Interventions de Dominique Leclerc

J’avais pris la précaution de préciser que cette mesure était limitée dans le temps - elle doit s’éteindre en 2012. Chers collègues de l’opposition, lorsque nous examinons chaque année le projet de loi de financement de la sécurité sociale, j’aimerais que vous fassiez preuve de la même indignation, car nous changeons systématiquement les règle...

M. Dominique Leclerc. Pour ma part, je ne supporte pas que, tous les ans, soient remis en cause le devenir et l’exercice des professionnels de santé.

Quelle crédibilité peut avoir le Parlement auprès des professionnels de la santé ? Quelle lisibilité peut avoir l’action du Gouvernement si, tous les ans, on crée de nouvelles taxes ou on en supprime ?

Dans de nombreux secteurs, on ne cesse de bouger les curseurs. De grâce, un peu de dignité ! Un peu de continuité dans notre action politique ! Personne au sein de cette assemblée n’aura le plaisir de voter pour ou contre l’amendement n° 177 rectifié, puisque je vais le retirer. Mais je tenais à le présenter pour que les mesures adoptées lors ...

Cela dit, je retire l’amendement, monsieur le président.

Sur l'amendement n° 396 rectifié, M. Dominique Leclerc a rappelé qu'il a déjà déposé deux fois cet amendement sans jamais obtenir de réponse satisfaisante du Gouvernement. Or, il s'agit d'une question essentielle pour l'avenir de la profession de gynécologue-obstétricien. Plusieurs décisions récentes de justice ont attribué des indemnités supér...

a déclaré qu'il est nécessaire d'encourager le développement des médicaments organoleptiques qui ont connu les innovations les plus importantes ces dernières années.

Encore lui !

Monsieur le président, madame et messieurs les ministres, mes chers collègues, la branche vieillesse est, cette année encore, dans une situation financière extrêmement préoccupante. Elle connaît une dégradation continue de ses comptes depuis cinq ans, au point d’être devenue, en 2008, la plus déficitaire des quatre branches. L’an dernier, la l...

Dès lors, quel que soit le scénario de sortie de crise, on sait que la branche vieillesse abordera la reprise avec le handicap considérable d’un déficit de près de 13 milliards d’euros en 2012. C’est le niveau que lui prévoyaient les projections du Conseil d’orientation des retraites en 2007, mais c’était pour 2020. En aucun cas le retour à une...

Pour autant, 2008 a été un rendez-vous particulièrement manqué. Il n’a pas été répondu aux attentes, pourtant nombreuses et légitimes, sur le financement du système de retraite. Ainsi, le redéploiement des cotisations chômage au profit des cotisations vieillesse, prévu par la loi du 21 août 2003 et qui devait garantir le financement des retrai...

Cela étant, la réforme de la MDA n’exonère pas d’une réflexion plus approfondie sur les droits familiaux et conjugaux, en particulier sur l’articulation entre les majorations de durée d’assurance et l’assurance vieillesse des parents au foyer, dont nous devrons impérativement parler l’an prochain, et sur laquelle un amendement proposera dès à p...

Au sujet des ALD, M. Dominique Leclerc, rapporteur pour l'assurance vieillesse, a rappelé que l'ancien ministre de la santé, Jean-François Mattei, avait proposé de mettre en place une convention entre le patient et son médecin. Sur le secteur optionnel, il a estimé qu'il s'agit d'une mauvaise réponse à un vrai problème, celui de l'insuffisante ...

a constaté que la situation financière de la branche est, cette année encore, extrêmement préoccupante. Elle connaît une dégradation continue de ses comptes depuis cinq ans, au point d'être devenue, en 2008, la plus déficitaire de toutes. L'an dernier, la loi de financement pour 2009 prévoyait une stabilisation de son déficit autour de 5 millia...

a répondu que le Gouvernement ne souhaite pas porter atteinte aux droits des femmes, qui bénéficieront toujours d'un avantage de retraite pour compenser l'interruption de leur carrière résultant de la grossesse. Il a ensuite confirmé que les fonctionnaires bénéficient d'une double compensation, sous la forme de la MDA et de l'assurance vieilles...

Très bien !

C’est fou !

Monsieur le président, madame le secrétaire d’État, mes chers collègues, la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales est l’un des principaux régimes spéciaux de sécurité sociale – nous le savons tous, et plus encore son président, notre excellent collègue Claude Domeizel ! En 2008, la CNRACL assurait, grâce aux cotisat...

Je me réjouis que nous puissions discuter de cette question en séance, après les échanges dont elle a déjà fait l’objet en commission. Il est vrai, monsieur Domeizel, que les contributions de la CNRACL au titre de la surcompensation sont très élevées. Heureusement, en 2003, le Gouvernement a pris conscience de cette situation et a décidé l’ext...

La fixation de ce taux relevant, cela a été rappelé, du pouvoir réglementaire, il appartiendra au ministre du budget d’en déterminer le niveau. La commission est donc favorable à la suppression de l’article 1er de la proposition de loi. Cela étant, madame le secrétaire d’État, nous attendons maintenant du Gouvernement qu’il confirme son engage...