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Interventions en commissions de Dominique de Legge


665 interventions trouvées.

Je vous prie de m'excuser, car je vais devoir partir, mais je lirai votre réponse dans le compte rendu de nos travaux. Pouvez-vous nous préciser quelles sont vos missions nouvelles ? S'agit-il de missions concertées, prévisibles, ou sont-elles nouvelles par défaut, en raison des carences des moyens de la police ou de la gendarmerie nationales...

Élu rural, je séjourne trois jours par semaine à Paris. Pourquoi le délai de réaction diffère-t-il tant entre la police et la gendarmerie ? Pouvez-vous nous donner des précisions sur le temps de travail, et sur le temps passé sur le terrain ? Vous avez mentionné le problème posé par la procédure judiciaire. Est-ce le seul entre les policiers ...

Quelles sont les associations qui financent les avocats dans la perspective d'engager des procès contre les forces de l'ordre ? Quel bilan tirez-vous de la réforme de 2008 en vertu de laquelle la gendarmerie a été placée sous l'autorité du ministre de l'intérieur ?

Monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires étrangères et de la défense, mes chers collègues, Bruno Retailleau, président du groupe de liaison sur les chrétiens et les minorités au Moyen-Orient, m'a demandé de l'excuser, ayant dû retourner dans son département. Il m'a demandé de vous rendre compte de la visite que...

L'élu local est confronté à trois types de normes : - il doit d'abord faire face à la norme de droit commun ; - il doit ensuite faire face aux normes réglementaires des fédérations sportives. Certaines règles sont imposées par les fédérations, notamment internationales, mais d'autres ne constituent que des recommandations dictées par des impé...

Il nous paraît surtout indispensable de changer l'approche entretenue vis-à-vis des normes pour qu'elles s'adaptent mieux aux situations concrètes. C'est le sens des autres recommandations que nous formulons dans cette proposition de résolution. Les normes doivent répondre à plusieurs exigences. D'abord une exigence de proportionnalité selon ...

Nous sommes au début d'un travail de longue haleine. Pour ce qui concerne l'imposition des normes internationales, que je n'ai pas développée dans mon bref exposé, lorsque les exigences sortent véritablement du cadre d'une utilisation normale, il faut mettre en pratique le principe « prescripteur / payeur ». Dès lors que l'on sort des normes pu...

Pour l'élu local, trois strates de normes viennent s'empiler les unes sur les autres : - la première strate est celle des normes « d'ordre général », qui s'appliquent aux établissements sportifs comme à tout équipement recevant du public, à l'instar des normes de sécurité ou d'accessibilité ; - la deuxième est celle des normes sportives propr...

La norme n'a de sens que si elle est au service d'un objectif. Par conséquent, nous proposons une nouvelle lecture de la norme et de sa définition. La norme doit répondre à deux exigences : - premièrement, elle doit introduire une exigence de proportionnalité selon les équipements ou la taille des collectivités. Nous devons prévoir des normes...

Soyons clairs : nous ne souhaitons pas, et ne souhaiterons jamais, remettre en cause les normes de sécurité. Il en va de la responsabilité des maires. Si vous cherchez un responsable, vous le trouverez toujours. J'entends vos remarques sur l'accessibilité : dans une commune de 1 500 habitants, obliger à mettre des indications en braille sur l...

Les membres de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ont rencontré ce matin la ministre des armées. Lors de son audition, nous avions indiqué à Florence Parly que de notre point de vue le budget 2018 n'était bon que sous réserve de la clôture de l'exercice 2017. Deux questions restent à régler : la prise en c...

L'Assemblée nationale a, sur cet article, adopté un amendement visant à reprendre le dispositif de réparation des maladies professionnelles liées à l'amiante existant en matière civile. Je vous propose l'adoption de l'article ainsi modifié. À l'issue de cette intervention, la commission décide de proposer au Sénat l'adoption de l'article 52 oc...

Quelle est la conséquence de cette réforme proposée par le Gouvernement sur les obligations de construction de logements sociaux pesant sur les collectivités territoriales et notamment issue de la loi ALUR ? Il y a une innovation : on met donc en place un dispositif rétroactif alors que le locataire a signé un contrat qui en principe s'impose...

En 2018, le budget consacré à nos armées s'élèvera à 47,2 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 42,6 milliards d'euros en crédits de paiement (CP), soit une hausse de près de cinq milliards d'euros en AE et de plus de deux milliards d'euros en CP par rapport à 2017. Hors « Pensions », dont le montant est important, les CP de ...

La perte de recettes pour l'îlot Saint-Germain est estimée à 50 millions d'euros. En contrepartie, le ministère a négocié de pouvoir bénéficier de 50 logements au sein de l'immeuble, ce qui est plutôt une bonne chose, même si le ministère ne sera pas propriétaire de ces appartements. C'est une sortie honorable même si j'aurais préféré que l'on ...

Quel sera l'effet de l'article 14, qui prévoit un plafonnement des restes à payer, sur le budget de la Défense, caractérisé par un niveau d'investissement élevé, avec donc de forts reports de crédits et des restes à payer importants ?

Je me réjouis d'un projet de budget pour 2018 plus sincère - ou moins insincère - que ceux que nous avons connu jusqu'à maintenant et salue votre effort de remontée en puissance. Permettez-moi simplement de signaler que cette dernière est tout de même relative. Vous soulignez que la hausse du budget est de 1,8 milliard d'euros en 2018, mais n'o...

Les dépenses en matière de logement représentent 35 milliards d'euros, pour des résultats qui ne sont pas à la hauteur des espérances. S'il s'agit de dépenser moins pour faire mieux, je suis d'accord - reste à discuter des moyens à déployer. Mais ne craignez-vous pas de dissuader ceux qui pourraient être tentés d'investir dans l'immobilier en ...

Comment le plan d'investissement de 57 milliards d'euros s'articulera-t-il avec votre projection budgétaire ? Le PIA a financé des projets peu en rapport avec des investissements d'avenir - par exemple l'intervention au commissariat à l'énergie atomique (CEA). Sur les 1,8 milliard d'euros que vous annoncez pour la défense, 800 millions d'euros ...