Réforme des retraites

Monsieur le président, la commission émet un avis défavorable dans la mesure où il s’agit encore d’une suppression, en l'occurrence du dernier alinéa de l’article.

M. Fischer souhaite revenir sur des dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale de 2009 qui ont permis le maintien en activité de pilotes au-delà de 60 ans dans le cas de vols comportant plusieurs pilotes. À ce jour, aucun élément nouveau ne le permet. C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

Ne créons pas de confusions ! Pour nos concitoyens, il est déjà très difficile de s’y retrouver, entre l’âge qui donne droit à pension, l’âge légal, l’âge pivot, l’âge ouvrant droit au taux plein, la décote et la surcote… Pour les professions que vous venez d’évoquer, monsieur Fischer, l’âge légal de la retraite n’a jamais été de 60 ans, comme...

M. Dominique Leclerc, rapporteur. En connaissance de cause, je puis dire qu’ils sont inadmissibles. Pour les professions en question, je le répète, l’âge légal de départ à la retraite est fixé à 65 ans pour les autres. Si c’est là du favoritisme, quelque chose m’échappe…

La commission a émis un avis défavorable sur ces deux amendements identiques, dans la mesure où ils tendent à revenir sur des mesures d’ensemble examinées ces derniers jours.

Nous avons présenté cet amendement à la commission voilà seulement quelques heures. Il s’agit de reprendre les dispositions qui ont été votées dans le cadre de l’article 6 concernant les parents de trois enfants sous certaines conditions, les parents d’enfants handicapés, les aidants familiaux et les assurés handicapés afin de les appliquer au ...

Comme sur tous les amendements portés par les Français de l’étranger, la commission des affaires sociales avait initialement émis un avis défavorable sur celui-ci. Il semble cependant que notre assemblée choisisse d’adopter une approche différente pour appréhender la situation spécifique des Français établis hors de France.

En ce qui concerne l’amendement n° 975, je suis surpris, après avoir relu la page 75 de mon rapport, qu’on puisse interpréter mes écrits comme Mme David l’a fait. Je ne me pensais pas si pervers ! Du reste, ce n’est pas la première fois depuis le début du débat que certains se permettent de me prêter de fausses intentions.

Et je ne saurais l’admettre ! Bien évidemment, j’émets un avis défavorable sur cet amendement. L’amendement n° 545 rectifié bis vise à poser le principe de la non-responsabilité des caisses eu égard aux simulations qu’elles délivrent aux assurés lors des entretiens individuels. Considérant que ce point mérite d’être clairement souligné...

Cet amendement tend à ce que l’assuré puisse, à tout moment, demander à sa caisse de recevoir son relevé de situation individuelle à jour par voie électronique. Évidemment, cette procédure ne se substitue pas à l’envoi postal, prévu, comme vous le savez, à l’âge de 35 ans, puis tous les cinq ans.

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement dont l’objet est de demander un rapport de plus.

L’ensemble de ces amendements ont pour objet la remise d’un rapport sur des dispositions qui, selon nous, ne relèvent pas obligatoirement d’un texte sur les retraites. Par conséquent, la commission a émis un avis défavorable sur les amendements n° 826, 827, 828, 925 et 926.

La commission considère qu’il s’agit d’une précision utile et elle émet donc un avis favorable.

Le présent amendement vise à rectifier l'emplacement de la disposition pour l'insérer dans le chapitre relatif à l'assiette des cotisations du régime général. Par ailleurs, il tend à préciser que la transmission des redressements et des paiements effectués à ce titre par les URSSAF et les caisses générales de sécurité sociale, les CGSS, aux Ca...

La commission émet un avis défavorable sur ces trois amendements, car ils ne relèvent pas du texte que nous examinons.

Sans vouloir relancer le débat sur les polypensionnés, cet article prévoit que le Gouvernement transmettra au Parlement un rapport sur la question. Étendre le champ de ce rapport ne me semble pas nécessaire. C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable.

Monsieur le président, si vous le permettez, je reviendrai sur les propos qui ont été tenus sur l’article 1er ter. Ainsi que notre collègue Claude Domeizel l’a souligné, j’ai participé à un grand nombre de réunions de la commission de compensation entre régimes de sécurité sociale, composée des régimes contributeurs et des régimes bénéf...

Par cet amendement, qui est le fruit des échanges que nous avons eus il y a quelques instants au sein de la commission, nous souhaitons donc faire en sorte que ce soit au Conseil d’orientation des retraites » qu’il revienne d’établir le rapport visé à l’article 1er ter.

La commission est défavorable à cet amendement. En effet, après les débats d’hier, le fait de laisser le Parlement se saisir du sujet au travers du rapport qui lui est présenté me semble aller de soi. Vous me permettrez d’ajouter une remarque, monsieur Le Cam : heureusement qu’il était prévu, dans la réforme des retraites votée en 2003, de me...

La réforme de 2003 a introduit une méthode de pilotage par rendez-vous quadriennaux destinée à adapter la durée d’assurance en fonction de la durée moyenne de retraite. Cette méthode, bien que relevant de bonnes pratiques, s’est révélée anxiogène pour tous ceux qui approchaient de l’âge du départ à la retraite. Ainsi, un rendez-vous ayant été ...