Engagement national pour le logement

Monsieur Repentin, je suis étonné de votre intervention. Lors de l'examen de la loi SRU, on a décidé d'employer le mot « pénalités » pour désigner les contributions des communes et avec quelle force avons-nous entendu les sénateurs de gauche parler de pénalités ! Maintenant, ce mot ne vous arrange plus, alors vous dites qu'il s'agit d'une cont...

C'est donc tout naturellement que la commission a donné un avis favorable à cet amendement n° 150 rectifié, qui démontre s'il en était besoin toute la pertinence du travail conjugué de trois commissions sur un projet de loi aussi important. Ainsi, nous serons tous coauteurs de ce projet de loi.

Restons clairs : il s'agit, comme l'a dit notre ami Philippe Dallier, de sommes versées par les communes qui, quelquefois, n'en ont pas les moyens. Il est donc normal que des EPCI qui vivent sur le terrain tiennent compte des réalités locales. Par exemple, quand une commune est pénalisée alors qu'elle obtient de très bons résultats et qu'elle c...

Ces trois amendements sont très proches. Je les traiterai donc en même temps. L''hébergement d'urgence constitue, nous le savons tous, un vrai problème, mais il se pose de manière très différente en fonction des régions. Ces amendements visent, d'une certaine façon, à étendre les dispositions de l'article 55 de la loi SRU à l'hébergement d'ur...

C'est bien évidemment une philosophie que refuse la commission des affaires économiques. MM. Repentin et Raoul en sont membres, ils le savent donc très bien. La commission souhaite résoudre les problèmes avec efficacité et rapidité, mais en respectant la diversité des réalités locales. De plus, il me paraît malvenu de faire une telle demande ...

Conformément à la position constante de la commission des affaires économiques, le rapporteur émet son avis en fonction de l'intérêt de l'amendement proposé à la Haute Assemblée.

Or cet amendement - j'en avais d'ailleurs déjà discuté avec M. Yves Coquelle - peut apporter une réelle valeur ajoutée au présent projet de loi. Il est donc intéressant. Par conséquent, la commission émet un avis favorable.

Madame la présidente, permettez-moi de rebondir sur les propos de M. Desessard. Effectivement, tout le monde en convient, il y a un problème, et il faut manifestement le régler. Si j'ai bien compris, vous reconnaissez vous-même que votre amendement est un amendement d'appel destiné à alerter, afin que la meilleure solution possible soit trouvé...

Effectivement, il n'y a pas de risque ! J'estime que, sur ces problèmes, la droite est largement aussi en avance que la gauche, et, s'il existe autant d'hébergements d'urgence à Paris, c'est peut-être aussi parce que d'autres, en leur temps, avaient pris les mesures qu'il convenait de prendre dans ce domaine-là ! Vous poursuivez donc - c'est t...

Alors, de grâce !, n'opposez plus la droite et la gauche ! Réglons plutôt le problème, de préférence globalement, après y avoir réfléchi, et j'en appelle à M. le ministre pour que la réflexion que nous allons avoir ne soit pas cantonnée aux problèmes soulevés à l'occasion de l'examen de la loi SRU. Élargissons-là à tous les problèmes d'hébergem...

Ah, monsieur Caffet, si je pouvais émettre un avis favorable sur tous les amendements que vous nous proposez, il n'y aurait plus de diversité, ...

Tant que nous n'aurons pas mis en place les systèmes lourds d'accompagnement social qui sont indispensables - M. le ministre l'a reconnu - pour permettre aux personnes concernées d'avoir un parcours ascendant, nous n'aurons pas résolu le problème. C'est la raison pour laquelle je demande à nouveau aux auteurs des trois amendements de bien voul...

Je ne vous ferai pas la leçon en vous rappelant les pays du bloc d'extrême gauche qui ont toujours dit « oui »...

Je propose que nous emmenions Mme Demessine en Corée du Nord, afin qu'elle voie ce qu'il en est ! Mais il est vrai que les membres de son parti n'ont plus les droits d'entrée qu'ils avaient jadis dans les pays d'Europe de l'Est.

Plus sérieusement, il ne me paraît pas souhaitable, dans l'univers concurrentiel actuel, d'accroître les charges des entreprises en augmentant la contribution de 1 % pour le logement. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Mon cher collègue, la logique aurait voulu que nous discutions de cet amendement lors de l'examen de l'article 6 du projet de loi, qui est relatif à la réforme de l'ANAH. Cependant, votre souci me semble être pris en compte puisque l'ANAH propose au bailleur plusieurs types de conventions plus ou moins sociales. Cela étant, je reconnais l'inno...

Cet amendement vise à moderniser le régime juridique relatif à la protection des occupants de logements-foyers, notamment pour tirer les conclusions de plusieurs remarques émises par le Conseil d'État.

Je reconnais là la constance de Mme Procaccia, qui a déjà défendu cet amendement, me semble-t-il, lors de l'examen du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale. Je tiens à dire à la Haute Assemblée que le problème de la sous-occupation est beaucoup plus humain que technique. Vous le savez bien, ce problème ne se pose jamais lors ...

Mon cher collègue, vous allez dire que le rapporteur que je suis abuse de votre bonne volonté, mais je vous demande, là encore, de bien vouloir retirer votre amendement, puisqu'il est satisfait par l'amendement n° 81 rectifié de la commission.

Notre collègue Philippe Leroy a longuement développé cette proposition lors de la réunion de la commission des affaires économiques et du Plan. Celle-ci a recueilli tout le soutien de la commission puisqu'elle est de nature à faciliter et à améliorer la gestion du FSL, en prévoyant une possibilité de délégation au président du conseil général. ...