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Interventions de Dominique Bailly
398 interventions trouvées.
L'amendement n °11 rectifié vise à remplacer la liste « partenaires d'entraînement » par la liste « sportifs des collectifs nationaux ». En effet, ce terme apparaît plus conforme à la réalité de ces sportifs.
L'amendement n °14 rectifié est un amendement de précision.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, étant le dernier intervenant dans la discussion générale, je voudrais vous dire à mon tour, en espérant ne pas vous lasser, que la proposition de loi que nous examinons est d’une importance majeure pour les sportifs de haut niveau et professionnels. Elle est d’ailleurs tr...
L’analyse des précédents parcours d’excellence sportive a mis en évidence des différences importantes, d’une discipline à une autre, dans l’élaboration des listes de sportifs de haut niveau. Chaque sport a sa spécificité. Pourtant, s’agissant des sportifs « listés », une terminologie générale applicable à chaque discipline, pour lui donner le ...
Il s’agit d’un amendement de coordination avec l’amendement n° 11 rectifié bis adopté à l’article 2.
Mais ce n’est pas leur argent !
Ce texte est attendu depuis longtemps par les sportifs et les fédérations. L'élargissement des conventions d'intégration professionnelle aux arbitres et aux juges est une plus-value par rapport au texte voté à l'Assemblée nationale, tout comme la validation des acquis de l'expérience et la souplesse donnée aux CDD, avec une durée de douze mois ...
Quelle élégance !
L'amendement n° 9 adapte lui aussi le contrat de travail à la saison sportive, qui dure moins de douze mois, pour éviter qu'un joueur ne change de club en cours de saison.
Dans ce cas, je ferai preuve de sportivité en le retirant !
C’est une honte !
Qui a dit ça ?
Qu’ont-ils fait, les élus locaux ? Qui a signé les permis ?
Je me réjouis, comme nombre de mes collègues, de l'examen de ce texte. Il représente, ainsi que l'a rappelé Jean-Jacques Lozach, l'aboutissement d'un travail de plusieurs années. Il sécurise la situation des sportifs, tant dans les sports collectifs qu'individuels - où les situations peuvent être plus rudes encore. Il existe, en la matière, un...
J’ai souhaité interpeller le Gouvernement sur les frais bancaires facturés dans les cas de règlement de succession. En effet, les établissements bancaires, à la suite du décès d’un de leurs clients disposant d’un compte courant, facturent des frais de gestion de règlement des successions. Ces frais se composent notamment des frais sur capitaux...
Je voudrais tout d’abord vous remercier de ces précisions, monsieur le secrétaire d’État. Comme vous l’avez indiqué, la loi a évolué depuis quelques mois. La question des frais bancaires, non seulement en cas de décès du titulaire du compte, mais aussi de manière plus générale, mérite vraiment, me semble-t-il, une attention soutenue. À cet éga...
Pas de leçons !
C’est faux !
La Grèce !
