Interventions en hémicycle de Dominique de Legge

… révèlent le nombre réel des manifestants ?

C’est sans doute ce dont vous avez peur… Eh bien, donnez la parole aux Français et nous saurons à quoi nous en tenir ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP. – M. Yves Détraigne applaudit également.)

M. Dominique de Legge. Je ne vais pas reprendre les arguments de fond qui ont déjà été développés. Je veux simplement dire que nous souhaitons tous trouver un accord.

Il semble que vous le souhaitiez également, monsieur le ministre. Mais croyez-vous vraiment vous être donné les moyens d’y parvenir ?

M. Dominique de Legge. En vous entendant, j’ai vraiment eu le sentiment que vous demandiez au Sénat de voter d’abord l’article 2 et que vous condescendriez ensuite à écouter nos propositions sur des sujets déjà décidés à l’avance.

J’aurais été beaucoup plus convaincu si vous aviez sollicité la réserve de l’article 2 et si nous avions discuté de sujets choisis ensemble. Telle n’a pas été votre démarche. Je suis assez inquiet quant au sort de ce texte, car je n’ai pas perçu votre volonté de faire entendre la voix du Sénat à l’Assemblée nationale. C’est la raison pour laqu...

Très bien !

Cet amendement n’est pas, à proprement parler, une novation. Il vise simplement à rétablir le texte adopté par l’Assemblée nationale, sur l’initiative de MM. de Rugy et Le Fur. J’entends bien les arguments avancés pour expliquer que cette disposition ne serait pas recevable. Il s’agirait d’un cavalier, comme j’ai pu le lire dans le rapport de ...

Je remercie tous ceux qui ont soutenu l’amendement que j’ai présenté ou qui l’ont trouvé sympathique. En fait, il est plus que cela : il est porteur d’une espérance ! J’ai été frappé, lors de la discussion générale et en écoutant les interventions précédentes, que beaucoup aient expliqué que l’article 11 de la Constitution n’aurait finalement ...

Par conséquent, je m’étonne que cet amendement, qui donnera corps à cet article…

… en permettant cette expression populaire, puisse être considéré par certains comme dangereux. Je souligne une fois de plus que l’article 11 porte bien sur l’organisation des pouvoirs publics. Par conséquent, cet amendement est tout à fait recevable. J’ai entendu ce qu’a dit Mme la garde des sceaux au nom du Gouvernement, et je l’en remercie...

Lors de la mise en place de l'écotaxe, il avait été décidé de moduler son taux pour tenir compte de la spécificité des territoires périphériques, où le transport est davantage lié à l'économie locale qu'au transit interrégional. Le dispositif mis en place par le présent projet de loi ne remet pas en cause ces abattements pour les transporteurs,...

J’entends bien les explications données par le rapporteur et le ministre, mais ils n’ont pas répondu à ma question ; peut-être me suis-je mal exprimé… Avec la mise en place du taux unique, des chargeurs paieront une taxe supérieure, mentionnée sur la facture, à celle que le transporteur devra acquitter. Je voudrais être certain que le mécanism...

M. Dominique de Legge. Ce sont les Bretons qui sont meilleurs !

L’article 16 vise à répondre, me semble-t-il, à deux objectifs, qui renvoient à deux problèmes. Le premier tient à la désignation des conseillers communautaires, deux thèses s’affrontant en quelque sorte dans cette affaire. La première thèse consiste à considérer que les conseillers communautaires, du fait de l’importance de l’intercommunalit...

C’est d’ailleurs le sens de la position de l’Association des maires ruraux de France, qui constate que, dans nos communes rurales – je suis moi-même élu d’une commune rurale –, la reconnaissance n’est pas toujours à la hauteur des espoirs suscités au moment des élections. Lors du dépouillement du scrutin, on voit dans la salle certains faire gr...

Le second inconvénient est celui d’une éventuelle politisation. Dès lors qu’une liste se présentera, une autre sera peut-être tentée de se constituer. Or, dans nos communes rurales, la politisation n’est pas forcément un élément de progrès de la démocratie. C’est la raison pour laquelle nous sommes un certain nombre à avoir cosigné un amendeme...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le contexte dans lequel nous abordons l’examen de cet article 2 me paraît totalement surréaliste. Nous sommes en train de parler du mode d’élection des conseillers départementaux. J’avais pourtant le sentiment que ce n’était pas la préoccupation principale des exécutifs départem...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avant d’aborder les questions de fond, je tiens à m’élever contre la manière dont ce texte vient en débat ce soir. Engagée un lundi soir d’octobre, interrompue en raison des contraintes de temps, la discussion de la proposition de loi, qui devait être reprise le 13 décembre, a été...

… alors même que l’ordre du jour dégagé par le projet de loi de finances pour 2013 permettait de fixer notre débat en journée.