Interventions en hémicycle de Dominique de Legge

C’est vrai !

M. Dominique de Legge. Monsieur le secrétaire d’État, puisque Mme la ministre n’est pas présente ce soir

… peut-être pourriez-vous avoir l’obligeance de m’écouter. Vous nous avez dit tout à l’heure que l’exception Hamon – vous avez alors parlé de la loi – n’était pas prévue dans la loi. Premièrement, il s’agit donc non pas d’une loi, mais d’un décret – le décret Hamon. Deuxièmement, nous parlons à cet instant de crédits budgétaires. De fait, je...

Or Mme la ministre nous parle d’une solution pérenne ! Mes chers collègues, je ne voudrais pas, à cette heure, vous infliger la lecture de la lettre de M. le recteur d’académie, lequel nous explique que Mme la ministre est tellement consciente du problème qu’elle va tenter de le régler en 2016 ! Et puisqu’on ne peut pas faire les choses simple...

On préfère l’avoir !

Pas du tout !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’actualisation de la programmation militaire intervenue l’été dernier a revu à la hausse les moyens humains et financiers de la défense pour la période 2015-2019. Cette actualisation a fait l’objet d’un consensus entre l’Assemblée nationale et le Sénat, lequel a été à l’initiativ...

Il faut enfin que la contribution du ministère de la défense à la solidarité interministérielle soit aussi réduite que possible. Le projet de loi de finances rectificative et le décret d’avance sont plutôt rassurants sur ces points, même si, une fois encore, le ministère de la défense participe à la réserve de solidarité interministérielle, qu...

Nous sommes sensibles aux manifestations de solidarité de nos partenaires et amis. Cependant, je forme le vœu que l’expression de cette solidarité ne se limite pas à se donner bonne conscience en nous accordant des facilités pour atteindre les objectifs de convergence, mais qu’elle se traduise également sous une forme concrète et financière. L...

C’est vrai !

C’est moins pire que cela n’a été…

Cet amendement, que la commission n’a pu examiner que peu de temps avant le début de la séance, vise à modifier le projet de loi de finances initiale pour 2016, conformément aux annonces du Président de la République. Par cet amendement, le Gouvernement nous demande d’allouer des crédits complémentaires à la mission « Défense », à l’instar de ...

Je rappelle que nous avons été alertés sur la situation de la soufflerie de Modane, qui est désormais bien connue. Je note que la subvention du ministère de la défense à l’ONERA augmente de 7 % cette année, ce qui constitue déjà un effort. La position de la commission des finances, c’est la sanctuarisation des crédits de la défense. Si l’ONER...

M. Dominique de Legge. Quel aveu !

Ils ne sont pas dans le budget !

Monsieur le secrétaire d'État, tout à l’heure, je n’ai pas voulu relever vos propos malhabiles sur les « angoissés », au sujet des fréquences hertziennes, mais trop, c’est trop ! Permettez-moi d’abord de vous dire que je suis quelque peu étonné que le secrétaire d’État au budget prévoie de financer deux dépenses avec une seule recette. Par ai...

… alors que vous avez veillé, semble-t-il, à ce que la clôture de l’exercice 2015 se déroule conformément aux engagements pris. À cet égard, lors du vote de la loi actualisant la programmation militaire, un accord était intervenu entre le Gouvernement, l’Assemblée nationale et le Sénat. Je trouve parfaitement inconvenant et inconcevable que l’...

Ce n’était pas très habile ! Cela étant, je me revendique comme tel.

Oui, ils m’ont froissé !

Je vous remercie.