Interventions en hémicycle de Dominique de Legge

Je rectifie cet amendement, pour supprimer le mot « très ».

Non, je le retire, madame la présidente. Les excellents arguments de M. Bas m’ont convaincu.

Pour ma part, je voterai cet amendement, qui me semble aller tout à fait dans le sens évoqué par Mme David.

Je suis disposé à les retirer, sous réserve que le Gouvernement nous apporte des garanties sur le suivi médical de la sédation, notamment lorsqu’elle sera mise en œuvre à domicile. Je souhaiterais que Mme la ministre prenne des engagements très clairs sur ce point.

Au bénéfice de ces explications, je retire ces deux amendements, madame la présidente.

Pour les raisons que M. Bas vient d’exposer, je retire cet amendement, madame la présidente.

Nous souhaitons préciser à l’alinéa 4 que le traitement destiné à atténuer la souffrance peut avoir comme effet secondaire d’abréger la vie. Je vous renvoie aux débats que nous avons eus précédemment. Nous proposons d’ajouter l’adjectif « secondaire ».

Non, madame la présidente. Certes, j’aimerais connaître la différence entre un « avis défavorable » et un « avis très défavorable » dans l’esprit de M. le corapporteur. Mais, dans un souci d’apaisement, je retire mon amendement.

Cet amendement vise à préciser que le médecin a l’obligation de s’assurer de l’état psychologique du patient ayant exprimé la volonté de refuser ou de ne pas poursuivre un traitement. Toutefois, je souhaite rectifier mon amendement en supprimant l’adjectif « psychologique », qui n’apporte rien.

Eu égard aux débats que nous avons eus, et afin de ne pas allonger inutilement nos travaux, je retire cet amendement.

La confiance, à laquelle certains ont fait référence, ne se décrète pas. À un moment donné, il faut des preuves tangibles. Je n’ai pas le sentiment que cet amendement soit de nature à modifier fondamentalement la proposition de loi ; la précision qu’il tend à apporter me semble utile et susceptible de rassurer un certain nombre d’entre nous. C...

Par cet amendement, il s’agit de faire en sorte que le texte ne crée pas un droit opposable en matière de directives anticipées, contrairement au souhait de Mme la ministre. Nous proposons de préciser que le médecin « prend en compte les directives anticipées », mais que celles-ci ne s’imposent pas à lui ! Certes, il doit en tenir compte, mais...

Tous les orateurs qui se sont succédé à la tribune dans la discussion générale se sont attachés à dire que la loi du 22 avril 2005 n’avait pas été bien appliquée, pour une raison simple : les soins palliatifs n’ont pas été mis en place ; chacun s’est accordé à reconnaître que 80 % environ de la population en fin de vie n’y a pas accès. L’un de...

Monsieur le rapporteur, c’est merveilleux et je vous en remercie, vous êtes d’accord sur le fond ; aussi, sont avancées des arguties. En effet, on nous explique que cet amendement ne relève pas du domaine de la loi. Seulement, cela fait dix ans que la loi de 2005 n’est pas appliquée ! Or vous êtes en train de nous expliquer qu’il n’est pas néce...

Mon dieu !

Mes chers collègues, je veux d'abord vous remercier pour la conclusion heureuse du débat ouvert par l’amendement n° 54 rectifié. L’amendement n° 55 rectifié porte sur un sujet plus sensible. Son objet est de rappeler que la proposition de loi doit être abordée avec énormément d’humilité, comme beaucoup l’ont déjà dit. Le texte consacre une ob...

Deuxièmement, qui prononce la sanction ? En effet, si le droit n’a pas été respecté, il ne suffit pas d’en faire le constat : il faut aussi sanctionner ceux et celles qui l’ont enfreint. C’est la raison pour laquelle, au travers de cet amendement, nous proposons une formulation un peu différente du texte de la commission, qui ne change rien au...

Cet amendement se situe dans le prolongement de l’amendement n° 54 rectifié, qui a retenu notre attention en début de soirée en posant le principe d’un développement des soins palliatifs sur l’ensemble du territoire. Or vous avez fait valoir au cours de la discussion que le développement des soins palliatifs nécessitait des moyens. Par conséqu...

Nous avons tous insisté au cours du débat sur la nécessité de développer une « culture palliative ». Au travers de cet amendement, nous proposons donc que les établissements d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes mettent en place un plan de formation spécifique de leur personnel à l’accompagnement à la fin de vie. Je formulerai deu...

J’ai bien entendu votre réponse, monsieur le rapporteur, dont je vous remercie. S’agissant des plans de formation, je pourrais vous rejoindre, mais à un détail près qui a tout de même son importance. Dans le texte actuel, il est question d’une formation initiale et continue s’intégrant au plan de formation des médecins, des pharmaciens, des in...