Interventions de Dominique Gillot

Pourquoi, il y a cinquante ans, les moustiques n'étaient-ils perçus que comme désagréables et non comme vecteurs de maladie ? N'est-ce pas parce que, à cette époque, l'épidémiologie ne permettait pas de dépister les maladies dont ils étaient les vecteurs ? De nos jours, avec la mobilité des populations et celle des animaux, des moustiques nouve...

L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a été saisi, le 29 février 2016, par la commission des affaires économiques du Sénat, d'une étude sur l'intelligence artificielle. Lors de la réunion de l'Office tenue le 18 mai 2016, M. Claude de Ganay, député, et moi-même avons été désignés comme rapporteur...

Nous n'avions pas envisagé de faire appel à un groupe de travail. Les deux rapporteurs échangent déjà avec des chercheurs et avec des responsables de grands organismes de recherche. Le plus utile pour nous serait d'avoir l'aide d'un ou de deux experts et non pas de susciter des querelles d'experts au sein d'un groupe de travail. Nous pensons, d...

J’ai cru comprendre que le rapporteur avait déjà donné son avis sur cet amendement… Ces derniers jours, il y a eu beaucoup de concertation et de discussions autour de la date de mise en œuvre du rapprochement des organismes visant à accompagner les travailleurs handicapés dans l’emploi. On l’a dit tout à l’heure, ce financement est assuré par...

Cet amendement tend à modifier plusieurs alinéas de cet article. C’est le médecin du travail qui constate l’inaptitude au travail pour incapacité physique ou mentale d’un salarié à exercer tout ou partie de ses fonctions. Cette déclaration oblige l’entreprise au reclassement du salarié. On ne peut se contenter de considérer l’obligation de rec...

Il jouera avec son téléphone !

Voilà quelques semaines, nous avons adopté à l’unanimité le projet de loi pour une République numérique, qui reconnaît l’enseignement à distance au même titre que l’enseignement présentiel. Ce faisant, il s’agit de tenir compte des possibilités offertes par l’enseignement à distance qui favorise un meilleur apprentissage à tous les niveaux. L’...

Cet amendement vise à rétablir l’article 33 dans sa rédaction initiale, permettant de déroger, à titre expérimental, aux conditions d’éligibilité au contrat de professionnalisation pour certains demandeurs d’emploi, en y ajoutant les travailleurs handicapés les moins qualifiés et les plus éloignés du marché du travail. En effet, le taux d’empl...

Au-delà de la précision rédactionnelle sur le niveau, la mise en œuvre et les objectifs, cet amendement vise à rétablir la généralisation de la garantie jeunes, telle qu’elle issue des travaux de l’Assemblée nationale et supprimée par la commission des affaires sociales du Sénat. Au regard de la situation générale dans notre pays, la situation...

La commission des affaires sociales du Sénat a estimé que l’expérimentation en cours dans les départements était suffisante. Mes chers collègues, je vous propose de faire preuve d’une plus grande détermination pour l’avenir de notre jeunesse en votant cet amendement qui réintroduira la garantie jeunes au niveau de la loi, ce qui est tout de mê...

Je fais de même avec l’amendement n° 320, madame la présidente !

Cet amendement vise à rétablir les dispositions relatives au compte personnel d’activité supprimées en commission des affaires sociales du Sénat, en particulier celles qui concernent le compte d’engagement citoyen. L’instauration des 35 heures a libéré du temps pour la vie personnelle et associative des salariés ; celle du service civique perm...

Malgré l’heure tardive, je veux me réjouir du dépôt de cet amendement, qui a fait l’objet d’un travail intense entre le ministère du travail et le ministère des affaires sociales et des personnes handicapées, pour apporter une réponse très attendue par les partenaires du secteur. Des tentatives avaient été faites, mais les amendements parlemen...

J’avais déposé, en vue de l’élaboration du texte de la commission, un amendement visant à permettre la prise en compte du handicap et de la pénibilité en majorant les congés. La commission a accepté cette proposition pour le handicap, ce dont je la remercie, mais pas pour la pénibilité. J’insiste sur la nécessité de prendre en compte la pénibi...

Je remercie beaucoup le rapporteur d’avoir pris en considération les efforts conjoints de nombreux collègues sur ce sujet. L’amendement n° 294 vise à prendre en considération les efforts fournis par une personne handicapée pour se rendre sur son lieu de travail. Effectivement, la contrepartie doit plutôt être sous forme de repos que sous forme...

Ce faisant, les choses seront plus claires, pour une meilleure efficacité pour les travailleurs handicapés. Je vous remercie de votre bienveillance.

Il n’y a plus qu’à laisser les membres du groupe CRC parler tout seuls !

Et alors ?

Ces amendements ont recueilli un avis favorable. J’espère donc qu’ils seront adoptés. Ils visent à attribuer la qualité de personne aidante aux salariés qui s’occupent d’une personne en situation de handicap. Ceux-ci doivent pouvoir refuser de travailler la nuit sans que cela constitue une faute ou un motif de licenciement.

J’assume tout à fait d’inscrire mon intervention dans une démarche un peu moins catastrophiste que les interventions précédentes. Dans son article 2, chapitre II, le projet de loi prévoit des dérogations au travail de nuit lorsque celui-ci est incompatible avec des « obligations familiales impérieuses ». Le salarié pourra donc refuser la propo...