Croissance activité et égalité des chances économiques

Ces deux amendements, qui portent sur la question de l’affichage publicitaire numérique, sont très proches. Un amendement semblable a également été examiné en commission spéciale. Il s’agit de modifier le code de l’environnement, afin de permettre le développement de l’affichage numérique. Est-ce nécessaire ? Je n’en suis pas convaincue. Les n...

Ces deux amendements ont déjà été examinés lors des travaux de la commission spéciale. Les stades de grande taille sont des équipements collectifs coûteux à construire et à faire fonctionner. Les collectivités territoriales sont très souvent impliquées dans leur financement. Leur coût peut néanmoins être réduit par le recours encadré au financ...

Cet amendement reprend l’objet de l’amendement n° 127 rectifié bis présenté voilà quelques instants. Par cohérence avec l’avis de la commission spéciale alors émis, je répète que la précision que le présent amendement tend à introduire est inutile. Il n’y a pas lieu de prévoir un régime législatif spécifique pour le numérique. Par cons...

La métropole de Lyon n’étant pas un établissement public de coopération intercommunale n’entre pas dans le champ de l’article tel qu’il est rédigé actuellement. Il convient donc de modifier légèrement ce dernier pour ce faire. C’est l’objet de cet amendement du Gouvernement, auquel la commission est favorable.

Si on peut partager l’objectif de trouver des ressources financières nouvelles, on peut aussi s’interroger sur le moyen utilisé pour ce faire. Sachant qu’il n’est pas de travaux de quelque importance qui n’inclue pas un volet de rénovation énergétique, cet amendement revient à libéraliser assez fortement l’affichage sur des bâches d’échafaudage...

Depuis 2007, des affichages publicitaires peuvent, par dérogation, être autorisés sur les bâches d’échafaudage des monuments historiques en travaux. Les auteurs du présent amendement souhaitent conforter ce régime, en confiant le pouvoir d’accorder l’autorisation à l’autorité chargée des monuments historiques, comme c’est le cas aujourd'hui, e...

La commission spéciale émet un avis défavorable sur les amendements identiques n° 62 et 471, par cohérence avec la position qu’elle avait adoptée sur les amendements de suppression de l’article 62.

En cohérence avec l’avis qu’elle a précédemment émis sur les amendements de suppression des articles 62 et 62 bis, la commission spéciale est défavorable à cet amendement, qui vise à supprimer l’article 63.

Cette réduction de l’archéologie préventive aux seuls zonages établis par l’INRAP, comme le propose M. Cadic, comporte des risques qu’il faudrait à tout le moins évaluer. Cet amendement aurait bien mieux sa place dans le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. La commission spéciale vous demande do...

Cet amendement tend à réduire le délai de signature à trois mois. Cette modification du code du patrimoine nécessite une expertise qui n’a, à ce jour, pas été envisagée dans le cadre du présent projet de loi. Je vous renvoie donc également, monsieur Cadic, au projet de loi précité sur le patrimoine. La commission spéciale vous demande de bien v...

La commission spéciale est défavorable à cet amendement pour les raisons que j’ai déjà exposées. J’appelle mes collègues, qui ont rejeté le premier des cinq amendements tendant à insérer un article additionnel après l’article 63 et adopté le deuxième, à la cohérence : ces cinq amendements portent tous sur le même sujet. On ne peut rejeter les ...

Cet amendement vise à rendre obligatoire la dématérialisation des titres-restaurant pour accélérer un processus qui est aujourd’hui défini, par voie réglementaire, comme facultatif. Une accélération brutale de la dématérialisation des titres-restaurant risque, dans l’immédiat, de restreindre la consommation, et donc l’emploi, au moins dans cer...

Dans un premier temps, la commission spéciale a émis un avis favorable sur cet amendement, mais nous avons ensuite tenu à nous renseigner sur les réalités de terrain. Or les témoignages des professionnels que nous avons consultés nuancent fortement les indications du Gouvernement. En effet, les méthodes de fabrication décrites par la loi du 14...

Dans cette hypothèse, il serait préférable de faire valoir les arguments que je viens d’exposer pour démontrer que cette loi est tout le contraire d’un frein à l’activité. Il serait dommage de céder sans combattre en qualifiant de désuète une méthode de fabrication bien vivante, ainsi que le fait le Gouvernement dans l’objet de son amendement. ...

Cet amendement vise à intégrer, compte tenu d’une « baisse d’activité » de celle-ci, la Commission de la sécurité des consommateurs, la CSC, au sein du Conseil national de la consommation, la CNC, afin de lui redonner du « dynamisme ». La commission des affaires économiques du Sénat s’est bien rendu compte de cette baisse d’activité, qui s’inq...

La commission a pris le parti de supprimer toutes les demandes de rapport au Gouvernement. Nous sollicitons donc le retrait de ces trois amendements. À défaut, l’avis serait défavorable. Certes, il s’agit d’un vrai sujet. L’intérêt pour ces bourses est tout à fait légitime. Nous savons que les PME et les entreprises de taille intermédiaire, ou...

Avec votre permission, monsieur le président, je donnerai l’avis de la commission sur l’ensemble des amendements qui suivent. Je serai ensuite beaucoup plus laconique, puisque le groupe CRC adopte une position de principe tendant à rejeter les dispositions de la nouvelle ordonnance du 20 août 2014. La commission spéciale estime que l’ordonnan...

Je veux d’abord préciser à M. Laurent qu’aucune consigne n’a circulé entre la commission spéciale, le Gouvernement ou le groupe socialiste.

Je l’ai rappelé à l’occasion de la discussion de votre premier amendement sur l’article 43 B : vous avez adopté une position de principe ; pour notre part, nous avons fait de même, au nom de la commission spéciale. Vous considérez qu’il ne fallait pas aller plus loin que l’ordonnance du 20 août 2014. Or nous avons estimé que l’ordonnance était...

Je souhaite simplement préciser que, sur cet article, le Gouvernement avait déposé un amendement visant à rétablir l’article 43 CA, que la commission avait rejeté. À la suite d’échanges informels avec votre cabinet, monsieur le ministre, vous avez retiré cet amendement, ce dont nous vous remercions.