Questions de Dominique Leclerc

Attentes des buralistes

M. Dominique Leclerc souhaite attirer l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les attentes des buralistes français. Leur activité est fortement concurrencée par le trafic qui existe entre la France et l'Espagne où les cigarettes sont vendues à moitié prix. De telle sorte qu'ils rencontrent de réelles difficultés. Face à cette situation, ...

Equilibre sylvo-cynégétique

M. Dominique Leclerc souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les attentes de l'association pour une sylviculture proche de la nature (PROSILVA France). Cette dernière s'inquiète du déséquilibre grandissant forêt/gibier qui empêche une gestion durable et performante des écosystèmes forestiers, leur fonctionnemen...

Retard pris dans la mise en place de la retraite complémentaire obligatoire (RCO) des anciens exploitants agricoles

M. Dominique Leclerc souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le retard pris dans la mise en place de la retraite complémentaire obligatoire (RCO) des anciens exploitants agricoles instituée par la loi n° 2002-308 du 4 mars 2002. Cette loi devait permettre aux plus petites retraites agricoles d'atteindre 75 % du...

Réforme des règles de gestion des « résidences-services »

M. Dominique Leclerc souhaite attirer l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'impérieuse nécessité de réformer les règles de gestion des charges des « résidences services » placées sous le régime de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété. En effet, à l'heure actuelle, aux charges classiques de copropriété s'ajoutent les coûts des services dome...

Accueil des familles de traumatisés crâniens

M. Dominique Leclerc souhaite attirer l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la détresse psychologique que connaissent les familles de traumatisés crâniens dans les hôpitaux et centres de rééducation fonctionnelle. En effet, alors que ces dernières sont soumises d'une manière brutale à une souffrance difficilement tolérable et qu'une charte sur l'accuei...

Suppression de bureaux de poste ruraux et confidentialité

M. Dominique Leclerc souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les préoccupations du mouvement associatif des Aînés ruraux. Ce mouvement qui milite et oeuvre pour le maintien à domicile des personnes âgées et pour l'animation du milieu rural s'inquiète de la suppression de nombreux bureaux de pos...

Détaxe du carburant agricole

M. Dominique Leclerc souhaite attirer l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'envolée des prix du pétrole qui affecte très lourdement l'agriculture française. Cette dernière doit en effet faire face à une forte augmentation du fiouldomestique et de certains intrants comme les engrais et les matières plastiques fort préjudiciable à une ...

Prise en charge des familles de traumatisés crâniens

M. Dominique Leclerc souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la détresse psychologique que connaissent les familles de traumatisés crâniens dans les hôpitaux et centres de rééducation fonctionnelle. En effet, alors que ces dernières sont soumises d'une manière brutale à une souffrance difficilement tolérable et qu'une charte sur l'accueil des ...

Pensions de réversion

M. Dominique Leclerc. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat à l'assurance maladie. L'année dernière, nous avons adopté la courageuse réforme des retraites, qui a été préparée par le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, et ce dans le respect de la répartition. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.) Il a été fait appel au sens de la responsabilité des Français en prévo...

Gel des expulsions dans le parc privé locatif

M. Dominique Leclerc souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur les inquiétudes, relayées par l'Union nationale de la propriété immobilière, des bailleurs privés mais aussi de tous les propriétaires, liées à son annonce d'un gel des expulsions dans le parc locatif privé. Cet organisme est persuadé que cette mesure, tout en ne réglant pa...

Hausses sur les aciers

M. Dominique Leclerc souhaite attirer l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les préoccupations de la Fédération française du bâtiment quant aux hausses enregistrées depuis janvier 2004 sur les aciers. Non seulement ces hausses pénalisent très gravement les entreprises de ce secteur mais génèrent aussi des difficultés d'approvisionnemen...

Contrats de travail pour les guides de tourisme

M. Dominique Leclerc souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur une requête de la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative. Cette dernière regroupe une réseau de 3 600 organismes qui emploient plus de 3 200 guides interprètes régionaux ou guides conférenciers « Ville d'art et d'histoire » et génèrent une ac...

Conséquences de la baisse des crédits budgétaires destinés à la restauration des monuments historiques

M. Dominique Leclerc souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'évolution des crédits inscrits dans la loi de finances 2004 au titre de la restauration des monuments historiques. Lors du vote de ce budget, ces crédits semblaient refléter une forte volonté gouvernementale en faveur de ces monuments, lesquels devaient bénéficier d'un important effor...

Application du taux réduit de TVA à la coiffure

M. Dominique Leclerc souhaite attirer l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur une revendication ancienne des professionnels de la coiffure. Ces derniers, fort de l'expérience de leurs collègues espagnols, néerlandais et luxembourgeois qui bénéficient du taux réduit de TVA de manière expérimentale jusqu'en décembre 2005, aspirent à ce que...

Nécessité de rééquilibrer les relations entre les carrossiers et les assureurs

M. Dominique Leclerc souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur la nécessité de rééquilibrer la relation carrossiers - assureurs. En effet, les carrossiers dépendent totalement des assureurs, qui, par le biais des conventions d'agrément, leurs imposent tarifs horaires...

Situation financière des maisons familiales rurales

M. Dominique Leclerc souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la situation financière des maisons familiales rurales. Ces dernières, en tant qu'établissements privés sous contrat avec son ministère, devraient équilibrer leurs budgets avec, d'une part, la participation des familles et, d'autre part, celle de l'Et...

Prise en compte des grands invalides de guerre dans les textes régissant la retraite des assurés sociaux handicapés

M. Dominique Leclerc souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur le décret n° 2004-232 du 17 mars 2004 (JO du 18 mars 2004), qui, en application de l'article 24 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, fixe les règles d'abaissement de l'âge de la retraite pour les assurés sociaux handicapés. Il lui demande si ...

Protection contre les inondations

M. Dominique Leclerc souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable à la suite des pluies importantes de décembre dernier et des crues qu'elles ont engendrées dans le bassin de la Loire, sur l'impérieuse nécessité de mettre en place une véritable politique de protection des populations concernées. Cela suppose qu'au-delà des moyens de prévision et de ...