Interventions de Dominique Leclerc

L'amendement n° 662 sera satisfait par notre rédaction de l'article 27 octies.

Non, à 60 %

L'amendement n° 590 traite de pénibilité à effets différés alors que nous sommes dans la pénibilité constatée : avis défavorable.

Relatif à la fixation de la contribution de la branche AT-MP à la pénibilité, l'amendement n° 1068 exprime une idée très intéressante.

Je suis défavorable à la réécriture que propose l'amendement n° 617.

L'amendement n° 584 rectifié propose une mesure justifiée. Avis favorable.

L'amendement n° 622 contribue à l'équilibre de la branche AT-MP. Avis favorable.

Sur les amendements n° 454, 491 et 522, qui excluent les victimes de l'amiante de la réforme, je me range à l'avis des auteurs, qui sont des spécialistes.

S’agissant de ces amendements de suppression, je voudrais revenir sur des constatations que nous avons faites au cours des travaux de commission, mais également dans le cadre de réflexions plus brèves. Je pense notamment aux conclusions de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale – la MECSS –, le thème des retraites ayant é...

Quant au COR, mon cher Philippe Dominati, pour y participer, je crois qu’il a fait ce qui était de son ressort ! Le COR est d’abord un comité technique, mais c’est aussi, depuis 2003, un important lieu de concertation, au regard de sa composition. Si nous pouvons progresser, d’une part, dans notre réflexion et, d’autre part, en tant que décide...

La précision apportée par cet amendement lui paraissant inutile, la commission a donné un avis défavorable.

Un amendement similaire a été rejeté voilà quelques instants. L’avis de la commission reste défavorable.

Une telle précision me semble vraiment inutile. L’avis de la commission est donc défavorable.

Par cet amendement, vous proposez que le comité de pilotage dresse un tableau de la pénibilité. Or une telle tâche incombera à l’Observatoire de la pénibilité et au Conseil d’orientation sur les conditions de travail. L’avis de la commission est donc défavorable.

Nous ne sous-estimons bien sûr aucunement l’importance de ce sujet. Cependant, la commission ne souhaite pas la multiplication des rapports. Or plus de deux cents sont demandés au travers de l’ensemble des amendements déposés… La commission émet donc un avis défavorable.

L’article 1er bis A prévoit la remise d’un rapport au Gouvernement par le COR avant le 31 mars 2018 sur un certain nombre d’objectifs définis à l’article 1er A. L’amendement n° 70 a pour objet de retenir l’horizon de 2025. À l’échéance de 2018, notre pays devra avoir un système de retraite globalement équilibré et, à cette fin, un certa...

Chers collègues, vous proposez de réécrire l’alinéa 4 de l’article 1er qui traite du fameux comité de pilotage. En commission, nous avons tenté justement de réécrire cet alinéa pour répondre à deux objectifs. Nous avons ainsi, premièrement, tenu compte de la codification des objectifs assignés à l’assurance vieillesse dans le code de la sécur...

M. Dominique Leclerc, rapporteur. Effectivement, il est logique de faire coïncider les deux dates. La commission est donc favorable à cet amendement.

Dans le projet de loi, la perspective est fixée à l’année 2018. L’amendement qui tend à repousser cette date à 2025 est contraire à l’esprit de la réforme. La commission y est donc défavorable.

Il est ici proposé que le comité de pilotage remette son avis sur la situation financière des régimes de retraite au Gouvernement et au Parlement. Cette précision est utile. La commission a donc émis un avis favorable.