Interventions en hémicycle de Dominique Gillot

Puisque nous sommes en train d’examiner un projet de loi visant à adapter la société au vieillissement, pourquoi reporter les questions fondamentales qui se posent en la matière à ce moment crucial qu’est la fin de vie ? Notre amendement vise à socialiser la question du recueil des directives anticipées, pour que l’entourage habilité à recueil...

Cet amendement vise à permettre aux associations de défendre même après leur décès les personnes âgées qui ont été victimes d’abus de faiblesse. En effet, il arrive souvent que les faits ne soient révélés qu’après le décès de la victime. Or la rédaction actuelle n’autorise pas les associations à introduire une action post mortem, puisqu...

Je comprends bien les difficultés juridiques que tend à soulever cet amendement, mais je pense que la question mérite d’être approfondie. Nous y reviendrons en deuxième lecture. Dans l’immédiat, je retire mon amendement, madame la présidente.

Cet amendement vise à protéger les consommateurs âgés, notamment lorsqu’ils sont isolés, contre le démarchage à domicile abusif et la vente forcée, en augmentant le délai de rétractation pour les personnes de plus de soixante-dix ans. Le délit d’abus de faiblesse permet de protéger le consommateur contre le démarchage à domicile et la vente fo...

Je suis sensible aux arguments qui ont été développés. Le dernier argument juridique, qui permet de botter en touche, doit pouvoir être pris en compte en retravaillant le texte de l’amendement. Toutefois, pour ma part, je suis plus sensible à la limite d’âge qu’a évoquée Mme la secrétaire d’État. En effet, dans cet hémicycle, il y a un certain...

Cependant, nous devons tout de même réfléchir à la possibilité d’offrir un recours dans un délai plus long à des personnes qui se font escroquer à leur domicile, mais qui s’en rendent compte trop tard, en raison de leur isolement ou de leur gêne à reconnaître qu’elles se sont fait avoir. Il y a là une demande très forte, car de plus en plus de ...

Monsieur le président, je souhaite faire une mise au point concernant le scrutin n° 89 sur l’ensemble de la proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy : j’ai en effet été déclarée comme ayant voté pour, alors que je souhaitais m’abstenir, tandis que, à l’inverse, mon homonyme, M. J...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, à la suite des troubles survenus à la rentrée universitaire 2013-2014, Michel Magras et moi-même, rapporteurs de la mission d’information sur la situation et l’avenir du système universitaire aux Antilles et en Guyane, avons conclu à l’ardente nécessité de construire cet a...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, voici le deuxième budget consacré à la mise en œuvre de la refondation de l’école. C’est une réforme majeure, accompagnée d’un budget sanctuarisé et renforcé année après année pour assurer la priorité donnée à l’école par le Gouvernement. Votre prédécesseur, M. Vincent Peillon, av...

Toutefois, cela a été souligné, des progrès restent à faire et les ESPE doivent améliorer leurs performances. Les difficultés sont réelles, et leur évocation doit avoir pour objet de les surmonter. C’est la création d’un tronc commun dans la formation des maîtres qui développera une culture commune à tous les futurs enseignants, fondée sur une...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le budget de la recherche au sein de la MIRES s’établissait à 7, 8 milliards d’euros dans la version initiale du projet de loi de finances pour 2015. Toutefois, cela a été dit, ces crédits ont été réduits de 65 millions d’euros, ce qui soumet les organismes de recherche à...

Par courtoisie, mon corapporteur, Jacques Grosperrin, a souhaité que je présente cet amendement, que nous avons conjointement élaboré après un important travail de concertation mené au sein de la commission ; il y a même eu une suspension de séance pour rapprocher les points de vue ! Tout le monde s’est mis d’accord pour soutenir le rétablisse...

Monsieur le secrétaire d'État, nous avons compris la mécanique budgétaire en jeu ici. Mais nous demandons instamment que le budget dévolu à nos établissements d’enseignement supérieur et à nos organismes de recherche soit sauvegardé, car ceux-ci doivent faire face à une évolution démographique et à des charges supplémentaires que leur confère l...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, avec cette proposition de loi, nous abordons un sujet récurrent. Il s’agit de s’interroger sur l’intérêt de ce régime obligatoire étudiant, unique en Europe, créé en 1948. Les problèmes dits « des mutuelles étudiantes » sont nombreux, connus et analysés. Quelle famille aya...

Madame la secrétaire d'État, nous avons bien compris que le Gouvernement était défavorable à cette proposition de loi. Nonobstant, cet amendement à l’article 2 tend à aborder un sujet récurrent, celui des étudiants stagiaires, apprentis ou alternants qui sont amenés à cotiser différemment, à sortir du régime, à y rentrer… À un moment donné, il...

Tout à fait !

Et voilà !

Oh !

C’est un amendement technique de mise en cohérence à la suite de l’adoption à l’article 8 de l’amendement de la commission modifié par le sous-amendement n° 35 rectifié. Il s’agit d’introduire la complémentarité des services associatifs et du SPIP.

Le présent amendement vise à mettre en cohérence cet article avec les précédents. J’ai bien entendu les remarques de Mme la garde des sceaux sur la qualité reconnue des associations socio-judiciaires, qui sont des partenaires de la justice dans l’accompagnement et la réinsertion des détenus en probation ou en contrôle judiciaire. En l’occurren...