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Les amendements de Dominique Leclerc pour ce dossier
626 interventions trouvées.
Voilà plus d’un an, le Président de la République décidait d’avancer le rendez-vous quadriennal sur les retraites prévu initialement en 2012, afin de faire face sans attendre aux déficits considérables de nos comptes sociaux, et tout particulièrement de l’assurance vieillesse. Après plusieurs mois de concertation, pendant lesquels notre assemb...
Elle a cependant choisi de rétablir la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale s'agissant de la présidence des services de santé au travail. La réforme de la médecine du travail inscrite dans ce projet de loi est d’une ampleur considérable, et l’introduction immédiate d’une présidence tournante aurait sûrement constitué un énorme boulevers...
En second lieu, je souhaite m’arrêter quelques instants sur la disposition que nous avons adoptée la semaine dernière pour prévoir une réflexion nationale sur une éventuelle réforme systémique. J’ai entendu dire que cet amendement démontrait notre absence de confiance dans la réforme qui nous est soumise aujourd’hui. (Eh oui !sur les ...
Je m’inscris évidemment en faux contre cette analyse. Je suis fier d’avoir cosigné, dans le cadre de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, un rapport intitulé – écoutez bien – Retraites 2010 : régler l’urgence, refonder l’avenir. Ce que nous faisons aujourd’hui, c’est bien régler l’urgence que constituent les dé...
Et nous le faisons en intervenant sur les paramètres à notre disposition, à savoir l’âge de cessation d’activité et les recettes du système, tout en refusant la baisse des pensions qui aurait pu également être envisagée.
Dans le même temps, nous prenons en compte les parcours de chacun à travers les dispositions sur les carrières longues et la pénibilité. La réforme systémique n’a pas pour objet, quant à elle, de rétablir l’équilibre des comptes.
Si nous l’entreprenons un jour, ce sera pour rendre notre assurance vieillesse moins complexe, plus lisible et, surtout, plus équitable. En effet, le déficit n’est pas le seul mal dont souffre notre système. La multiplication des régimes issue de notre histoire est un facteur de complexité et d’injustice qu’illustre la situation des polypension...
S’il vous plaît ! Nous avons écouté Jacky Le Menn en silence alors que ses propos ne nous plaisaient pas. Soyez au moins polis ! §
Je me réjouis que notre collègue Jacky Le Menn ait décidé de rectifier son amendement. En effet, il est très important que, pour l’avenir, nous puissions disposer d’un tel barème d’attribution des pensions d’invalidité – ce sera une référence nationale – et, surtout, que ce barème soit cohérent avec tous les autres. La commission émet donc un...
Réunion du 22 octobre 2010 à 14h30 — Réforme des retraites, Articles additionnels avant l'article 32
Cet amendement a pour objet la remise d’un rapport supplémentaire. L’avis de la commission est défavorable.
Réunion du 22 octobre 2010 à 14h30 — Réforme des retraites, Articles additionnels avant l'article 32
Cet amendement tend à apporter une précision qui nous semble inutile, car les inspecteurs du travail ont déjà compétence pour contrôler des entreprises et voir quelles mesures ont été prises en faveur des salariés âgés.
Réunion du 22 octobre 2010 à 14h30 — Réforme des retraites, Articles additionnels avant l'article 32
Nous l’avons dit, le fait de fixer cette pénalité à 3 % nous semble excessif. L’avis de la commission est donc défavorable.
La cessation progressive d'activité ouvre la faculté aux fonctionnaires d'une préretraite partielle à compter de 57, 5 ans avec obligation de départ à la retraite à l'âge d'ouverture des droits à retraite. À ce titre, l'objet du présent amendement est de mettre en extinction le dispositif à compter du 1er janvier 2011. Bien sûr, les personnes ...
Réunion du 22 octobre 2010 à 14h30 — Réforme des retraites, Articles additionnels après l'article 32
La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. Mais, comme il tend à pérenniser un dispositif expérimental, le Gouvernement va peut-être se prononcer différemment.
Réunion du 22 octobre 2010 à 14h30 — Réforme des retraites, Articles additionnels après l'article 32
La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. Abroger cet article du code du travail reviendrait en fait à pénaliser les salariés, qui seraient amenés à payer des impôts et des cotisations sur des sommes qui sont aujourd’hui exonérées.
Réunion du 22 octobre 2010 à 14h30 — Réforme des retraites, Articles additionnels après l'article 32
La commission émet un avis défavorable sur cet amendement, car elle estime que supprimer du code du travail les articles relatifs à cette rupture conventionnelle n’est pas du tout cohérent avec le projet de loi que nous étudions actuellement.
La commission a émis un avis défavorable sur l’amendement n° 197 rectifié, qui vise à demander un énième rapport. Quant aux trois amendements identiques n° 204 rectifié, 259 et 941 rectifié, ils tendent tous à demander un rapport sur les modalités d’affiliation des étudiants au régime général de l’assurance vieillesse. Or l’affiliation des ét...
Notre collègue Jean Desessard aura certainement à cœur de nous présenter cet amendement dans quelques semaines, lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Un rapport du Gouvernement sur le régime de retraite des parlementaires aurait-il un sens ? Je ne le pense pas.
Comme l’a fait remarquer l’auteur même de cet amendement, le régime de retraite des sénateurs est en cours de réforme, et le bureau du Sénat a présenté au mois d’octobre dernier ses premières propositions de réforme. Vous le savez très bien, les cinq points majeurs d’application des principes directeurs de la réforme sont les suivants : le rep...
