Enseignement supérieur et recherche

L’amendement de la commission tend à prévoir que le ministre chargé de l'enseignement supérieur « peut être » représenté au conseil d'administration des établissements d'enseignement supérieur ne relevant pas de son département. En passant de l'obligation à la possibilité, on supprime une lourdeur de la cotutelle et on évite la multiplication d...

Ces deux amendements s’inscrivent dans une logique récurrente, et les avis de la commission sont eux-mêmes récurrents : j’émets un avis défavorable sur l’amendement n° 35 et un avis favorable sur l’amendement n° 268 rectifié.

La commission est défavorable à ces deux amendements. Je confirme à Mme Primas que tout étudiant inscrit à l'université peut en suivre les cours et y passer les examens. Quant aux frais d'inscription aux concours, Mme la ministre vient d’apporter des éléments de réponse. Notre objectif était d’offrir un service supplémentaire aux élèves des c...

Comme je l’ai déjà dit, cette référence à l’industrie nous semble inutile, dans la mesure où les acteurs économiques sont déjà visés dans leur ensemble par la concertation qui tend à déterminer les priorités de la stratégie nationale de recherche. En conséquence, la commission émet un avis défavorable.

La commission ne s’est pas prononcée sur cet amendement. Il me paraît difficile de renoncer à l’évaluation des besoins de financement dès l’instant où l’on souhaite avoir une vision consolidée de l’ensemble des financements… Des tableaux de bord comportant des chiffres consolidés sont demandés à plusieurs reprises. Même si les objectifs ne so...

Monsieur Legendre, on l’a remarqué tout à l’heure. La procédure de vote ayant alors été engagée, il a été acté que ce point serait rectifié en commission mixte paritaire.

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. Le dispositif proposé s’apparente davantage, selon nous, à un système d'orientation par l'échec qu’à un dispositif de soutien à la réussite.

La commission émet un avis défavorable : les plus récents rapports consacrés à la recherche en France, notamment de la Cour des comptes, le soulignent, cet objectif constitue une véritable priorité. Il correspond par ailleurs à la volonté politique exprimée par le Gouvernement.

La commission n’a pu examiner cet amendement, déposé tardivement. Avant de me prononcer à titre personnel, je souhaiterais obtenir une précision : doit-on parler de cotutelle ou de tutelle exercée conjointement, les deux termes apparaissant suivant les articles ?

Sur l’amendement n° 197 rectifié, je reconnais bien l’acuité et la malice de Mme Mélot, mais, comme vous le savez, la commission a tenu à affirmer le rôle central de l’OPECST dans la stratégie nationale de recherche. L’avis est donc défavorable. Quant à l’amendement n° 38, il va à l’encontre de la fusion prévue par le projet de loi, qui est un...

Préciser l’indication législative de l’Office est une bonne proposition. La commission émet donc un avis favorable.

L’article 19 procède à toutes les rectifications du code de l’éducation nécessaires pour tenir compte de la mise en place du cursus LMD. Aussi, monsieur Le Scouarnec, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement ; s’il est maintenu, la commission y sera défavorable.

Cette suppression est injustifiée puisque l’ANR est visée par l’action du ministère en matière de lutte contre la précarité, comme la ministre l’a déjà rappelé à plusieurs reprises dans le débat. Aussi, l’avis est défavorable.

La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 28 rectifié. Il est en effet utile de mentionner non seulement la compétitivité, mais aussi la croissance. Cette remarque vaut également pour les notions d’attractivité et de rayonnement des territoires, qui sont des objectifs à ne pas négliger. Par ailleurs, la proposition de rédaction...

Le texte de la commission va déjà très loin dans la reconnaissance du doctorat comme expérience professionnelle dans une carrière consacrée à la recherche. En outre, cette expérience pourra être valorisée dans le cadre de conventions collectives. La commission est donc défavorable à l’amendement n° 48.

Merci, madame la ministre. Au sénat, nous sommes pugnaces et nous tenons à notre rédaction ! Nous avons donc émis un avis défavorable. Mais puisque vous vous en remettez à notre sagesse, je crois que tout le monde va être satisfait.

Au préalable, je souhaite répondre aux interrogations de Mme Gonthier-Maurin sur les maquettes de formation des ESPE. Cet après-midi, lors de la séance des questions d'actualité au Gouvernement, M. Peillon a apporté des précisions sur ce sujet. Une analyse est en cours et les arbitrages en matière d’accréditation seront rendus au début du mois...

Je voudrais simplement rappeler à l’ensemble de nos collègues que la rédaction dont nous débattons a été décidée et adoptée en commission. Nous avions la volonté forte d’indiquer que la recherche est « au service de la société ». La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 125 rectifié, qui tend à revenir sur la rédaction de l’a...

Cet amendement a pour objet de supprimer une précision introduite par la commission. Par cohérence, celle-ci avait émis un avis défavorable. Cela étant, à cette heure tardive, je m’en remets à la sagesse du Sénat…

Nous n’avons pas retenu l’amendement précédent. En parfaite cohérence, j’émets un avis défavorable.