Interventions en hémicycle de Dominique de Legge

Au-delà des divergences d’appréciation que nous pouvons avoir sur ce texte, je veux croire que nous nous rejoignons sur le ce principe simple que l’enfant est un sujet de droit, et non un objet de droit. Mme Buzyn a d’ailleurs déclaré tout à l’heure qu’il n’y aurait jamais de droit à l’enfant et vous-même, madame la garde des sceaux, avez indi...

Merci !

Le sauvetage en mer s’est organisé historiquement avec et pour les professionnels de la mer. Depuis lors, le trafic maritime s’est développé avec des gros porteurs, mais aussi autour du loisir et des sports nautiques, ce qui a modifié sensiblement les populations secourues, ainsi que la fréquence et les causes des interventions. Le modèle écon...

Monsieur le secrétaire d’État, j’avais compris que le gouvernement auquel vous appartenez voulait marquer notre pays de son empreinte grâce à sa volonté réformatrice. À vous entendre, j’ai vraiment l’impression que vous vous satisfaites de la situation présente. J’ai vraiment l’impression que vous n’avez pas lu le rapport de M. Mandelli. Et j’...

M. Dominique de Legge. Je vous en prie, monsieur le secrétaire d’État, réformez !

Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur le dispositif Ville-vie-vacances, dans son volet de stage à caractère éducatif, plus communément appelé « dispositif Argent de poche ». De nombreuses communes rurales ont mis en place ce dispositif permettant à des jeunes de travailler dans les collectivités territoriales ou dans des associat...

Je trouve cela fâcheux. Je sais que vous avez déjà été alertée sur ce sujet et que vous avez laissé espérer un réexamen de cette question, considérant qu’il n’y avait pas de raison que les jeunes ruraux ne puissent pas bénéficier de ce dispositif, d’autant qu’il semble fonctionner davantage en milieu rural qu’en milieu urbain. Madame la minist...

Madame la ministre, je vous remercie de souligner qu’il s’agit d’une demande légitime. Maintenant, il y a urgence ! Voilà une mesure qui ne coûte pas un centime à l’État et qui est bien utile pour nos jeunes. Je compte donc plus que jamais sur vous pour convaincre vos collègues du Gouvernement de lever cet obstacle.

Je me rallierai bien sûr aux excellents amendements présentés par notre rapporteur général et par la commission de la culture, tout en souhaitant, monsieur le secrétaire d’État, que vous entendiez un peu le Sénat ! Cela ne devrait pas vous faire trop mal, et cela ferait du bien à nos entreprises et au mécénat.

Il est défendu, monsieur le président.

Je le retire, monsieur le président !

Madame la ministre, pour reprendre l’une de vos expressions, j’ai du mal à comprendre la philosophie de la réponse du Gouvernement. Les mesures que nous proposons ne coûtent pas un centime : il s’agit simplement d’un changement de méthode. Le Gouvernement entend rétablir une relation de confiance, mais, en écoutant votre réponse, j’ai eu l’impr...

M. Dominique de Legge. Si, sur un sujet si minime, vous nous opposez un non catégorique, je me demande ce qu’il en sera, au printemps prochain, sur la thématique ô combien importante des relations entre l’État et les élus !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après l’émouvant hommage rendu cet après-midi à nos militaires, la discussion du budget de nos armées peut paraître en décalage avec l’émotion que nous avons vécue. Ce budget traduit des moyens et sans doute une ambition, mais l’engagement de nos militaires, lui, est d’une tout au...

Cet amendement vise à diminuer les crédits consacrés à la dissuasion nucléaire, à hauteur de 267 millions d’euros. Or la France a fait le choix de l’autonomie stratégique, ce qui implique de moderniser et de rénover la dissuasion nucléaire. C’est la raison pour laquelle la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Je le reprends, au nom de la commission des finances, monsieur le président.

Nous reprenons l’amendement n° II-717, que son auteur, notre collègue Hervé Marseille, présentait comme un amendement d’appel. Nous avions évoqué ici dès 2016 le devenir de l’Office national d’études et de recherches aéronautiques (Onera). Votre prédécesseur, madame la ministre, nous avait indiqué que certains terrains pourraient servir à fina...

M. Dominique de Legge, rapporteur spécial. Madame la ministre, je ne suis pas certain que vous ayez totalement répondu aux interrogations de M. Marseille, mais je ne suis pas le mieux placé pour le savoir.

Simplement, l’année dernière, vous aviez évoqué une échéance en 2022 ; j’ai le compte rendu de nos débats sous les yeux. À présent, vous parlez plutôt de 2024… Je crains donc que nous n’ayons le même amendement l’an prochain. J’espère que vous pourrez maintenir la date de 2024 et que vous ne gagnerez pas deux nouvelles années supplémentaires. ...

Les amendements n° II-674 et II-675 tendent à augmenter respectivement de 6, 5 % les dotations « carburants opérationnels » et « gazole ». Je partage votre préoccupation sur les incertitudes liées au contexte géopolitique, ma chère collègue. Pour autant, j’ai cru comprendre dans vos propos qu’il s’agissait surtout d’amendements d’appel adressé...