Enseignement supérieur et recherche

L'amendement n° COM-43 insère après l'alinéa 14 deux alinéas précisant que la question de l'emploi scientifique, qui constituait un sujet prioritaire au sein du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie, doit demeurer au coeur de la réflexion du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche. L'amendement n° COM-4...

L'amendement n° COM-154 demande l'association obligatoire des communes, des autres collectivités territoriales et de leurs groupements à l'élaboration du contrat de site. Cet amendement est satisfait par celui que nous avons adopté. L'amendement n° COM-154 devient sans objet. L'amendement n° COM-145 répond à la préoccupation légitime de pre...

L'amendement n° COM-80 renforce la gouvernance démocratique des communautés d'universités et établissements, avec au moins une moitié du conseil d'administration constituée de représentants élus des personnels enseignants, BIATSS et des étudiants. Dans le cas où les établissements membres souhaiteraient y disposer de représentants, ceux-ci repr...

L'amendement n° COM-44 insère deux alinéas pour reconnaître dans la loi la possibilité pour les établissements d'enseignement supérieur d'instituer en leur sein un conseil de perfectionnement des formations dans lesquels sont appelés à être représentés les milieux professionnels. Cette coordination est rendue nécessaire par l'introduction par l...

Je rectifie mon amendement en ce sens. L'amendement n° COM-80 rectifié est adopté. L'amendement n° COM-165 est retiré. L'amendement n° COM-81 précise les compétences du conseil des membres de la communauté d'universités et d'établissements. Cet organe prépare les décisions fondamentales pour l'avenir de la communauté que prend le conseil d...

L'amendement n° COM-105 précise les critères d'élaboration du projet d'orientation des élèves et des étudiants. Avis favorable, sous réserve des précisions rédactionnelles suivantes : au 1°, écrire « de leurs aspirations et de leurs capacités, ainsi que des... » et au 2°, écrire « favorise un accès équilibré des femmes et des hommes aux différe...

L'amendement n° COM-82 consacre le caractère confédéral des relations établies entre des établissements publics ou privés et des EPSCP dans le cadre d'une association. La définition du projet partagé porté par celle-ci fait l'objet d'un accord unanime des établissements qui en font partie. Le volet commun du contrat pluriannuel unique conclu en...

Parce que dans certaines filières il n'y a pas assez de femmes pour assurer une représentation équilibrée. Je suis les recommandations de la rapporteure pour avis de la Délégation aux droits des femmes.

Que proposez-vous ? S'il est possible de favoriser l'accès à une filière, il est difficile d'obtenir une représentation équilibrée si un sexe est très peu représenté dans cette filière.

Nous pouvons mentionner l'accord unanime. L'amendement n° COM-82 rectifié est rejeté. L'amendement rédactionnel n° COM-83 est adopté. L'article 38 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement n° COM-45 reconnaît aux bureaux d'aide à l'insertion professionnelle (BAIP) des universités une responsabilité éminente dans l'identification du vivier d'entreprises susceptibles d'offrir aux étudiants des possibilités de stages répondant aux besoins de leur formation. Le BAIP est ainsi encouragé à solliciter ces entreprises en vue...

Les circulaires de 2009 et 2010 n'étant toujours pas appliquées, plus des deux tiers des IUT ne bénéficient pas d'un contrat d'objectif et de moyens. Avis défavorable à l'amendement n° COM-134 qui consacre ce contrat.

Si vous voulez : il faudrait alors rendre votre amendement identique au nôtre. L'amendement n° COM-45 est retiré.

L'amendement n° COM-201 procède à une coordination de référence dans le code général des impôts. L'amendement n° COM-201 est adopté. L'article 39 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement n° COM-46 insère après le mot « entreprise » les mots « , administration publique ou association ou de tout autre organisme d'accueil » et après le mot « montant », les mots « , qui progresse selon le niveau d'études du stagiaire », afin d'introduire un principe de progressivité de la gratification du stage en fonction du niveau d'...

L'amendement n° COM-138 supprime l'article 42 A introduit à l'Assemblée nationale par M. Le Déaut. Avis défavorable, pour les mêmes raisons que pour l'amendement n° COM-167 relatif aux travaux de la commission d'enquête parlementaire sur les dérives sectaires dans le domaine de la santé qui ont mis évidence les failles du système de contrôle de...

L'amendement n° COM-47 apporte un certain nombre de modifications d'ordre rédactionnel, afin d'étendre l'obligation de l'évaluation de la qualité de l'accueil reçu en stage aux élèves inscrits dans des établissements d'enseignement scolaires. Il précise que ce document est distinct du rapport de stage et n'est pas pris en compte dans l'évaluati...

L'amendement n° COM-89 prend en compte les préconisations du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur pour une clarification du statut des établissements d'enseignement supérieur privés. Les établissements privés sont conduits à faire figurer obligatoirement dans tout document de publicité une mention précisant leur sta...

C'est pourquoi j'ai précisé que ce document devait être distinct et ne serait pas pris en compte dans l'évaluation et l'obtention du diplôme, afin d'introduire une possibilité de recours.

L'amendement n° COM-139 supprime l'article 42 : avis défavorable. L'amendement n° COM-139 n'est pas adopté. L'article 42 est adopté.