Interventions de Dominique Braye

S’agissant de l’amendement n° 307, que vient de présenter notre collègue Raoul… Vous remarquerez, mon cher collègue, qu’à la différence de M. le président, je dis bien « Raoul » et non pas « Raoult » !

M. Dominique Braye, rapporteur. Le rapporteur que je suis serait ravi d’avoir pu ainsi à lui tout seul changer l’opinion de la Haute Assemblée, mais je reconnais n’y être pour rien !

En toute honnêteté, je me dois de rappeler que, en commission, j’avais défendu avec vigueur la plus-value. Ensuite, il est vrai, des représentants d’un ministère situé sur les bords de la Seine

Je suis d’autant plus enclin à vous croire, monsieur le président que, comme notre collègue Paul Raoult, vous êtes du Nord, et que, par là-bas, les Raoul sans « t » sont rares !

M. le président de la commission des affaires économiques se souvient sans doute des « négociations » qui s’étaient tenues dans son bureau : c’était le prix de vente ou rien ! Mais, comme je l’avais dit à l’époque, l’essentiel, c’était d’abord de glisser le pied dans la porte ! La porte est donc légèrement entrouverte. Aujourd'hui, nous l’ouvro...

Pour en revenir à l’amendement n° 307, je dirai que, comme tout opérateur ayant pour mission de produire du logement, l’association Foncière Logement ne saurait intervenir sur le territoire des communes et EPCI qui ont défini, au travers d’un PLH, une politique structurée de l’habitat, sans qu’une coordination s’établisse avec les représentants...

M. Dominique Braye, rapporteur. L’amendement n° 187, défendu par M. Danglot, vise à la suppression de l’article 7, qui porte création du PNRQAD. Cela me paraît tout à fait impossible à envisager ! Compte tenu du caractère totalement légitime et nécessaire des objectifs de cette politique, je ne comprends pas, mon cher collègue, que vous puissie...

Quoi qu’il en soit, la commission a émis un avis défavorable. L’amendement n° 354 est identique au précédent, mais Mme Khiari l’a motivé par la faiblesse des moyens mis en œuvre. Dois-je comprendre, madame, que vous souhaitiez présenter un amendement qui permette de prélever 200 millions d’euros supplémentaires sur le 1 % logement ? Vous pouvi...

Bien sûr, monsieur le président.

M. Dominique Braye, rapporteur. Dans la mesure où vous vous contentez d’exprimer des regrets, je ne peux que donner, à regret, un avis défavorable.

Avec son amendement n° 263 rectifié, la commission des finances nous propose une formulation manifestement plus satisfaisante que celle qui figure dans le projet de loi. J’y suis donc favorable. Monsieur Raoul, vous avez défendu le sous-amendement n° 351 rectifié. Or il me semble que la procédure de sélection des quartiers éligibles au program...

Favorable.

J’espère, madame le ministre – mais je ne doute qu’il en sera bien ainsi –, que ce PNRQAD s’adressera, sur la base de critères totalement objectifs, indiscutables et vérifiables sur le terrain, aux quartiers qui en ont le plus besoin, …

Vous avez raison !

… et je regrette avec vous, et avec Mme Khiari, le fait que, compte tenu de l’ambition d’origine et des moyens, le nombre de quartiers concernés sera peut-être plus faible qu’il n’aurait été souhaitable. Par conséquent, j’émets un avis défavorable sur le sous-amendement n° 351 rectifié. Je suis naturellement en total désaccord avec l’objet de...

L’amendement n° 350 rectifié, qui est identique à l’amendement n° 45 de la commission, met bien en évidence le fait que le PNRQAD a pour objet de développer l’offre locative sociale et les capacités d’hébergement et de réhabiliter le parc privé. J’y suis bien sûr favorable. L’objet de l’amendement n° 357 rectifié me paraît évidemment pertinent...

Un complément que vous estimez utile, mon cher collège, mais que nous apprécions différemment, comme le montrent les arguments que je viens de développer. J’imagine, monsieur Danglot, que vous avez déposé l’amendement n° 188 uniquement pour le plaisir de demander plus : plus de logements, plus de places d’hébergement, plus, plus, plus… D’aille...

M. Dominique Braye, rapporteur. Monsieur Repentin, vous allez trop vite !

Plus sérieusement, l’objectif de 30 000 logements sociaux a été défini sur la base d’une analyse précise effectuée dans le cadre d’un rapport commandé par la ministre à l’Agence nationale pour la rénovation urbaine. Il correspond donc à un ciblage précis des quartiers qui pourraient être concernés par le programme et, surtout, à l’enveloppe fin...

La commission estime votre amendement inopportun, car, comme je viens de vous le dire, j’ai glissé le pied dans la porte, mais c’est une vieille porte, monsieur Repentin, il faut y aller doucement !