Interventions en hémicycle de Dominique de Legge

C’est parce que nous refusons ce scénario du pire que nous avons porté, à nouveau, la voix des territoires et voté ce texte amendé. Notre groupe, Les Républicains, forme le vœu…

M. Dominique de Legge. … que le bon sens l’emportera enfin sur toute autre considération.

Heureusement !

Monsieur le ministre, je ne vois pas du tout en quoi le dispositif de l’article 27 ter limite le droit au recours contentieux. Au contraire, je trouve qu’il conforte les procédures de concertation. Comment l’enquêteur peut-il, en effet, rendre un avis sur un projet si celles et ceux qui ont vocation à s’exprimer ne le font pas au cours d...

Monsieur le ministre, je souhaiterais que vous m’apportiez quelques éclaircissements. Que se passera-t-il si la donation se fait au profit non d’une personne physique, mais d’un organisme à but non lucratif ? Par ailleurs, la donation étant par définition un acte gratuit, comment la SAFER évaluera-t-elle le bien lorsqu’elle exercera son droit...

M. Dominique de Legge. On fait ce qu’on peut avec ce qu’on a !

J’aurais tout de même préféré avoir une réponse de M. le ministre…

La solitude du pouvoir !

Très bien !

Je comprends bien les arguments de Mme la corapporteur. Mais on ne peut pas se satisfaire de la situation actuelle. Je serais gêné que l’on ne profite pas de ce projet de loi pour envoyer un signal. Disons-le clairement : porter l’amende à 5 % du chiffre d’affaires, c’est totalement excessif !

On peut faire dans la surenchère pour se faire plaisir. Mais l’objectif est tout de même de trouver une solution équilibrée. Ne rien faire, ce serait donner un mauvais signal. Je me rallie donc à l’amendement qui a été présenté par notre collègue Michel Vaspart. Posons un acte, quitte à trouver le point d’équilibre au cours de la navette parle...

C’est une experte qui parle !

Je ne comprends pas très bien l’objectif du Gouvernement. Aux termes de l’amendement n° 1550, l’Autorité de la concurrence « peut être consultée ». Mais, en droit positif, tout ce qui n’est pas interdit est autorisé ! Quel est donc le sens d’un tel amendement ? Est-ce que cela relève, comme je le crains, d’une pure volonté d’affichage ? J’ai b...

Monsieur le président, monsieur le ministre de la défense, mes chers collègues, l’UMP a souhaité ouvrir ce débat pour deux raisons. En premier lieu, l’article 6 de la loi de programmation militaire – LPM – prévoit que celle-ci sera actualisée avant la fin de l’année 2015 afin de « vérifier, avec la représentation nationale, la bonne adéquation...

Autrement dit, peut-on continuer à ignorer la contribution annuelle de la défense pour la seule couverture des OPEX, qui s’élève à près de 300 millions d’euros par an, sans en tirer les conséquences sur la LPM ? Mes chers collègues, entre 2013 et 2015, c’est près d’un milliard d’euros qui auront manqué à la LPM. Dans ces conditions, je ne suis...

Sur le plan opérationnel, que devient l’équipage formé qui devait embarquer à bord de ce nouveau navire ? Est-ce que cela conduit à prolonger la durée de service d’une frégate pour laquelle les travaux de maintenance n’avaient pas été programmés ? Par ailleurs, quelle est la conséquence de la vente des Rafale sur le cadencement et le prix de n...

Je laisse à chacun le soin d’apprécier ces propos… Je serais tenté de dire au Premier ministre que, sauf son respect, les questions posées ne sont pas techniques, mais politiques, et que, jusqu’à preuve du contraire, un Premier ministre, c’est fait pour arbitrer entre ses ministres, non pour botter en touche. Je vous remercie par avance, monsi...

Madame la ministre, vous cherchez à vous inscrire, dites-vous, dans la logique de l’article 1er, celle d’une réduction graduelle de la part du nucléaire dans notre mix. Je crois que nous avons trouvé un accord sur ce point. Le problème, c'est que l’on ne part pas de rien. Il existe aujourd'hui un projet qui prend du retard, mais qui verra le j...

Monsieur le rapporteur, j’ai bien entendu vos explications. Je pense que vous auriez raison si le monde était totalement parfait. La gestion de nos collectivités territoriales nous enseigne que tel n’est pas le cas et que l’enfer est pavé de bonnes intentions. Vous évoquez l’argument de la fragilité juridique. Je ne suis pas certain qu’il soit...

Cela doit-il être fait d’une façon uniforme et autoritaire sur l’ensemble du territoire ? Je ne le crois pas. Au-delà de cette réflexion, je trouve que cette manière systématique de renvoyer au décret, à la réglementation, est un aveu, certes peut-être pas explicite, d’une certaine forme de recentralisation.