Engagement national pour l'environnement

Monsieur Dauge, je suggère que nous en restions là pour l’instant, afin de ne pas trop charger la barque. Il ne me paraît pas opportun d’exiger l’avis de la CRPS pour le moment ; nous verrons cela un peu plus tard, en fonction des résultats. En adoptant une disposition reprenant les quatre points que je viens d’énumérer, nous permettrions au S...

Nul ne conteste le fait que la question est importante, mais elle devrait être abordée prochainement dans le cadre d’une loi consacrée à l’agriculture. Il me paraît donc plus sage d’attendre l’examen de ce texte. La commission demande le retrait de cet amendement, en prenant l’engagement que le sujet sera examiné à ce moment-là.

À l’article L. 122-7, il est prévu que le président de l’organisme en charge d’un SCOT puisse consulter toute personne compétente en matière d’habitat, ce qui inclut les représentants des organismes de logement social. Si l’on souhaite aller plus loin et prévoir que cette consultation ait lieu sur la demande des représentants des organismes de ...

Je regrette d’être, une fois n’est pas coutume, à la fin de l’examen de ce titre Ier, en désaccord avec la position du Gouvernement. La loi littoral n’a pas trouvé un réel équilibre puisque subsiste le problème agricole des prés-salés et de la conchyliculture. Je laisserai à notre collègue Bizet, qui est beaucoup plus spécialisé que moi, le so...

Monsieur Raoult, il faut produire des documents pour établir un SCOT, notamment un rapport de présentation, un diagnostic, etc. Il est évident que le SCOT prend en compte toutes les problématiques d’un territoire. Je ne vois pas les élus d’un territoire, chargés d’établir le SCOT, ne pas se soucier d’une dimension essentielle de la vie de leurs...

La commission estime que les dispositions de cet article additionnel sont en cohérence avec les amendements intégrés aux articles 6 et 9 tendant à souligner l’importance du développement rural dans les documents d’urbanisme. Les « prés-salés » sont des territoires vivants qu’il ne faut pas « mettre sous cloche ». Le législateur doit donc conci...

La commission de l’économie a eu une très longue discussion avec la commission des lois sur cette question, qui suscite l’inquiétude des élus ruraux, et je remercie notre collègue Dominique de Legge d’avoir ouvert le débat sur ce sujet. Madame la secrétaire d’État, vous devez répondre au souci que notre collègue a relayé, écho de cette ruralit...

Les SCOT doivent fixer des objectifs de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques, mais aussi préciser les modalités de protection des espaces nécessaires à la préservation ou à la remise en bon état de ces continuités. Par symétrie et cohérence, si le préfet peut s’opposer à un SCOT au motif qu’il comprend des disposit...

Dans la hiérarchie des normes, les dispositions des lois montagne et littoral s’imposent aux SCOT. Si un SCOT n’est pas compatible avec ces dispositions, il doit être modifié. C’est le rôle du préfet de veiller au respect de cette hiérarchie. Jusqu’à nouvel ordre, la France est un État décentralisé, mais aussi unitaire. Il est donc essentiel q...

Je souhaite tout d’abord rappeler à M. Muller qu’un certain nombre de membres de la commission, dont le rapporteur, avaient pris connaissance de l’argumentaire fin et précis du Gouvernement. Nous nous sommes donc prononcés en totale connaissance de cause. Ensuite, je tiens à dire à notre collègue Paul Raoult que la presse peut bien raconter ce...

Je suis étonné que Jacques Muller, de par sa profession, ne soit pas conscient que la loi littoral, en sanctuarisant certains espaces, porte gravement atteinte à la biodiversité. Jean Bizet l’a parfaitement illustré. Je réfute de manière catégorique les déductions de M. le secrétaire d’État sur son exemple de la porcherie : le texte de M. Bize...

Dès lors qu’un projet risquera d’entraîner une augmentation des effluents, qui peut être considérable dans le cas de porcheries, il est bien évident que la commission compétente, prenant acte de l’atteinte grandissante à l’environnement, y donnera un avis défavorable. Dans ces conditions, votre argument, monsieur le secrétaire d'État, ne tient ...

Elles se développent précisément parce que la sanctuarisation de ces territoires contribue à la prolifération d’espèces qui prennent le pas sur la flore naturelle.

Mes chers collègues, tant pis pour les journalistes, mais il me paraît important, pour le respect de l’environnement, de la biodiversité, de repousser l’amendement de suppression de l’article 15 bis que nous avons adopté à l’unanimité en commission.

La commission avait souhaité donner un avis favorable sur cet amendement sous réserve d’une rectification, qui n’a pas été apportée. Dans ces conditions, elle y est défavorable.

J’ai suffisamment expliqué la position de la commission. Cet amendement tend à proposer une synthèse de nos débats : y figurent l’avis conforme de l’ABF, le délai de deux mois et le fait que le recours est réputé admis en l’absence de décision du préfet de région dans ce délai.

Au cours d'une seconde séance, tenue dans l'après-midi, la commission a poursuivi l'examen des amendements sur le titre Ier (Bâtiments et urbanisme) du texte n° 553 (2008-2009) adopté par la commission sur le projet de loi n° 155 (2008-2009) portant engagement national pour l'environnement, et sur proposition de M. Dominique Braye, rapporteur, ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous avons discuté de ce point en commission. Nous savons bien que la notion d’énergie grise, ou énergie incorporée – le débat sémantique sur cette question reste ouvert –, pour la fabrication et le transport des matériaux de construction a été mise en avant lors du Gren...

Je l’avoue, il m’est difficile d’analyser au pied levé la rectification apportée à l’amendement, mais je pense que Daniel Raoul ne me le reprochera pas ! « En faisant ainsi référence aux seuls gaz à effet de serre émis par les bâtiments, la rédaction de l’article d’origine omet la prise en compte de l’ensemble des gaz à effet de serre émis tou...

Je ne reviendrai pas sur cette notion d’énergie grise, dont chacun reconnaît l’intérêt. La nécessité de dresser ce bilan environnemental global a été longuement discutée au cours du Grenelle. Je tiens à rappeler à tous les élus présents dans cet hémicycle que nous nous orientons dans une direction tout à fait nouvelle, puisque nous changeons c...