Interventions en hémicycle de Dominique de Legge

Après avoir réintroduit la clause de compétence générale à l’article 2, nous nous apprêtons à atténuer et encadrer ce principe. Pourquoi pas ? Mais je voudrais tout de même faire quelques observations. Quelle est la définition du chef de file ? Un doute ne subsisterait-il pas ? On précise, aux alinéas 2, 3 et 4 de l’article 3 que la région, le...

Quant à l’alinéa 5, que je trouve contradictoire avec les alinéas 2, 3 et 4, il précise que « les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre pour l’exercice des compétences mentionnées aux alinéas précédents sont définies par la conférence ter...

Pas d’antinomie, une complémentarité !

Madame la ministre, le Président de la République a appelé le Gouvernement et nous tous à un grand choc de simplification.

Excusez-moi de vous le dire : à vous voir présenter l’amendement n° 778, je n’ai pas le sentiment que vous l’avez entendu.

En revanche, la commission des lois et son rapporteur sont totalement en phase avec le vœu du Président de la République. En vérité, c’est bien un choc de simplification que de supprimer l’article 1er ! Par ailleurs, puisque chacun sait que le vent de la Bretagne a beaucoup inspiré ce projet de loi, qu’il me soit permis de faire observer que l...

Oh !

Au bout du compte, qui peut se rendre aux réunions sans cesse plus nombreuses ? Les représentants des collectivités importantes, départements et agglomérations, le peuvent assurément ; certainement pas ceux des territoires, qui n’ont pas les moyens de participer à trois conférences par semaine. C’est pourquoi, mes chers collègues, je soutiens ...

Je le retire, madame la présidente.

En l’occurrence, une question sémantique se pose réellement : s’agit-il, oui ou non, d’une étude préalable ? Quoi qu’il en soit, la vérité doit être dite tôt ou tard. À cette fin, il faut mettre tous les éléments du débat sur la table, et notamment le premier d’entre eux : la condition d’accueil des enfants non seulement en milieu scolaire mai...

En effet, en fonction de ce que l’on veut défendre, on n’a absolument pas la même appréhension du cadre dans lequel les enfants vont être accueillis. En matière de petite enfance, on compte un adulte pour huit enfants sachant marcher. Pour observer ce qui se passe dans nos écoles communales, à ma connaissance, nous ne sommes pas à ce niveau-là ...

À mon sens, il serait tout de même préférable de considérer l’intérêt de l’enfant !

Bravo !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors de l’examen par le Sénat de ce texte en première lecture, j’avais fait valoir que les avantages qui avaient pu être accordés aux régions périphériques ne se retrouvaient pas dans le texte qui nous était soumis, notamment à l’article 7. En son temps, d’ailleurs, M. le rapport...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, que retenir de ces huit jours de débat ? Selon moi, il en restera une triple faute. Tout d’abord, vous avez commis une faute politique. S’il y a bien, dans le pays, une majorité favorable à une évolution du droit de nature à tenir compte de la situation fiscale, sociale et ci...

Ensuite, vous avez commis une faute juridique. « J’ouvrirai le droit au mariage et à l’adoption aux couples homosexuels ». Tel était le trente et unième engagement de celui qui allait être élu à la présidence de la République. Non, monsieur le Président de la République, le mariage n’est pas un droit ; c’est une institution ! Non, monsieur le ...

C’est pourquoi je voterai contre ce projet de loi !

Monsieur le rapporteur, s’il est un sujet sur lequel nous sommes souvent tombés d'accord lors des auditions, c'est bien celui de l'accès aux origines. Ainsi, le 5 février dernier, vous avez déclaré en commission : « Je suis très favorable à l’accès aux origines qui nous différencie des autres espèces animales. » Je partage sans réserve cette ap...

Le commentaire de M. le président de la commission des lois sur le nom est intéressant… Mais, en l’occurrence, il s’agit de « personne ». Moi, c’est sur le nom que je voudrais m’exprimer à l’occasion de cette explication de vote. Le nom, c’est un identifiant. C’est ce qui nous permet de nous parler et de nous interpeller dans cet hémicycle. ...

Dans notre esprit, l’amendement de M. Retailleau est de clarification et d’apaisement. Ces dernières heures, nous avons débattu des conséquences qui, selon nous, découlent du texte proposé, s’agissant de la PMA et de la GPA. M. le rapporteur et Mme le garde des sceaux nous disent que cet amendement est superflu, parce qu’il n’est pas question ...