Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Je ne pense pas que la commission ait été défaitiste ; elle a été pragmatique et de bon sens. Son avis est défavorable sur l’ensemble de ces amendements, y compris sur le dernier qui est quasiment identique aux trois précédents à ceci près qu’il tend à rendre le DPE opposable à partir du 1er janvier 2022. Si le Gouvernement a engagé un plan d...

Au préalable, je veux rappeler qu’il ne s’agit pas de refaire la discussion qui a eu lieu dans cette enceinte les 13 et 14 juin dernier, lors de l’examen de la proposition de loi de nos collègues Rémy Pointereau et Martial Bourquin, qui a été longuement débattue et votée en présence de M. le ministre. Bien évidemment, comme vous toutes et tous...

Essayons, autant que faire se peut, de nous en tenir là et, surtout, de nous abstenir de longs débats, aussi intéressants les sujets puissent-ils être. Sinon, nous ne parviendrons pas à achever la discussion de notre texte d’ici à demain après-midi, alors que c’est ce qu’un grand nombre d’entre nous souhaitent, au vu de la longueur, mais aussi ...

Cet amendement, que je vous présente au nom de la commission des affaires économiques, vise à favoriser la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’État dans les centres-villes faisant l’objet d’une ORT, en ouvrant la possibilité de déroger aux règles de densité, d’aires de stationnement et de gabarit prévues par le d...

Je demande à Marie-Noëlle Lienemann de bien vouloir retirer son amendement, au profit de celui que je viens de présenter. En effet, s’il est pour le moins intéressant que l’ORT donne lieu à des mesures dérogatoires en matière d’urbanisme, le dispositif juridique de l’amendement de la commission me semble plus opérant. À défaut de retrait, la ...

L’avis de la commission est défavorable. Je vous invite, mon cher collègue, à développer de nouveau cette argumentation très pointue dans le cadre du prochain débat sur le projet de loi de finances.

L’avis de la commission est défavorable. Je vous invite, mon cher collègue, à développer de nouveau cette argumentation très pointue dans le cadre du prochain débat sur le projet de loi de finances.

Mon cher collègue, l’automaticité à laquelle vous faites référence dans votre proposition de loi ne s’applique pas au même périmètre : dans le cadre de votre texte, elle porte sur le périmètre des opérations de sauvegarde économique et de redynamisation, ou OSER. Elle est beaucoup moins pertinente dans le périmètre de l’ORT, lequel est potenti...

Votre amendement, monsieur Pointereau, que je vous remercie d’avoir retiré au profit de celui de la commission, comportait plusieurs éléments de nature réglementaire. La commission reprend le principe intéressant d’une évaluation périodique de chaque opération de revitalisation de territoire issu de votre amendement. Toutefois, la rédaction pr...

La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 876 rectifié bis, considérant que les nouvelles dispositions applicables aux bâtiments neufs vont dans le bon sens : il convient donc de les maintenir. L’amendement n° 114 rectifié tend à cibler explicitement des exigences sur les systèmes de ventilation, ce qui conduirait à une...

La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 876 rectifié bis, considérant que les nouvelles dispositions applicables aux bâtiments neufs vont dans le bon sens : il convient donc de les maintenir. L’amendement n° 114 rectifié tend à cibler explicitement des exigences sur les systèmes de ventilation, ce qui conduirait à une...

La revitalisation des centres-villes et centres-bourgs qui font l’objet d’une opération de revitalisation de territoire, ORT, nécessite un tissu urbain réorganisé répondant aux nouveaux usages et aux nouvelles attentes en matière de logement et de commerce. Ce tissu peut notamment comporter plusieurs dents creuses, non contiguës, et des secteu...

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement, considérant que le carnet numérique est un document pour le moins important. Je note néanmoins que vous n’allez pas jusqu’au bout de votre logique, ma chère collègue, dans la mesure où vous ne supprimez pas les dispositions en vigueur du code de la construction et de l’habitation qui s...

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement, considérant que le carnet numérique est un document pour le moins important. Je note néanmoins que vous n’allez pas jusqu’au bout de votre logique, ma chère collègue, dans la mesure où vous ne supprimez pas les dispositions en vigueur du code de la construction et de l’habitation qui s...

Le moratoire introduit par le projet de loi – comme celui qui figure dans la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs – est un outil important dont il ne faut pas se priver. Pour autant, compte tenu de son périmètre réduit à l’EPCI et aux EPCI limitrophes – et non au département, comme le...

Le dispositif proposé nous semble moins flexible que celui de la commission, adaptable en fonction des considérations locales. Cette souplesse nous semble d’autant plus importante que tous les centres-villes ne connaissent pas les mêmes types de dévitalisation commerciale. Il faut donc un dispositif suffisamment flexible pour prendre en compte...

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement. De longs débats ont eu lieu lors de l’examen de la loi de transition énergétique, vous l’avez mentionné, pour savoir s’il fallait oui ou non inclure les logements sociaux de l’application du carnet numérique. Il a été décidé de les en exclure, car d’autres dispositifs équivalents existe...

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement. De longs débats ont eu lieu lors de l’examen de la loi de transition énergétique, vous l’avez mentionné, pour savoir s’il fallait oui ou non inclure les logements sociaux de l’application du carnet numérique. Il a été décidé de les en exclure, car d’autres dispositifs équivalents existe...

Monsieur Dantec, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, j’y serai défavorable. La commission pense qu’il ne faut pas aller trop loin dans les exigences mises à la charge des auteurs d’un programme local de l’habitat. Un diagnostic général en matière de performance énergétique serait vraiment d’une lourdeur et d’u...

Monsieur Dantec, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, j’y serai défavorable. La commission pense qu’il ne faut pas aller trop loin dans les exigences mises à la charge des auteurs d’un programme local de l’habitat. Un diagnostic général en matière de performance énergétique serait vraiment d’une lourdeur et d’u...