Interventions en hémicycle de Dominique Braye

Bordeaux !

La fusion avec Lomme ne s’est pas faite sans difficultés !

Je souhaite savoir pourquoi les auteurs de ces amendements ont choisi le seuil de 300 000 habitants et pas celui de 400 000 habitants, par exemple. Lorsque le seuil avait été ramené à 50 000 habitants, cela avait permis à des villes comme Alençon, qui compte 62 000 habitants, de fonder une communauté urbaine. Il est même arrivé que le seuil re...

Nous jouons en permanence au yo-yo, sans que personne démontre jamais sur quel fondement le seuil est modifié. Monsieur Mauroy, convenez avec moi que le fait d’avoir un copain qui dirige une ville de 320 000 habitants et qui veut créer une communauté urbaine n’est pas un argument suffisant ! C’est pourquoi j’entends que l’on me fournisse des é...

Monsieur Mauroy, des simulations ont-elles été réalisées, permettant de connaître les effets de ce seuil de 300 000 habitants sur l’organisation territoriale de la France ? Je m’intéresse à l’intercommunalité depuis fort longtemps. Entre la loi de 1992 relative à l’administration territoriale de la République, dite loi ATR, et la loi Chevèneme...

Du sur-mesure !

Très bien !

Absolument !

Dès lors que nous sommes parvenus à un accord sur le principe d’une majorité qualifiée – je parle sous le contrôle du président de la commission des lois et du rapporteur –, je retire cet amendement, qui n’a plus lieu d’être.

Je m’exprime, là encore, sous le contrôle attentif du président et du rapporteur de la commission des lois.

Je le sais, monsieur le président de la commission, mais le sujet est compliqué – je m’en entretenais à l’instant avec mon ami Charles Guené. La pédagogie est l’art de la répétition, et nous devons à mon avis, s'agissant d’un texte aussi compliqué, faire preuve d’une grande pédagogie. À partir du moment où la répartition des sièges a été exami...

Je voudrais simplement attirer l’attention de M. le ministre, mais surtout de M. le rapporteur et de M. le président de la commission des lois, ainsi que de tous les membres de cette commission, sur deux éléments. Je me suis exprimé sur la possibilité d’écarter de la mesure proposée par l’amendement de M. Charasse les seize communautés urbaine...

La France compte cent soixante-quatorze communautés d’agglomération, et, en tant que membre du bureau de l’Assemblée des communautés de France, l’AdCF, je considère que les petites communes, qui sont très nombreuses au sein de ces structures, doivent être visées par l’amendement de M. Charasse. De fait, comme le démontre l’étude qu’a menée l’Ad...

Il ressort de l’intervention de M. le ministre que le Sénat est placé devant une alternative : soit il vote l’amendement n° 512 rectifié bis de M. Charasse, acceptant ainsi la création d’un suppléant dans tous les EPCI, soit il le rejette, et supprime cette possibilité pour tous les EPCI. Je comprends les problèmes qui peuvent se poser,...

Les maires des petites communes ne pardonneraient jamais au Sénat, qui se dit tous les jours le garant du territoire, le garant de toutes les collectivités locales, y compris des plus petites, de voter une telle disposition ! Efforçons-nous de défendre ces petites communes et de leur donner leur juste place. La démographie doit certes être pri...

C’est vrai !

Sauf que, en l’occurrence, il est proposé de remplacer les mots « la moitié » par les mots « un tiers » !

Plus pour très longtemps !

Je voudrais d’abord remercier M. le rapporteur et M. le président de la commission des lois. En effet, nous avons fait un chemin important ce matin, notamment par la réintroduction de cet accord local, auquel tous les maires étaient particulièrement attachés. Le principe de la majorité qualifiée a été retenu ; c’est la simplicité. Nous n’avons...

Après tout, personne n’est capable de nous garantir le contraire. Dans cette hypothèse, nous retomberions dans la rudesse du tableau, avec le curseur de 10 % seulement ! Or, je le répète, 10 % pour la représentation territoriale, contre 90 % pour la représentation démographique, est un ratio nettement insuffisant.