Interventions en hémicycle de Dominique de Legge

Monsieur le secrétaire d’État, je vous reconnais un mérite : vous avez fait un choix, et vous l’assumez.

M. Dominique de Legge. À présent, vous tentez de le justifier. Mais, pardonnez-moi de le rappeler, les chiffres sont terriblement têtus ! Ne m’en veuillez pas si je compte comme un épicier breton.

Regardons la réalité en face. En 2013, les prélèvements sur recettes s’élevaient à 55, 689 milliards d’euros. D’après les projections, ils seront de 43, 511 milliards d’euros en 2017. Cela représente une baisse de 12 milliards d’euros, soit 20 %, en quatre ans ! Or, dans bien des budgets communaux, 20 %, c’est précisément la part de l’autofinan...

Si l’État contribuait à proportion de sa dette, l'effort qu'il assumerait serait de l’ordre de 40 milliards d’euros. En parcourant l’excellent document que vous nous avez distribué sur les chiffres clefs du projet de loi de finances pour 2016, je constate que les dépenses totales de l’État s’établissent à 367, 6 milliards d’euros en 2015, cont...

Très bien !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie qui revient aujourd'hui au Sénat en deuxième lecture a donné lieu à de véritables débats de conscience. Autant de signes qui révèlent les difficultés et les limites qu’il y a à légif...

Madame la ministre, vous avez pris huit minutes et vingt-deux secondes très exactement pour nous expliquer que, au fond, l’amendement n° 28 n’était pas si important dans la mesure où il ne vise qu’à rétablir le texte issu des travaux de l'Assemblée nationale. Pour ma part, cet argument ne me convainc pas. En effet, en deuxième lecture, nous so...

Avec l’article 3, nous sommes au cœur du sujet. Cet amendement s’inscrit dans le prolongement de la discussion que nous avons eue à l’article 2, sur l’hydratation. Tout comme il est indiqué à l’article 2 que l’hydratation artificielle constitue un soin qui « peut être » maintenu jusqu’au décès, je propose de rendre la sédation profonde possib...

Il est important de pouvoir exprimer des positions dans le débat et je ne suis pas sûr que certains autres amendements, que nous examinerons plus tard, seront retirés. Par conséquent, je maintiens cet amendement, étant précisé que le sort qui lui sera réservé ne déterminera pas le sens de notre vote sur l’ensemble du texte.

Cet amendement vise à préciser que le médecin doit s’assurer que le patient ne se trouve pas dans un état psychologique susceptible d’altérer son jugement.

Non, je le retire, monsieur le président.

En première lecture, nous avions déposé un amendement, qui avait été adopté, tendant à prévoir la remise d’un rapport annuel sur l’évolution des soins palliatifs. Nos collègues du groupe CRC avaient déposé un amendement analogue, lui aussi adopté. Au travers du présent amendement, il s’agit en quelque sorte de faire converger ces deux démarches...

M. Dominique de Legge. Madame la ministre, vous vous dites surprise, mais sachez que, moi, je suis surpris de la véhémence et du caractère caricatural de vos propos !

En effet, il s’agit bien de prévoir un rendez-vous annuel « à l’occasion de l’examen de la loi de financement de la sécurité sociale », et non « dans le cadre » de celle-ci. Les débats que nous avons pu avoir aujourd'hui comme en première lecture me semblent avoir montré que les soins palliatifs devaient être développés et que, s'ils ne l'étai...

Une majorité des membres de mon groupe votera ce texte, certains d’entre nous s’abstiendront et quelques-uns voteront contre, ce qui montre la grande liberté de vote régnant au sein du groupe auquel j’ai l’honneur d’appartenir. Cela témoigne aussi de la difficulté d’avancer sur un tel sujet : chacun a des convictions profondes qu’il est parfoi...

Je voudrais vous dire très franchement, madame la ministre, les inquiétudes qu’ont fait naître en moi votre première intervention, en début d’après-midi, et la manière avec laquelle vous avez défendu l’amendement du Gouvernement. Il semblait que votre objectif n’était pas tant d’écouter le Sénat que de revenir à la rédaction de l’Assemblée nati...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avant de présenter les conclusions de la commission des finances, je veux rendre hommage à la commission des affaires étrangères, saisie au fond, à son président, à son rapporteur et à l’ensemble de ses membres pour la qualité de leurs analyses sur un sujet aussi complex...

Ainsi, sur les 949, 7 millions d’euros versés à la Russie, 893 millions d’euros correspondent au remboursement des sommes avancées pour l’acquisition des BPC et 56, 7 millions à une indemnisation des frais exposés par la Russie. Cette dernière somme est supportée par le budget de l’État et ne relève pas du domaine assurantiel. Cela équivaut don...

En outre, dans un tel contexte, si la perspective d’une revente à l’Égypte tombe à point nommé, cela ne peut se faire sans une opération vérité des prix. Monsieur le secrétaire d’État, il faut jouer cartes sur table ! C’est pourquoi j’ai été quelque peu étonné, pour ne pas dire choqué, par la réponse que j’ai reçue du secrétaire d’État chargé d...

Que se serait-il passé si le Conseil constitutionnel avait été saisi préalablement au titre de l’article 54 ? Que dirait le Conseil constitutionnel s’il était saisi a posteriori ? On ne peut que regretter que le Gouvernement ait choisi de régler une affaire aussi sensible par des moyens dont la sécurité juridique est aussi douteuse. Pa...