Interventions en hémicycle de Dominique de Legge

Peut-être auriez-vous préféré alourdir les prélèvements obligatoires, dont vous regrettez, par ailleurs, qu'ils augmentent dans les proportions que l'on sait ?... Mes chers collègues, cet affichage n'est pas anodin dans le contexte qui est le nôtre et compte tenu de la crise que nous traversons, surtout sous le regard des agences de notation. ...

La motion tendant à opposer la question préalable que vous avez déposée en est une illustration : elle démontre votre refus d'aborder le débat de façon courageuse et lucide. Le refus obstiné de la gauche de notre pays de voter la règle d'or témoigne de ce regrettable manque d'unité. Or le manque d'unité nationale renvoie au manque de gouvernan...

Si la France devait voir sa note dégradée, ce n'est pas tant le pays qui serait sanctionné – d'autres, tels que l'Autriche, la Finlande, le Luxembourg, les Pays-Bas, voire l'Allemagne, le seraient aussi dans la foulée – que les lacunes en matière de gouvernance de la zone euro et de l'Europe. La gauche en France aurait beau jeu de faire porter...

… mais il est vrai qu'elle est plus prompte à gloser qu'à faire de véritables propositions. Le directeur de campagne de M. Hollande est-il crédible lorsqu'il déclare, parlant de l'action du Président de la République, qu'elle menace depuis cinq ans la signature de la France ? Tout ce qui est excessif est insignifiant, …

… et toutes ces caricatures ne constituent pas un gage de crédibilité…

… de la part de ceux qui aspirent à gouverner demain notre pays.

Dégrader les notes des pays membres de la zone euro reviendrait à élever de nouveaux obstacles – certes, ils ne sont pas infranchissables, mais il n'en reste pas moins des obstacles ! – sur le chemin de la résorption de la crise de la dette sur lequel la zone euro s'est pourtant bien engagée. Les agences de notation qui prendraient cette respo...

Cet amendement vise à introduire un peu plus de souplesse à la suite de la réforme relative aux chambres de commerce et d’industrie qui est intervenue et à donner la possibilité à ces dernières de passer des contrats d’objectifs et de moyens avec les représentants de l’État.

Premier élément, en examinant un peu tous les secteurs et le mien en particulier, je reconnais que les simulations peuvent effectivement laisser perplexe : il y a des bizarreries, mais je crois qu’elles sont principalement liées aux strates. J’ai ainsi constaté qu’une petite communauté de communes à proximité de mon territoire et beaucoup plus ...

On parle beaucoup de la DSU, mais ce qui est vrai pour la DSU l’est aussi pour la DSR…

Je l’ai bien noté, mais ce point n’est pas évoqué dans le débat. Je pense qu’il s’agit évidemment d’un élément de complexification du dossier, par rapport à tout ce qui a pu être dit jusqu’à maintenant. Je souhaite simplement le mentionner, sous réserve des explications qui pourraient nous être données par M. le ministre.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, avec un budget 436, 8 millions d’euros, la mission « Sécurité civile » ne contribue que marginalement à l’effort global de la France dans ce domaine. Les dépenses des services départementaux d’incendie et de secours, ou SDIS, n’entrent pas stricto sensu dans le champ de cett...

Eh oui !

Cet amendement vise à rétablir les 11, 7 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement supprimés par l’Assemblée nationale dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’économies supplémentaires d’un milliard d’euros. Si l’on examine ces crédits, il convient de noter qu’une partie correspond, vous l’avez souligné, au sy...

La commission des finances avait émis un avis favorable sur l’adoption de ces crédits, y compris avec la réduction de 11, 7 millions d’euros. Après le vote de l’amendement n° II-368, je serais bien en peine de vous livrer l’avis de la commission, étant donné que, en son sein, mes collègues avaient voté en faveur des crédits adoptés par l’Assem...

Pour ma part, je ne voterai pas cet amendement. À mon avis, c’est un mauvais signal que le Sénat envoie. J’ai bien entendu tous les arguments qui ont été développés. J’ai moi-même indiqué ce matin à la tribune que je n’étais pas forcément convaincu par les simulations. Pour autant, les mêmes causes produisant les mêmes effets, avec d’autres s...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est certain que la réforme de la taxe professionnelle et le remplacement de celle-ci par la contribution économique territoriale ont bouleversé en profondeur l’économie générale de la fiscalité locale. Pour autant, rendre cette réforme responsable de tous nos maux, ce serait ...

En outre, les bénéficiaires trouveront au mieux que le reversement est un dû, et plus généralement sans doute qu’il est insuffisant ! Il nous faudra bien, mes chers collègues, accepter de donner un contenu à la solidarité, ce qui nécessite de faire preuve de courage. Il est paradoxal que nous soyons si prompts à mettre en place des mécanismes ...

M. Dominique de Legge. Je forme le vœu que, sur l’ensemble de nos travées, nous ayons le courage de tenir un langage de vérité sur ce point et que nous cessions de feindre de confondre autonomie fiscale et autonomie de gestion.

Enfin, je ne voudrais pas que la distinction que nous établissons entre péréquation horizontale et péréquation verticale offre une nouvelle occasion d’opposer l’État aux collectivités en rejetant sur lui les responsabilités.