Interventions de Dominique Braye

Donnez-nous des solutions !

Nous attendons vos propositions !

C’est une habitude !

Pas chez les socialistes !

Très bien !

Vous ne savez pas faire la séparation des genres !

Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, dans la version adoptée en conseil des ministres le 21 octobre dernier, prévoyait que l'intérêt communautaire était défini à la majorité simple du seul conseil communautaire, quelle que soit la catégorie juridique de la communauté, qu’il s’agisse d’une communauté de communes, d’une co...

Mes chers collègues, nous allons vers un changement de nature de l’intercommunalité. La future loi encouragera en effet l’élargissement du périmètre des établissements publics. Or ce qui est concevable pour de petites intercommunalités ne l’est plus pour des intercommunalités importantes, sauf à nuire à leur efficacité. Ces dispositions sont d...

Si ! Je vais m’en expliquer !

Je ne suis nullement en contradiction avec les positions que j’ai prises antérieurement. Pour décider de questions telles que le transfert de compétences, il est bien certain que la majorité qualifiée doit être la règle. En revanche, j’ai reproché à la commission des lois de mettre en place trois catégories de majorité en en inventant deux, q...

M. Dominique Braye. Soit on fait un schéma, soit on ne le fait pas ! Quand un parlementaire pose une question au Gouvernement, il faut lui répondre !

Il existe dans notre droit deux types de majorité. Il y a, d’une part, la majorité qualifiée que nous connaissons tous, qui a été inventée en 1960, comme l’a rappelé M. Chevènement, et qui consacre un équilibre dont je n’ai pas compris pourquoi on voulait le bouleverser. Il y a, d’autre part, la majorité simple. Je signale, mais tous ceux qui ...

Vous n’avez jamais été là !

Vous mélangez tout !

Vous n’avez jamais été là pour les défendre !

Je voterai l’amendement n° 56 rectifié bis puisqu’il faut naturellement prévoir ce qui va se passer en cas de désaccord. En revanche, j’avoue n’avoir pas du tout été convaincu par les arguments de M. le président de la commission des lois. Actuellement, je suis, à titre personnel, confronté à une fusion. Dans ce cas, le représentant de ...

Vous n’avez jamais été là pour la défendre !

C’est la même logique ! Je ne vois pas pourquoi, dans un cas, la CDCI consulterait les élus des communes avant de se prononcer et pourquoi, en cas de fusion d’intercommunalités, elle se dispenserait de l’avis des présidents des communautés de communes ou des communautés d’agglomération ! Pour moi, la logique n’est pas du tout respectée, et je n...

Pourquoi n’étiez-vous pas là pour les défendre ?

Vous êtes juste là pour la télé !