Interventions en hémicycle de Dominique de Legge

Madame le ministre, j’ai cru déceler une confusion dans vos propos. L’UNAF et les UDAF sont dotées d’un statut quelque peu particulier, résultant d’une loi de 1975, qui a d'ailleurs dû être révisée un peu plus tard. Cette loi leur confère une mission de service public. Dans le même temps, elles sont régies par la loi de 1901. Leur statut est d...

M. le rapporteur a eu raison de nous rappeler que le mariage religieux ne pouvait être générateur de droits. Reste que nous sommes dans une République laïque. En vertu de la séparation des Églises et de l’État, ce qui se passe dans les sacristies ou dans les temples ne regarde donc pas la République. En outre, je ne vois pas en quoi l’adoption ...

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, à l’origine, le titre de ce projet de loi évoquait le mariage et l’adoption. Toutefois, vous avez découvert assez rapidement que, si une majorité de nos concitoyens étaient ouverts à une évolution de notre législation et à l’ouverture de droits civils, ...

Chers collègues de la majorité, vous conviendrez sans doute avec moi que l’enfant participe, en principe, d’un projet parental et familial. Par conséquent, on peut déjà former le vœu que toutes les dispositions dont nous venons de débattre ne se traduisent pas trop souvent dans les faits, mais restent au contraire exceptionnelles. J’avoue que ...

Je ne vois pas en quoi le présent texte répond à ce souhait de simplification. J’ai plutôt le sentiment que nous allons dans le sens inverse. Par ailleurs, nos débats montrent que, contrairement à ce qui a été affirmé, ce texte n’est pas neutre pour les familles hétérosexuelles, loin s’en faut ! Au terme de cette discussion, après tout ce que...

Mon intervention s’inscrit dans le prolongement des propos de Jean-Pierre Leleux. J’avoue que j’ai du mal à comprendre la logique qui nous a été présentée par M. le rapporteur. En gros, il nous a dit que la jurisprudence de la Cour de cassation réglait le problème et que, par conséquent, il n’y avait pas lieu d’introduire de nouvelles disposit...

J’ajoute que, lors de notre débat d’hier sur la définition du mariage, vous nous avez expliqué que le mariage était une cérémonie républicaine. Nous ne pouvions qu’en convenir puisque, la loi étant nécessairement celle de la République, tout ce qu’elle établit est, par définition, « républicain ». Votre remarque était donc redondante. Si vous ...

J’avoue que je cherche à comprendre les motivations de cette réécriture. Le mariage sera non plus « célébré » mais « prononcé ». Au fond, il est vrai que l’officier de l’état civil, à la fin de l’échange des consentements, dit : « Au nom de la loi, je vous déclare unis par les liens du mariage. » Le verbe « prononcer » est donc peut-être mieux...

Chers collègues, lorsque vous mariez, je pense que vous ceignez, comme moi, votre écharpe aux couleurs de la République.

Donc, on voit bien que le mariage s’inscrit dans les lois de la République. D'ailleurs, toutes les lois que nous votons ici sont des lois de la République ! Le mariage est un acte inscrit dans le code civil, qui est une loi de la République. Par conséquent, je ne vois pas pour quelle raison vous souhaitez modifier la rédaction de cet article :...

Madame la garde des sceaux, madame la ministre, chers collègues de la majorité, puisque vous ne pouvez pas changer la réalité, vous préférez changer le sens des mots. Tel est l’objet de cet article 1er. Madame Bertinotti, vous nous avez abreuvés de citations – sans doute l’effet des fiches préparées par vos collaborateurs

… ce qui vous a évité de répondre sur le fond.

Or, vous le savez bien, les inquiétudes et les préventions exprimées ici comme dans l’opinion autour du présent projet de loi tournent autour de la question de la filiation et de la procréation médicalement assistée. Je n’ose dire que la position du président de la commission des lois est claire : en somme, « on verra plus tard ». La position ...

Madame la garde des sceaux, madame la ministre, en cet instant, nous demandons encore une fois une prise de position claire de la part du Gouvernement : pouvons-nous considérer ce texte comme un solde de tout compte ou annonce-t-il l’ouverture, demain ou après-demain, de la procréation médicalement assistée ? Selon nous, l’affaire est entendue...

Beaucoup de choses ont déjà été dites, mais je voudrais m’arrêter quelques instants sur la finalité de ce projet de loi. À en croire M. Daudigny, il serait inutile de légiférer, puisque tout est déjà dans le Petit Robert…

Selon vous, madame le garde des sceaux, il s’agit d’engager un changement de civilisation. On peut se demander si la loi est le bon vecteur pour amorcer un changement de civilisation, mais, au moins, la ligne est claire. Même si votre réponse à nos interrogations sur la PMA ne l’est pas tout à fait, du moins a-t-on bien compris dans quelle dire...

Dans la fable Le Corbeau et le Renard, au final, ce n’est pas celui qui tient le fromage qui s’en sort le mieux ! Par ailleurs, Mme la ministre chargée de la famille nous a exposé une conception du texte que je qualifierais – n’y voyez rien de péjoratif – de « greffière » : la famille n’étant plus tout à fait aujourd'hui ce qu’elle étai...

Monsieur Assouline, nous sommes bien évidemment tous opposés aux pressions de tous ordres, à commencer par celles qui viseraient à contraindre notre liberté de vote et de conscience. Je pense pouvoir dire que démonstration a été faite qu’une telle liberté existe au sein du groupe UMP. Par conséquent, nous ne sommes pas concernés par les propos ...

Lors de la discussion de la motion référendaire, qui a occupé presque toute la journée de vendredi, …

… il nous a été expliqué, notamment par vous, qu’organiser un référendum sur l’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe serait contraire à la Constitution, car il s’agit d’un problème sociétal. Or un revirement complet est survenu pendant le week-end : un grand spécialiste de la morale publique et politique, à savoir M. Harle...