Croissance activité et égalité des chances économiques

La commission spéciale émet un avis favorable, en précisant bien que cet amendement est le fruit d’un travail commun entre l’État et la Caisse des dépôts et consignations.

La commission a un avis défavorable sur l'amendement n° 51 et sur tous les autres amendements portant sur l’article 47. Le rapprochement entre les deux sociétés Nexter et KMW paraît plus que bénéfique pour Nexter, dans un contexte de réduction des budgets militaires et de concurrence accrue dans le secteur des armements terrestres. En outre, ...

La commission spéciale n’a pas changé d’avis. Elle vous demande donc de bien vouloir retirer cet amendement, monsieur Desessard, faute de quoi elle émettra un avis défavorable, pour les raisons, d’ailleurs, que vous avez rappelées. À quoi cela servirait-il de rendre publiques des données que la Banque de France a déjà en sa possession ? Et pui...

L’article 40 bis A a fait l’objet, sur ma proposition, d’une nouvelle rédaction. Celle-ci a été conçue en accord avec le Gouvernement et la Banque de France. Elle a pris en compte les réflexions formulées par Jean-Marc Gabouty. Les prêts de trésorerie interentreprises que cet article autorise constituent un outil de financement pa...

L’avis de la commission est défavorable. Cet article est absolument indispensable pour assurer le financement de la future usine du LFB et contribuer ainsi à son développement, ainsi qu’à son rayonnement au niveau international. Il ne s’agit en aucun cas d’une privatisation, puisque la majorité du capital doit bien appartenir à des personnes p...

Je voudrais avant toutes choses vous rendre compte, mes chers collègues, de ce qui s’est passé avant d’arriver à la nouvelle rédaction de l’article 40 bis A, relatif aux prêts interentreprises, qui vous est proposée par la commission spéciale. Cet amendement, en effet, est le fruit d’un travail engagé lors de l’examen du présent texte e...

La rédaction de l’article issu de la chambre basse a encore été améliorée au Sénat. Des réflexions intéressantes ont ensuite été échangées sur ce point lors des travaux de la commission spéciale ; je souhaite notamment rendre hommage à Jean-Marc Gabouty, dont les remarques nous ont également permis de progresser. Puis, la concertation menée en...

Cet article vise à autoriser l’État à céder au secteur privé la majorité du capital des aéroports de Lyon et de Nice. Le Gouvernement fait donc le choix de céder ses participations dans des infrastructures qui fonctionnent bien, comme en témoignent les résultats de ces deux aéroports. À Nice, en 2014, le chiffre d’affaires s’est élevé à 228, 3...

La commission émet un avis défavorable sur les amendements n° 53 et 159 rectifié. Les amendements que je présenterai dans quelques instants visent à apporter des garanties au territoire dans le cadre d’une éventuelle opération de cession.

Le présent amendement vise à garantir que la cession d'un aéroport régional par l’État ne se fera pas au détriment des territoires qui accueillent cette infrastructure. Il est ainsi proposé que le cahier des charges oblige le candidat retenu à engager un dialogue approfondi avec les collectivités territoriales. Celui-ci devra tenir compte des ...

La commission demande le retrait de cet amendement et de ce sous-amendement, qui sont satisfaits par l’amendement n° 1739, lequel a été rédigé en lien avec le cabinet de M. le ministre – le cabinet m’a d’ailleurs indiqué par écrit qu’un avis favorable serait émis. Volontairement, lorsque la commission spéciale s’est réunie, je n’avais pas voulu...

Il est particulièrement désagréable de devoir répéter sans cesse les mêmes choses. Monsieur Daunis, j’ai déjà expliqué qu’il n’y a pas lieu de sous-amender votre amendement dans la mesure où j’ai accepté que celui que j’ai présenté en ma qualité de corapporteur soit rectifié pour prendre en compte la situation spécifique de l’aéroport de Lyon. ...

Je suis favorable à la rédaction proposée par Mme Lamure et rectifie l’amendement de la commission spéciale en ce sens.

Le présent amendement vise à élargir l’éventail des candidats au rachat d’une participation majoritaire cédée par l’État dans une société gestionnaire d’aéroport. Son adoption permettrait ainsi d’ouvrir l’appel d’offres à l’ensemble des acteurs, notamment locaux – collectivités locales, chambres de commerce et de l’industrie… – qui disposent d...

Si l'amendement n° 357 semble avoir une portée trop réduite pour être opérant, le sous-amendement n° 1793, déposé pour remédier à ce défaut, présente à l’inverse, selon moi, une rédaction très large et pour le moins imprécise. Par ailleurs, l'amendement n° 357 prévoit une certification sur l’honneur d’être à jour de ses obligations fiscales et...

Ces trois amendements ont une portée identique à ceux qui visaient à supprimer l’article puisqu’ils tendent à supprimer les alinéas autorisant le transfert au secteur privé de la majorité du capital de deux sociétés aéroportuaires. L’avis est donc défavorable.

Monsieur Bizet, il s’agit là d’un vrai sujet et l’on comprend fort bien quelle a été votre intention en présentant ces amendements. L’amendement n° 962 vise à réduire les taxes pesant sur le secteur du transport aérien. Son adoption aurait pour conséquence de diminuer le produit disponible pour assurer la sécurité des aéroports puisque cette t...

La commission spéciale a entendu le légitime appel des auteurs de cet amendement pour que le service de la navigation aérienne soit assuré dans de meilleures conditions en France. Force est de constater que la récente grève des contrôleurs aériens, qui aurait pu se renouveler ce week-end puisqu’un préavis de grève avait été déposé avant d’être...

Monsieur Desessard, il ne vous aura pas échappé que, lorsque nous avons examiné l’amendement n° 333 de M. Sido, la commission spéciale, n’ayant pas véritablement compris les implications sous-jacentes qu’aurait eues son adoption, et n’ayant pas disposé des informations nécessaires pour se prononcer sur le sujet lors de ses travaux, a pris le so...

Nous ne contestons pas le fait que certains de nos concitoyens sont particulièrement sensibles à ce type d’ondes et peuvent vouloir s’en tenir écartés. Pour autant, la couverture des zones blanches et grises n’aboutira pas à une couverture complète du territoire. Seront uniquement concernés les villes et les hameaux, et encore selon des critère...