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La disposition proposée figure déjà à l’article 1er A. Introduire une nouvelle fois cette précision alourdirait inutilement le texte. La commission a donc émis un avis défavorable.
Quel mauvais argument !
Monsieur le président, mes chers collègues, sur les documents qui vous ont été transmis figure effectivement un avis de sagesse. Je souhaite dans ces conditions rappeler ce qu’est réellement l’avis de la commission sur le sous-amendement n° 1200. En commission, Mme Michèle André, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité...
Il nous faut par conséquent proposer des solutions, non seulement au problème des retraites, mais aussi à celui du vieillissement de la population. Cela suppose de régler la question des financements. Dans quelques semaines, nous serons appelés à réfléchir aux améliorations à apporter en matière de prise en charge de la maladie, de la dépendan...
Nous le savons, entre les hommes et les femmes, le problème n’est pas tant celui du nombre de trimestres que celui de l’écart entre les pensions – 38 % – qui s’explique par des vies professionnelles différentes et des inégalités salariales. Sur ce point, le projet de loi prévoit une avancée significative.
Pour conclure, je rappelle que la commission avait émis un avis défavorable sur ce sous-amendement.
M. Dominique Leclerc, rapporteur. Cela figure dans le compte rendu des commissions, je viens de vérifier !
Vous en avez besoin !
Les socialistes ne l’ont jamais alimenté !
Et c’est très bien !
La commission s’en remet à la sagesse du Sénat sur ce sous-amendement.
Il fallait venir au début, on ne va pas refaire le débat !
Oui, on continue !
Oh là là !
Avis défavorable au sous-amendement n° 1189 qui élargit le champ de la mesure. Même avis pour le sous-amendement n° 1195 qui a le même objet.
Je comprends votre position mais je maintiens mon avis défavorable.
J'y suis favorable.
Je vous propose de donner un avis défavorable à ceux qui en élargissent le dispositif, soit qu'ils l'appliquent quelle que soit l'année de naissance, soit qu'ils l'ouvrent au premier enfant, soit qu'ils en assouplissent les conditions.
La commission émet un avis défavorable sur les amendements identiques de suppression n° 4, 119 et 255. La réforme qui nous est présentée a une logique, et cette logique ne peut être dénaturée.
En revanche, je propose un avis de sagesse pour le sous-amendement n° 1199 qui supprime la condition liée à l'exigence d'activité professionnelle avant la naissance des enfants. J'ai été plutôt convaincu par l'argument suivant lequel les femmes de cette génération se mariaient généralement très jeunes et n'avaient que rarement l'occasion de co...