Enseignement supérieur et recherche

Il y a aussi des boursiers en classes préparatoires. L'amendement n° COM-3 est adopté. L'amendement n° COM-53 consacre la possibilité pour les établissements d'enseignement supérieur de mettre en place, en premier cycle, des parcours pédagogiques adaptés à la diversité et aux caractéristiques des publics étudiants accueillis, afin de favori...

L'amendement n° COM-217 est de coordination. L'amendement n° COM-217 est adopté. L'article 47 quinquies est supprimé.

Il ne s'agit pas de choisir entre baccalauréat et contrôle continu, mais de préciser la rédaction introduite par l'Assemblée nationale : je retire aux recteurs la possibilité de revenir sur le fait qu'un jeune ait eu son bac en prétendant vérifier ses aptitudes.

Les enseignants des écoles nationales d'art ont bénéficié d'une revalorisation de leur statut en 2002, contrairement aux enseignants des écoles territoriales d'art, qui relèvent toujours de la fonction publique territoriale et ne peuvent bénéficier des modalités prévues pour les enseignants chercheurs. Ce dossier, en discussion depuis plusieurs...

L'amendement n° COM-7 supprime cet article, par coordination. L'amendement n° COM-7 est adopté. L'article 18 bis est supprimé.

J'ai rédigé cet amendement à la suite de plusieurs entretiens avec la section de la CPU qui a réfléchi à l'inclusion et à l'adaptation des établissements. Celle-ci ne devrait pas être perçue comme une charge mais comme une obligation allégeant les pénalités.

Leur situation financière est difficile, alléger cette redevance les aiderait. L'amendement n°COM-84 n'est pas adopté. L'amendement n° COM-85 insère une division additionnelle relative à l'accueil des étudiants étrangers. Cela reprend la proposition de loi que j'ai déposée sur l'attractivité universitaire de la France, sujet abordé lors du d...

La discussion dérape sur un débat idéologique. Cet amendement permet simplement aux établissements publics d'enseignement supérieur de fixer les conditions de rémunération de l'offre de formation aux étudiants étrangers non ressortissants de l'union européenne pour prendre en compte les aménagements spécifiques d'enseignement, les prestations s...

L'amendement n° COM-90 confie à l'OPECST la mission de procéder à une analyse de l'efficacité des dépenses consenties par l'État à la recherche réalisée par des structures privées - aussi bien les organismes et laboratoires privés bénéficiant de fonds publics que les entreprises bénéficiant du crédit d'impôt recherche sur le fondement de l'arti...

Il s'agit de garder dans le champ de l'enseignement supérieur et de la recherche une mission que Bercy s'arroge. L'amendement n° COM-91 inscrit la formation participative citoyenne du savoir scientifique dans le cadre d'interactions entre les milieux scientifiques et la société parmi les critères de l'évaluation des activités de recherche fin...

L'amendement n° COM-187 n'a plus d'objet. L'amendement n° COM-187 devient sans objet. L'amendement n° COM-173 rectifié bis réécrit les missions du HCERES, en ne lui confiant, pour l'essentiel de ses missions, qu'une simple responsabilité de validation des procédures d'évaluation par d'autres instances. Le principe d'une évaluation indépenda...

L'amendement n° COM-174 modifie la composition du conseil de l'AERES. Je partage le souci de ses auteurs de renforcer la présence des élus au sein du conseil de l'AERES. Je propose que l'alinéa 7 dispose qu'« au moins trois représentants proposés par l'instance nationale mentionnée à l'article L. 952-6 du code de l'éducation parmi ses membres é...

L'amendement n° COM-193 pérennise l'association à laquelle recourt l'AERES dans le cadre de son groupe de travail « Mikado » des représentants du CNU, des instances d'évaluation des organismes de recherche et des instances d'évaluation interne des universités. Avis de sagesse. Les amendements n° COM-174 rectifié et COM-193 ne sont pas adoptés...

L'amendement n° COM-9 procède à une précision légistique. L'amendement n° COM-9 est adopté. L'article 53 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement n° COM-175 précise que les aides allouées dans le cadre des appels à projets de l'ANR ne doivent servir à financer des postes de contractuels que de manière exceptionnelle et justifiée, au motif que la norme de la recherche doit être l'emploi pérenne et non le recours à des salariés en situation précaire. Sur des projets financés p...

L'amendement n° COM-176 oblige les agents de l'État investis d'une mission de recherche, financée sur fonds publics, à développer les interactions entre les sciences et la société et la recherche participative. Cet amendement est bien intentionné mais pose de nombreux problèmes : d'abord, il s'agit d'un article additionnel avant l'article 55 ma...

En vertu du projet de loi, les entreprises pourraient s'engager à n'exploiter l'invention que sur le territoire européen. Les organismes publics de recherche craignent que ces dispositions n'entravent la valorisation de la recherche publique en écartant de la contractualisation des entreprises très implantées à l'étranger et dont les marchés et...

L'amendement n° COM-11 renonce à imposer une exploitation exclusive de l'invention sur le territoire de l'Union européenne. L'amendement n° COM-11 n'est pas adopté. Seuls les titres de propriété industrielle énumérés à l'article L. 611-2 du code de la propriété intellectuelle, comme les brevets, les certificats d'utilité et les certificats ...

Par cohérence, l'amendement n° COM-14 supprime cet article. L'amendement n° COM-14 est adopté et l'article 55 ter supprimé.

L'amendement n° COM-93 met en oeuvre la proposition n° 57 du rapport final de M. Vincent Berger à l'issue des Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que la proposition du rapport de M. Jean-Yves Le Déaut sur la traduction législative de ces Assises. Il favorise l'embauche de jeunes docteurs par les entreprises : d'une par...