Réforme des retraites

L'amendement n° 1021 est intéressant. J'y suis favorable, tout en souhaitant qu'on en revoie la rédaction pour la rapprocher du n° 535 de Gérard Dériot, mieux écrit.

Avis favorable à l'amendement n° 240 qui reprend la recommandation n° 9 de la délégation aux droits des femmes, sous réserve d'une modification rédactionnelle : il faut parler du « conseil » d'orientation des retraites, pas d'un « comité ». Sous cette réserve, la commission émet un avis favorable à l'amendement n° 240. Elle émet un avis défavo...

L'amendement n° 506 rectifié ter, qui tend à créer une nouvelle contribution patronale sur les nouvelles technologies, aurait mieux sa place dans le PLFSS. Retrait ou rejet.

En l'état actuel du droit, les travailleurs handicapés qui ont accompli, alors qu'ils étaient atteints d'une incapacité permanente, une durée d'assurance au moins égale à un certain seuil, peuvent partir en retraite de manière anticipée. Mais il est parfois difficile d'établir que l'on était des années auparavant atteint d'une incapacité. L'ame...

Cependant il est parfois difficile de prouver que l'on est handicapé depuis trente ans : les MDPH n'existent que depuis 2005. Nous débattrons des modalités de cette mesure en séance.

Le code du travail mentionne déjà les négociations visant à « supprimer les écarts de rémunérations entre les hommes et les femmes » : je vous renvoie à l'article L. 2241-9.

L'amendement n° 489 rectifié est inspiré par une idée généreuse, mais trop complexe à mettre en oeuvre. Avis défavorable.

Les missions exposées dans ces amendements ne rentrent pas a priori dans les objectifs du comité de pilotage, tel qu’ils sont prévus dans le projet de loi. La commission a donc émis un avis défavorable.

L'amendement n° 971 pénaliserait les salariés, amenés à payer des impôts et cotisations sur des sommes aujourd'hui exonérées.

Le cumul de l'emploi et de la retraite est largement libéralisé depuis deux ans. Le nouveau rapport prévu par l'amendement n° 632 rectifié est inutile.

Malgré vous, madame, je me permettrai de revenir à l’objet même de votre amendement, à savoir la garantie de la solidarité et de l’équité intergénérationnelle et intragénérationnelle : vous avez satisfaction avec les dispositions de l’article 1er A. La commission a donc émis un avis défavorable.

Je propose un avis défavorable à l'amendement n° 1048. Il n'est guère réaliste d'étendre les pénalités en cas d'absence d'accord dans les entreprises de moins de onze salariés.

Au travers de l’amendement n° 870, le groupe CRC-SPG propose une composition très détaillée du futur comité. Pour notre part, nous estimons qu’elle relève du domaine réglementaire. L’avis est donc défavorable. L’amendement n° 323 rectifié tend à revenir sur la rédaction de la commission, qui prévoit que les députés et sénateurs siégeant au COR...

L'amendement n° 590 traite de pénibilité à effets différés alors que nous sommes dans la pénibilité constatée : avis défavorable.

Relatif à la fixation de la contribution de la branche AT-MP à la pénibilité, l'amendement n° 1068 exprime une idée très intéressante.

Sur les amendements n° 454, 491 et 522, qui excluent les victimes de l'amiante de la réforme, je me range à l'avis des auteurs, qui sont des spécialistes.

S’agissant de ces amendements de suppression, je voudrais revenir sur des constatations que nous avons faites au cours des travaux de commission, mais également dans le cadre de réflexions plus brèves. Je pense notamment aux conclusions de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale – la MECSS –, le thème des retraites ayant é...

Quant au COR, mon cher Philippe Dominati, pour y participer, je crois qu’il a fait ce qui était de son ressort ! Le COR est d’abord un comité technique, mais c’est aussi, depuis 2003, un important lieu de concertation, au regard de sa composition. Si nous pouvons progresser, d’une part, dans notre réflexion et, d’autre part, en tant que décide...

La précision apportée par cet amendement lui paraissant inutile, la commission a donné un avis défavorable.

Par cet amendement, vous proposez que le comité de pilotage dresse un tableau de la pénibilité. Or une telle tâche incombera à l’Observatoire de la pénibilité et au Conseil d’orientation sur les conditions de travail. L’avis de la commission est donc défavorable.