Interventions en hémicycle de Dominique de Legge

Qu’un seul être vous manque…

À l’évidence, l'article 1er pose un problème de filiation. Nous nous sommes largement expliqués sur ce point. Nous connaissons la position du Gouvernement, vous connaissez la nôtre, je n'y reviens pas.

La situation de l’adoption étant ce qu’elle est, vous ouvrez un droit dont on sait qu’il ne pourra pas effectivement s’exercer. Par ailleurs, madame la garde des sceaux, à la question qui vous a été posée vendredi dernier par Bruno Retailleau et de nouveau cet après-midi par moi-même, ...

... vous n’avez toujours pas répondu, ou plutôt nous avons eu plusieurs réponses. Tout à l’heure, M. Sueur a affirmé : « Nous n’avançons pas masqués ! »

Or j’ai aussi entendu M. Michel, rapporteur, nous dire tout à l’heure : « Je ne suis pas hypocrite, la suite viendra. » J’ai enfin entendu Mme la ministre chargée de la famille nous expliquer que le Président de la République n’était pas favorable à la GPA, mais je ne connais toujours pas la position du Gouvernement sur la procréation médicale...

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, alors que nous abordons la discussion de l’article 1er, c’est le moment de dire à la majorité qu’elle fait fausse route, tant sur le plan politique – Jean-Pierre Raffarin l’a très bien exprimé tout à l’heure – que sur le plan du raisonnement. Vous nous ...

… ou si votre collègue porte-parole du Gouvernement a dit faux. Il est important que vous leviez toute ambiguïté en cet instant. Enfin, permettez-moi de relever que tous les scrutins qui ont eu lieu depuis le début de l’après-midi sont des scrutins publics.

que, dans vos rangs, la liberté de vote n’est pas assurée, enfin que vous doutez de ce projet de loi. Telles sont les raisons pour lesquelles nous ne voterons bien évidemment pas l’article 1er.

Mesdames les ministres, chers collègues de la majorité, pour justifier votre rejet de cette motion référendaire, vous évoquez l’article 11 de la Constitution et usez d’arguties autour des mots « social » et « sociétal ». Or, lorsque vous proposiez l’organisation d’un référendum sur La Poste, je n’ai pas souvenance que vous ayez eu recours à ce ...

Du reste, vos raisonnements seraient davantage audibles si vous aviez bien voulu prendre un tout petit peu plus en considération les arguments constitutionnels qui ont été excellemment avancés hier par notre collègue le doyen Gélard. Votre deuxième argument consiste à nous dire que tout a été tranché le 6 mai de l’année dernière. En somme, vou...

J’ai ici le projet présidentiel du candidat François Hollande ; je peux reprendre un certain nombre de ses engagements : l’emploi, troisième engagement ; le niveau du budget européen, sixième et douzième engagements ; la réduction du déficit, neuvième engagement ;…

Le pacte de croissance européen, onzième engagement ;…

M. Dominique de Legge. … la retraite à dix-huit ans…

… la décentralisation, cinquante-quatrième engagement.

Et je peux également vous parler de la TVA ou de la République irréprochable !

Alors, ce programme valait-il mandat impératif ? Mes chers collègues, Jean-Michel Baylet l’a dit tout à l'heure, la question du mariage pour les couples de personnes de même sexe a été évoquée à l’occasion de la primaire organisée entre le parti socialiste et le parti radical de gauche. D'ailleurs, le logo de ces deux partis figure sur le proj...

Voulez-vous essayer de réunir votre majorité en sacrifiant la famille et l’union des Français ?

Je veux également remercier Mme le ministre, …

… qui, hier, nous a invités à méditer sur une très belle citation de René Char. À cet égard, je dois dire que les propos de notre rapporteur sont tout à fait révélateurs ! Je vous renvoie également au message récemment publié par M. Pierre Bergé sur son compte Twitter : « Vous me direz, si une bombe explose le 24 mars sur les Champs à cause de...

Voilà des mots qui dévoilent le fond d’une pensée et qui, en tout état de cause, ne sont pas des mots de rassemblement. Il est temps que vous suiviez la proposition de la commission des lois, qui appelle à la sagesse. La sagesse, pour le Président de la République, c’est effectivement de donner la parole au peuple de France. Que craignez-vous...