mes collègues présents, je constate avec satisfaction, monsieur le secréta...

… et d’outil de financement des projets de terrain, de proximité, en particulier dans les zones rurales. Cette remarque étant faite, je tiens tout de même à saluer le travail de redressement du CNDS entrepris par le Gouvernement depuis 2012. À l’époque, nous avions hérité d’un établissement au déficit colossal, …

… d’où la nécessité de mener ce travail ! Dans un rapport publié en 2013, je proposais que l’État compense intégralement au CNDS sa contribution au financement de grands équipements sportifs de clubs professionnels, notamment celle que l’organisme a versée au titre de l’Euro 2016. J’accueille donc favorablement l’article 61, rattaché à la mis...