Interventions en hémicycle de Dominique de Legge

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, que retenir au terme de ce débat sur la loi de programmation militaire, qui s’achève par les conclusions de la commission mixte paritaire ? En décembre dernier, le Sénat avait rejeté le budget pour 2015, considérant ce dernier comme insincère au regard de l’improbabilité de la r...

… mais je veux revenir sur ce point quelques instants. Effectivement, nous pouvons considérer que le ministère de la défense doit participer aux opérations extérieures. Le seul problème vient du fait que les opérations extérieures sont financées par la réserve générale dite « de solidarité », et que cette réserve ne finance pas simplement les ...

Le surcoût des OPEX est de l’ordre de 650 millions d’euros. Il me semble qu’une clé de répartition entre les différents États membres de l’Union européenne serait une piste à creuser, car elle serait relativement indolore pour les participants. Le quatrième et dernier sujet – il est le plus délicat, monsieur le ministre, mais il faut quand mêm...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, chers collègues, j’irai à l’essentiel : concrètement, ce projet de loi d’actualisation comporte trois décisions d’importance majeure. Premièrement, les recettes exceptionnelles prévues par la loi de p...

Cet amendement vise à tirer les conséquences de la classification « secret défense » du rapport Charpin. Pour ma part, j’ai pu me procurer ce rapport, dont la presse s’est d’ailleurs largement fait l’écho. Tous ceux qui l’ont lu ont constaté qu’il n’avait rien de confidentiel, qu’il était purement technique, comme cela a été dit au cours de la ...

J’en ai pris connaissance, mais je n’ai pu l’exploiter publiquement !

M. Dominique de Legge. Je n’ai pas pris la parole sur l’article, car les termes du débat ont été bien posés par les uns et les autres. Je tiens en revanche à relever une ambiguïté : d’un côté, on nous explique que l’on ne change rien, de l’autre, on nous dit qu’une nouvelle loi est nécessaire.

Madame la ministre, vous avez dit clairement que, ce qui change aujourd'hui, c’est que l’on crée un droit à demander une sédation. Est-ce à dire que, jusqu’à présent, un malade en fin de vie n’avait pas le droit de la demander ? Je ne le pense pas. En revanche, vous avez omis de préciser que cela se traduit par l’obligation, pour le corps médi...

Cet amendement s’inscrit dans le droit fil de celui que j’ai présenté précédemment. Vous avez dit, madame la ministre, qu’il y avait un droit à demander une sédation. Pour notre part, nous ne souhaitons pas que l’on accède obligatoirement à cette demande. C'est la raison pour laquelle nous préconisons, à l’alinéa 2, de remplacer le mot : « est...

Cet amendement vise à préciser que la sédation ne doit intervenir que si le pronostic vital est engagé à très court terme. Certes, on pourrait débattre à l’infini de ce que sont le court terme et le très court terme. Pour autant, je veux faire confiance au rapporteur et à la ministre, qui indiquent qu’il s’agit bien d’engager une sédation dans...

Il s’agit d’apporter une précision importante, là encore dans un esprit de recherche du consensus.

Il nous semble judicieux d’introduire un certain nombre de garanties médicales quant à la mise en place de la sédation au domicile du patient, qui doit être accompagnée par du personnel soignant. La rédaction de l’amendement n° 63 rectifié bis mentionne la « sédation profonde », car ce qui pose problème à nos yeux, c’est que la sédation...

Cet amendement est défendu.

Chacun d’entre nous convient que le débat sur le dispositif de cet article engage notre conscience et notre conviction intime. Il en va de même pour les professionnels de santé, à qui l’on doit reconnaître la possibilité de faire jouer une clause de conscience.

Je voudrais saluer l’esprit d’ouverture de M. le rapporteur : aucun amendement, à l’exception de celui de la commission des lois, n’a trouvé grâce à ses yeux… Cette attitude me semble en décalage avec ce que nous avons cherché à construire hier. Monsieur le rapporteur, je serai très clair. Je peux comprendre, même si je ne partage pas votre po...

En tout état de cause, Mme la ministre a révélé, en s’exprimant sur mon amendement, que les professionnels de santé auront bien l’obligation d’accéder à la demande du patient. §

Très bien !

J’ai tout de même le droit d’expliquer mon vote ! Soyons sérieux et raisonnables, mes chers collègues : alors que, au cours de la Journée défense et citoyenneté, on sensibilise déjà les jeunes à la situation internationale, aux valeurs de la République et à différents problèmes de santé, vous souhaitez ajouter une information sur la rédaction ...

Non, je le retire, madame la présidente.

Non, je le retire, madame la présidente.