Questions de Dominique Estrosi Sassone

Fermeture de la base régionale d'Air France à Nice

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les conséquences de la fermeture des bases régionales d'Air France et, plus particulièrement, celle de Nice. La direction d'Air France a décidé de fermer trois bases régionales - Marseille, Toulouse ...

Intempéries dans les Alpes-Maritimes

Mme Dominique Estrosi Sassone. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur et porte sur les conséquences des dramatiques intempéries survenues dans le département des Alpes-Maritimes, qui ont causé vingt et un morts et provoqué de lourds dégâts. Je tiens à exprimer toute ma tristesse et ma compassion à l'...

Inquiétudes des caisses de régime social des indépendants concernant la suppression du dispositif d'indemnité de départ

Mme Dominique Estrosi Sassone appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'article 51 du projet de loi n° 2234 (Assemblée nationale, XIVe législature) de finances pour 2015 supprimant le dispositif d'indemnité de départ institué par l'article 106 de la loi n° 81-1160 du 30 décembre 1981 de finances pour 1982 et destiné à certains commerçants et artisans qui s...

Redécoupage de la carte d'éducation prioritaire

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le redécoupage de la carte d'éducation prioritaire dans les Alpes-Maritimes. Créées en 1982, les zones d'éducation prioritaires (ZEP) regroupent des établissements qui bénéficient de moyens matériels et humains supplémentaires pour faire face aux difficultés soci...

Régime d'opposition au démarchage téléphonique

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur les conditions d'application de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. Cette loi a rendu obligatoire le respect d'une liste d'opposition au d...

Expérimentation des salles de consommation de drogue à moindre risque

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'expérimentation des salles de consommation de drogue à moindre risque dites « salles de shoot ». Certaines mesures du projet de loi de modernisation de notre système de santé (Sénat n° 406 2014-2015) auront un impact positif sur la santé des Français et notamment des jeune...

Mise en conformité des statuts d'associations syndicales libres de propriétaires

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les difficultés rencontrées par les propriétaires pour la mise en conformité des statuts de leurs associations de type association syndicale libre (ASL) ou association foncière urbaine libre (AFUL). En effet, l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associat...

Mutualisation des audiolivres

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur ses intentions de modifier la loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information dite « DADVSI » pour créer une collecte mutualisée entre associations d'audiolivres à destination des personnes souffrant de cécité. D'une part, les cons...

Contrôle des communes ne respectant pas le quota de logements sociaux

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur les contrôles improvisés des communes ne respectant pas les quotas de logements sociaux. Suite à l'annonce du ministre relayée par la presse sur des contrôles improvisés dans les 218 villes dites « carencées » par le comité interministériel des villes en matière de construction de logements so...

Possibilité d'effectuer un service civique auprès des bailleurs sociaux

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur la possibilité d'élargir le service civique aux bailleurs sociaux. Créé en 2010, le service civique est un engagement volontaire, pour les jeunes Français âgés de 16 à 25 ans, qui vise à renforcer la cohésion nationale et la citoyenneté. Depuis 2010, 81 000 jeunes de 16 à 25 ans ont participé ...

Conséquences des procédures de rétablissement personnel de certains locataires pour les offices du parc social

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les conséquences des procédures de rétablissement personnel (PRP) de certains locataires pour les offices du parc social. Les bailleurs sociaux sont confrontés à une augmentation de locataires surendettés qui entament une procédure dite de « rétablissement personnel » à la Banque de France...

Accès au numérique pour les communes des Alpes-Maritimes

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique sur la fracture numérique dans le département des Alpes-Maritimes. Alors que le Gouvernement encourage l'utilisation du numérique pour faciliter les démarches en ligne et les relations entre les citoyens et l'administration, avec la mise en pl...

Surcoût lié aux opérations de désamiantage dans les logements sociaux

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les conséquences du surcoût lié aux opérations de désamiantage dans le parc de logements d'habitations à loyer modérés (HLM). Depuis le 1er juillet 1997, la législation interdit toute construction de logement contenant de l'amiante. Mais 80 % des permis de construire de logem...

Préoccupations exprimées par la chambre d'agriculture des Alpes-Maritimes

Mme Dominique Estrosi Sassone appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les préoccupations exprimées par la chambre d'agriculture des Alpes-Maritimes. En effet, le projet de loi n° 2234 (Assemblée nationale, XIVe législature) de finances pour 2015 prévoit le prélèvement de 45 millions d'euros sur les financemen...

Projet de campus régional d'apprentissage Nice-Côte-d'Azur

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les conséquences du projet de loi n° 2234 (Assemblée nationale, XIVe législature) de finances 2015 pour le projet de campus régional d'apprentissage Nice-Côte-d'Azur. Le Gouvernement a fait de l'apprentissage une priorité nationale. Sur la Côte d'Azur, un projet correspond à cette priorité...