Loi de finances pour 2016

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, plus de dix ans ont passé depuis la mise en œuvre de la loi Borloo. Près de 9 milliards d’euros ont été investis, générant le triple de travaux, 340 000 logements ont été rénovés, 141 000 ont été construits. De nombreux quartiers ont changé de v...

Le présent article prévoit d’augmenter de 125 % le montant des cotisations des bailleurs sociaux affectées au FNAP, pour atteindre 270 millions d’euros. Il remet ainsi en cause, sans réelle justification au regard des besoins, le montant qui avait été arrêté l’an dernier, pour les années 2015 à 2017, à 120 millions d’euros par an. En outre, il ...

Cet amendement vise à permettre que la contribution demandée aux sociétés d’économie mixte et aux organismes bénéficiant de l'agrément relatif à la maîtrise d'ouvrage prévu à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation pour financer le FNAP puisse également s’appuyer sur le produit du supplément de loyer de solidarité.

Cet amendement a pour objet de préciser que des représentants des métropoles siégeront au sein du conseil d’administration du FNAP.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Égalité des territoires et logement » connaissent une forte augmentation pour des raisons comptables et se caractérisent par la mise en place de deux réformes : celle qui concerne les aides personnelles au logement, ou APL, et celle qui a trait aux aides ...

Les auteurs de cet amendement proposent d’exonérer de contribution au FPIC, dans la limite d’un plafond fixé par décret en Conseil d’État, les communes et les ensembles intercommunaux ayant fait l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle. Après les graves intempéries qui ont durement frappé les Alpes-Maritimes dans la nuit d...

Compte tenu des arguments que Mme la ministre a présentés, je le retire, non sans rappeler que les intempéries qui se sont produites dans les Alpes-Maritimes au début du mois d’octobre ont causé entre 800 millions et 1 milliard d’euros de dégâts. J’entends, monsieur Guené, qu’il existe des fonds d’indemnisation, mais convenez que 40 millions d’...

Les crédits de la mission « Égalité des territoires et logement » augmentent de 34 % en autorisations d'engagement et de 35 % en crédits de paiement pour atteindre plus de 18,3 milliards d'euros. Les crédits de la politique d'hébergement d'urgence, regroupés dans le programme 177, augmentent de 10,6 % et le nombre de places d'hébergement d'ur...

Oui, certaines mesures du budget vont dans le bon sens : mon rapport cite l'éco-PTZ et le CITE. Mais leur durée, parfois courte, est limitée. L'objectif affiché de construire 500 000 logements, dont 150 000 logements sociaux, n'a pas été atteint, le maximum étant de 117 000 logements sociaux. Pour autant les effets d'annonce se poursuivent. Po...

L'amendement n° 1 précise que les métropoles seront représentées au conseil d'administration du FNAP. L'amendement n° 2 établit que la contribution demandée aux sociétés d'économie mixte et aux organismes bénéficiant de l'agrément relatif à la maîtrise d'ouvrage pour financer le fonds national des aides à la pierre puisse également s'appuyer s...

Je partage les avis exprimés. La commission des affaires économiques examinera cette mission le 24 novembre prochain. Son budget est plus sincère que l'an dernier grâce aux rallonges votées à l'Assemblée nationale mais la sous-budgétisation perdure, surtout pour les aides personnelles au logement et l'hébergement d'urgence. Le maintien de l'APL...

La loi qui porte votre nom prévoit la fin des zones blanches grâce à un contrôle accru des opérateurs par l'Arcep. Cette dernière aura-t-elle les moyens de ses missions ? Mon département a connu de violentes intempéries : Mme Pinville est venue à Cannes, et le Gouvernement s'est beaucoup appuyé sur la CCI des Alpes-Maritimes pour accompagner le...