Engagement national pour le logement

Je comprends tout à fait les arguments de Mme Payet. Cet amendement est la traduction de l'une des conclusions de la mission commune d'information sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante. Cette mission a réalisé un travail formidable, dans lequel M. Jean-Marie Vanlerenberghe a pris une part très importante. Je compre...

Je remercie notre collègue de présenter cet amendement. L'adaptation qu'il propose est manifestement nécessaire. La commission a donc émis un avis favorable sur cet amendement. Par ailleurs, je tiens à profiter de l'occasion qui m'est donnée aujourd'hui pour rendre un hommage appuyé à M. Soibahaddine Ibrahim, qui a été très présent au cours de...

Monsieur Desessard, ce qui nous sépare, c'est notre manière de raisonner. Les dispositions que vous proposez sont manifestement très séduisantes intellectuellement, mais elles ne sont pas forcément efficaces dans la pratique. Ainsi, dans une célèbre revue de l'INSEE, revue que vous avez hier qualifiée de bolchevique, il est démontré que la tax...

Monsieur Desessard, ce que je vous reproche, c'est de vouloir tout systématiser, tout rendre obligatoire. Les pouvoirs des maires en matière de logements vacants sont extrêmement limités, vous le savez. Nous avons déjà donné aux maires qui considèrent que c'est un plus la possibilité de se procurer la liste des logements vacants dans leur com...

Nous avons tous déclaré, lors de la discussion générale, que ne pas pouvoir loger la totalité de ses citoyens était une situation anormale pour un pays. J'ai moi-même dit que ce n'était pas digne de la France et qu'il fallait rapidement prendre les mesures nécessaires. C'est d'ailleurs ce qui explique la mise en place du plan de cohésion socia...

...mais nous avons beaucoup de mal à rattraper le retard qui a été pris auparavant et qui est en effet considérable, madame Demessine ! Nous faisons le nécessaire pour y parvenir, cependant il est difficile de s'entendre assigner des objectifs irréalistes par ceux-là mêmes qui sont responsables de la situation dans laquelle nous nous trouvons ...

Vous avez cité un ancien ministre du logement, monsieur Desessard. Je vous suggère de comparer le nombre de logements sociaux qui ont été financés quand Mme Lienemann était ministre à l'effort que nous consentons. Voilà ce que je vous propose ! Il s'agit d'éléments factuels, objectifs, que je vous demande de comparer dans la plus grande sérénit...

Madame la présidente, monsieur le ministre, compte tenu de l'heure avancée et du fait que nous siégeons un samedi soir, la commission des affaires économiques qui s'est réunie n'était pas composée comme à son habitude, ce qui explique sans doute que l'avis émis sur l'amendement déposé par le Gouvernement soit défavorable. Néanmoins, le rapporte...

Je veux que mes collègues soient totalement éclairés, car il est vrai que le sujet est compliqué. Lorsque M. Repentin dit à M. Dallier que sa commune perd des milliers d'euros, il a raison. Lorsqu'il cite la liste de toutes les villes qui perdent de l'argent parce qu'elles ne sont pas compensées au titre de leur exonération, il a raison. Mais ...

Nous prenons une décision forte, généreuse, et M. Repentin vient nous reprocher de ne pas compenser les pertes que les gouvernements de gauche ont créées pour dépenser les sommes correspondantes à d'autres fins ! C'est un peu ahurissant, d'autant que ces gouvernements disposaient, à l'époque, de beaucoup plus d'argent que nous maintenant ! J'a...

Par ailleurs, si nous avons resserré la période de compensation, c'est pour produire un phénomène d'accélération. Accélération, tel est le mot clé qu'il nous faut retenir ce soir. Les maires se mobiliseront d'autant plus qu'ils ne seront compensés que pour ce qu'ils construiront dans les cinq ans à venir et pas au-delà ! Monsieur Desessard, ...

Madame la présidente, je veux vous remercier de votre disponibilité et, à travers vous, remercier tous les vice-présidents qui se sont succédé pour présider des débats qui se sont révélés beaucoup plus long que nous ne le supposions au départ. Je remercie tous les services du Sénat, avec une mention particulière pour les services de la séance ...

Je remercie Pierre Jarlier de sa compétence en urbanisme et de sa grande disponibilité. Je remercie mes collègues de la majorité et, plus particulièrement, Adeline Gousseau, de son soutien indéfectible et de sa disponibilité aussi bien en commission qu'en séance - sans elle, beaucoup de choses n'auraient pas été possibles -, Philippe Dallier e...

Permettez-moi de revenir sur les principaux apports du Sénat. S'agissant de la plus-value, le partage entre propriétaires et les communes représente une révolution, comme l'a dit M. Repentin. Même si certaines contraintes techniques ont une incidence sur la base de calcul, il n'empêche que ces bénéfices « tombés du ciel », selon l'expression u...

S'agissant de l'amendement n° 204 rectifié, notre collègue M. Philippe Dallier évoque un véritable problème de justice sociale. En effet, au titre de la loi SRU, nous imposons de façon plus importante les communes les plus pauvres. Cela n'est pas un dispositif très performant. Nous devrons donc examiner ce problème. Pour autant - je l'ai dit ...

Madame la présidente, je souhaite signaler qu'hier soir, lors du scrutin public n° 27 sur le vote de l'amendement n° 179, une erreur matérielle s'est produite, qui est d'ailleurs parfaitement compréhensible dans le contexte de nos débats de cette nuit. Ainsi, mon nom a été mentionné dans la liste de ceux qui n'ont pas pris part au vote...

... - je n'en fais pas une affaire personnelle : il ne s'agit pas de moi, mais de Dominique Braye en tant que rapporteur - alors même que j'avais clairement pris position, au nom de la commission des affaires économiques, contre cet amendement n° 179. Il m'importe donc qu'il soit officiellement pris acte de cette erreur matérielle.

Une fois encore, notre collègue Philippe Dallier soulève un vrai problème. Je partage d'ailleurs tout à fait l'analyse qu'il en fait. Il est en effet souhaitable de revoir le dispositif des dépenses déductibles du prélèvement, car, à l'heure actuelle, on se rend compte que certaines communes ne vont pas aussi loin dans la construction de logem...

Je tenais à attirer votre attention sur ce point, monsieur Dallier, et je vous demande donc de retirer votre amendement. Nous entendons, je le répète, prendre en compte tous les problèmes que vous posez, et leur apporter de vraies solutions.

Une nouvelle fois, je demande le retrait de l'amendement présenté, pour les mêmes raisons que précédemment et tout en indiquant que je partage pleinement la préoccupation de M. Dallier, dont la suggestion est, à mon avis, très intéressante. Je souligne que la question soulevée sera étudiée et que le maintien de l'amendement n'accélérerait null...