Interventions de Dominique Leclerc

Faisons, nous aussi, preuve de tact et de mesure.

L’amendement n° 375 également !

Pour couvrir leur « responsabilité civile professionnelle », les médecins libéraux souscrivent des contrats d'assurance qui comprennent des plafonds de garantie. Lorsque la couverture d'assurance est épuisée, deux cas de figure peuvent se présenter. Si la procédure a été portée devant une commission régionale pour conciliation, l'Office nation...

J’ai en effet déjà présenté cet amendement à deux reprises les années précédentes. Mais, par deux fois, vous m’avez fait comprendre que mon inquiétude n’était pas justifiée, car aucun cas ne correspondait aux situations que j’exposais. J’ai donc cherché à en savoir plus… L’ONIAM ne produit plus de statistiques depuis quelques années. Tant pis ...

Je suis désolé d’être un peu long, monsieur le président, mais il s’agit d’un problème très important. Pour les affaires jugées actuellement – 9 millions d’euros à Orléans, entre 5 millions et 6 millions d’euros à Rochefort –, il ne s’agit que de provisions qui peuvent être revues à la majorité de l’enfant, donc plus de dix ans après, avec des...

Très bien !

Je souhaiterais intervenir, brièvement, car Mme la ministre, après avoir invoqué l’article 40, nous accorde un délai. J’ai mentionné que c’était le troisième amendement que je dépose sur ce sujet. Madame, je vous ai cru naïvement lorsque, à l’occasion de l’examen du texte qui est devenu la loi portant réforme sur l’hôpital et relative aux pati...

La distinction mérite d’être soulignée, puisque c’est à la lumière de celle-ci que les choses doivent être considérées.

a précisé que l'amendement n° 414 rectifié prévoit que la compensation assurée par l'Etat aux organismes de sécurité sociale concerne uniquement les auto-entrepreneurs ayant un revenu inférieur à un seuil fixé par décret. Il a proposé de s'en remettre à la sagesse du Sénat sur cet amendement.

a expliqué que le premier de ses amendements se rapporte à la majoration d'assurance des mères de famille et souhaite préciser le délai dans lequel les parents doivent faire connaître le ou les bénéficiaires de la majoration de durée d'assurance pour éducation ou adoption lorsqu'aucun d'eux n'a la qualité d'assuré à la date à laquelle débute le...

a expliqué que, si l'amendement n° 206 rectifié est adopté en séance, l'amendement qu'il propose à la commission sera sous-amendé dans le même sens par coordination. Le troisième amendement réintroduit une disposition, supprimée par l'Assemblée nationale, qui prévoit la remise au Parlement d'un rapport d'orientation faisant apparaître l'incide...

Il est vrai que nous n’avons pas de recul sur l’application des mesures en question, inscrites l’an dernier dans le PLFSS. Je tiens cependant à signaler que les diverses publications émanant des caisses reflètent un certain engouement pour ces nouvelles dispositions, notamment la surcote et le cumul emploi-retraite, qui favorisent actuellement ...

Ah !

Merci !

Nous ne comprenons rien à vos interventions !

Cet amendement a pour objet de revenir au texte initial de l'article L. 222-2 du code du sport relatif au droit à l'image collective, le DIC. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2009, le Sénat avait adopté une réforme du dispositif relatif au droit à l'image collective qui intégrait son extinction, programmée au 30 juin 2012. La ré...

Très bien !

Voilà !

Ah !

Madame la ministre, vous venez de nous dire que le régime du droit à l’image collective était inefficace, injuste et coûteux.