Questions de Dominique Estrosi Sassone

Situation des établissements d'information, de consultation et de conseil familial

Mme Dominique Estrosi Sassone attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des établissements d'information, de consultation et de conseil familial (EICCF). Ces structures agissent au quotidien dans nos territoires sur les questions de sexualité, d'accès aux droits et à la santé sexuelle, ou encore de violences faites aux femmes. Or, depuis le mois de...

Rénovation du tunnel routier du col de Tende

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la rénovation du tunnel routier de Tende situé dans la vallée de la Roya, permettant de relier la commune de Tende à Limone en Italie. Inauguré en 1882 et déclaré d'utilité publique en 2007, ce tunnel routier a fait l'objet d'un trai...

Ligne ferroviaire de la vallée de la Roya

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la participation de l'État dans la rénovation de la ligne ferroviaire entre Nice et Cuneo en Italie qui fait étape dans les communes de la vallée de la Roya. Ligne internationale ferroviaire entre la France et l'Italie, la menace de ...

Déplacement du centre de recherche et développement de Galderma

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences sur l'emploi de la décision du groupe industriel Nestlé de déménager son centre de recherche et de développement de Galderma implanté à Sophia Antipolis. Après trente-six ans de présence dans le département, le plus grand centre de recherche du groupe spécialisé sur la peau devrait donc d...

Vente et distribution de lait infantile premier âge contaminé par des salmonelles

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la responsabilité des industriels suite à la contamination de nourrissons par des salmonelles présentes dans douze lots de lait industriel en poudre distribués par les marques Picot, Pepti junior et Milumel. Ce lait industriel vendu par ces trois marques provient d'une seule usine du groupe Lactalis don...

Avenir du train de nuit intercités entre Nice et Paris

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la menace de suppression de la ligne des trains intercités de nuit (ICN) entre Paris et Nice en 2018. Les trains intercités de nuit entre ces deux villes, également connus sous le nom historique de « trains bleus », répondent à une d...

Représentation des associations indépendantes de locataires dans les organismes de logements sociaux

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur les associations indépendantes des locataires et leur représentation dans les organismes de logements sociaux. La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté a restreint la liberté de ces associations en leur interdisant de présenter des listes aux élections des représentan...

Situation des femmes auxquelles du Distilbène a été prescrit

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des femmes auxquelles du Distilbène, hormone de synthèse dérivée des œstrogènes, a été prescrit. Des dispositions strictes de santé publique ont été prises suite aux nombreuses difficultés de santé afférentes à la prise de ce médicament, jusqu'à son interdiction complète en 1977 pour les fe...

Lutte contre la propagation de la bactérie Xylella fastidiosa

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la présence de la bactérie Xylella fastidiosa et sa propagation dans le département des Alpes-Maritimes. Alors que le précédent Gouvernement a mis en place certaines mesures afin de lutter contre cette bactérie, plusieurs arbustes ont été à nouveau identifiés comme porteurs de ...

Gestion et organisation des gares routières et de l'accueil des voyageurs

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la situation des gares routières en France et les conditions d'accueil des voyageurs. Depuis sa libéralisation à l'issue de l'adoption de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances écono...

Suppression d'emplois suite au déplacement du centre de recherche et développement de Galderma dans les Alpes-Maritimes

Mme Dominique Estrosi Sassone attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences sur l'emploi de la décision du groupe industriel Nestlé de déménager son centre de recherche et de développement de Galderma implanté à Sophia Antipolis. Après trente-six ans de présence dans le département, le plus grand centre de recherche du groupe spécialisé sur la peau de...

Mesures en matière de logement

Mme Dominique Estrosi Sassone. Ma question s'adresse à M. le ministre de la cohésion des territoires. Depuis l'annonce brutale d'une baisse de 5 euros par mois des APL au cours de l'été, le Gouvernement continue de s'enfoncer dans sa « stratégie logement », au travers de mesures injustes, à l'emporte-pièce, dictées par la seule volonté de réaliser 1,7 milliard d'euros d'économies dans le proj...

Stratégie nationale relative à la présence du loup

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la stratégie qu'il compte mettre en œuvre concernant la présence du loup dans nos territoires. Pour que les troupeaux et les loups cohabitent, l'État a instauré un arsenal d'interventions comme la dissuasion par effarouchement, le tir de défense ou le tir de prélèvement avec u...

Complications dues à la prise de Levothyrox

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences des effets secondaires provoqués par la nouvelle formule du médicament Levothyrox, molécule de synthèse d'une hormone thyroïdienne traitant l'hyperthyroïdie. Alors que l'ancienne version du médicament semblait bien tolérée selon les patients et leurs médecins, une modification de la com...

Incendies de l'été 2017

Mme Dominique Estrosi Sassone attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les incendies qui ont ravagé les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône, la Haute-Corse, le Var et le Vaucluse où plus de 13 000 hectares de forêt et de maquis ont été détruits au cours de l'été 2017. De plus de deux fois la moyenne annuelle depuis 2007, le nombre de ces incendies dans ces ci...

Redécoupage des zones de revitalisation rurale

Mme Dominique Estrosi Sassone attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le redécoupage des zones de revitalisation rurale (ZRR) suite à l'arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale, applicable au 1er juillet 2017. Cet arrêté fait suite à un amendement voté dans la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances r...

Conditions d'accueil des passagers voyageant par autocars

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur l'accueil des passagers au sein des gares routières destinées au transport par autocars et instituées par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. Alors que la loi a libér...

Lutte contre le travail dissimulé

Mme Dominique Estrosi Sassone attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la lutte contre le travail dissimulé. Selon le rapport annuel de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), près d'un quart des plateformes logistiques contrôlées aléatoirement par les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) en 2016 ont ...

Cas d'un agent affilié à la caisse de retraite des collectivités locales et détaché auprès d'un État étranger

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge Mme la ministre de la fonction publique sur les modalités de versement des cotisations retraite d'un fonctionnaire affilié à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) et détaché auprès d'un État étranger. L'instruction générale de la CNRACL précise que, dans le cadre d'un détachement dans une administration implantée ...

Fermeture de la plate-forme industrielle du courrier de Nice en 2018

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la fermeture de la plate-forme industrielle du courrier (PIC) de Nice, située vers la zone aéroportuaire, en 2018. Annoncée par la direction de La Poste à l'été 2016, cette décision concerne 380 agents qui travaillent dans ce centre de tri postal niçois. Pourtant, ce centre de tri est stratégique puisqu'i...