Interventions en hémicycle de Dominique de Legge

Convenez que la démocratie parlementaire s’en trouve passablement malmenée.

C’est notre responsabilité de législateur qui est en cause ! Le rapporteur, M. Barbier, reconnaît lui-même qu’est ici en jeu une disposition centrale de la loi de bioéthique. De surcroît, l’annonce de nouvelles réformes sur ces sujets relatifs à la bioéthique dans le cadre des débats à venir sur le mariage pour tous et la procréation médicale...

Le rapport de M. Barbier fait état de seulement quatre auditions. J’insiste sur ce point essentiel, car de l’absence de concertation naît l’arbitraire, coupable sur un tel sujet. Nous sommes aux antipodes de la démarche consultative qui avait précédé l’examen de la loi de 2011. Cela me paraît insuffisant pour renverser la philosophie de la loi....

Mes collègues et moi ne nous faisions guère d’illusion sur le sort de notre motion tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi ; d’ailleurs, nous ne nous en faisons pas davantage sur l’issue du scrutin qui aura lieu dans quelques instants. Pour autant, la motion que nous avons déposée a eu un mérite : celui de démontrer que...

J’ai entendu, dans les propos des uns et des autres, des appréciations très différentes sur la portée de la proposition de loi. M. le rapporteur, dans la discussion générale, a estimé que la disposition proposée était « centrale ». Ce soir, au contraire, les partisans de la proposition de loi, sur quelques travées qu’ils siègent, nous ont expli...

M. Dominique de Legge. Monsieur Desessard, voilà une vision bien centriste !

De deux choses l’une : soit cette disposition est mineure, soit elle est majeure. Je maintiens que, dans la mesure où cette proposition de loi, qui va sans doute être adoptée, ne revient pas sur l’article 46 de la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique, il eût été souhaitable qu’un débat préalable soit organisé, ce qui aurait permis de...

En effet, on nous annonce un débat sur la procréation médicalement assistée. Aura-t-il lieu lors de l’examen du projet de loi sur le mariage pour tous ? Prendra-t-il la forme d’une réforme de la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique ? Considérera-t-on que les changements envisagés en matière de procréation médicalement assistée touchen...

J’ai bien entendu les explications du rapporteur général et du ministre au sujet de l’amendement n° I-201. Je dois vous l’avouer, j’ai été assez étonné de l’argumentation qui consiste à ne pas aborder le fond de cet amendement et à se référer au passé… Je suis d’autant plus surpris que je ne peux pas oublier que, à de nombreuses reprises, vou...

Ensuite, M. le rapporteur général nous explique que, dans la période à venir, nous reviendrons à un juste équilibre. Toutefois, vous fondez cet équilibre sur des prévisions dont nous savons tous – et vous les premiers – qu’elles sont peu réalistes. En entendant M. le rapporteur général nous dire que nos propres perspectives de croissance ne se...

Je m’en tiendrai aux trois déclarations que vous avez faites en présentant cet amendement, monsieur le ministre délégué. Premièrement, cet amendement aurait fondamentalement pour objet d’intégrer les arbitrages du Gouvernement rendus à la suite du rapport Gallois. Monsieur le ministre délégué, quand vous avez engagé la procédure d’urgence, vo...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, on pourrait penser que la loi de programmation des finances publiques fixe des objectifs, une stratégie et des perspectives. Nous avons déjà eu l’occasion d’exprimer des réserves sur la sincérité du document et la probabilité que les réalisations soient en adéquation avec vos pr...

Vous ouvrez la possibilité que le texte soit entièrement réécrit, puisque l’amendement que vous venez de déposer mentionne l’article 2 du projet de loi, lequel, je le rappelle, comprend la mesure principale dudit projet, à savoir le retour à l’équilibre des finances publiques et l’objectif des 3 % en 2013. En réalité, en déposant cet amendemen...

Les évolutions que nous constatons dans le cadre du projet de loi de finances pour 2013 nous inquiètent. Prenons le cas de la mission « Sécurité civile » : les dotations d’aide à l’investissement pour les départements sont purement et simplement supprimées. Où sont la concertation et la transparence dont vous parlez tant ? Où est le contrat de ...

Nous rejoignons l’analyse développée par M. Tandonnet lors de la défense de son amendement. En effet, madame la ministre, si vous voulez vraiment associer le Parlement, je vous ferai observer que, jusqu’à preuve du contraire, il est là pour faire la loi, éventuellement sur proposition du Gouvernement. Je suis donc quelque peu étonné de cette m...

On en reparlera !

Très bien !

Je ne reviens pas sur les circonstances de cette seconde délibération, mais je voudrais réagir à un certain nombre de propos que j’ai entendus ce matin. M. le rapporteur général nous a dit que nous évaluions le patrimoine à l’aune des prix du mètre carré à Paris. Je ne sais pas si l’on peut l’évaluer à l’aune des prix qui ont cours dans le Fin...

... c'est-à-dire en gros quarante années, cela représente 3 500 euros par an, soit à peu près 300 euros par mois. Je ne sais pas quels sont les prix dans le Finistère, monsieur le rapporteur général, mais, connaissant un peu ceux d’Ille-et-Vilaine, je peux vous dire que 300 euros par mois, c’est exactement deux fois moins que ce que coûte le r...

La logique est la même. Vous voulez systématiquement décourager celles et ceux d’entre nous pour qui le travail est non pas un fléau, mais une manière d’acquérir une certaine indépendance. Par conséquent, vous ne voulez pas que les Français épargnent...