Questions de Dominique Leclerc

Praticiens hospitaliers à temps partiel

M. Dominique Leclerc souhaite attirer l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la situation des praticiens des hôpitaux exerçant à temps partiel. En effet, alors que l'instauration en juillet 1999 d'un concours unique et d'une même liste d'aptitude pour les « praticiens hospitaliers » et les « praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les éta...

Enseignement de la médecine générale

M. Dominique Leclerc souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les attentes des résidents et internes de médecine générale. Ces derniers regrettent en effet que la médecine générale ne soit pas rendue plus attractive auprès des étudiants en médecine qui méconnaissent cette spécialité. Ils réclament, afin que leurs inquiétudes puissent être dissipées, que...

Moyens des URSSAF affectés aux opérations de communication et d'élaboration des titres emploi entreprise et chèques emploi TPE

M. Dominique Leclerc souahite attirer l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les conditions de mise en œuvre des dispositifs d'établissement de la paye par le réseau des URSSAF. Il s'agit notamment du titre emploi entreprise, établi par le décret n° 2004-121 du 9 février 2004 et reformé par le décret n° 20...

Fiscalité appliquée aux services fournis par les entreprises de pompes funèbres

M. Dominique Leclerc souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la fiscalité appliquée aux services fournis par les entreprises de pompes funèbres et de crémation ainsi qu'à la livraison des biens qui s'y rapportent. A l'heure actuelle, la France applique à ces activités un taux de 19,6% alors que la plupart des Etats membres de l'Union eur...

Cumul d'emplois

M. Dominique Leclerc souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur l'application du dispositif et de la réglementation applicables en matière de cumul d'emplois fixés par le décret du 29 octobre 1936. En effet, Il souhaiterait savoir, dans ce cadre réglementaire, si un agent contractuel travaillant dans la filière culturelle en tant qu'assistant d'enseignement arti...

TVA applicable à l'achat de sacs poubelles pour la collecte des ordures ménagères

M. Dominique Leclerc souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés que rencontrent les syndicats mixtes pour la collecte et le traitement des ordures ménagères à la suite de la hausse du pétrole de ces derniers mois. En effet, ces derniers, afin d'assurer leur service, sont tenus d'approvisionner les usagers en sacs poubelles. ...

Situation des centres de santé infirmiers

M. Dominique Leclerc souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation difficile des centres de santé infirmiers. En effet, ces structures dont l'activité repose essentiellement sur le travail d'infirmières salariées (non libérales) ont vu leur masse salariale augmenté de 34 % en cumul (+9% en 2003, +11% en 2004 et +14% en 2005) du fait de l'accord ...

Conséquences pour les communes rurales de la réduction du budget de l'agence de l'eau

M. Dominique Leclerc souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les conséquences de la réduction du budget de l'agence de l'eau. Cette mesure qui réduit considérablement ses possibilités d'intervention en faveur de l'assainissement des communes de moins de 2 000 habitants pénalise beaucoup trop lourdement les communes rurales qui ont une très ...

Associations de lutte contre l'illettrisme

M. Dominique Leclerc souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur les difficultés que rencontrent à l'heure actuelle les associations de lutte contre l'illettrisme pour financer le développement de leurs actions. Il semble en effet que toutes les subventions 2004 n'ont pas été soldées et que celles accordées pour 2005 seraient diminuées ...

Inquiétudes des professionnels de la coiffure

M. Dominique Leclerc souhaite attirer l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur les inquiétudes des professionnels de la coiffure quant à l'application de la loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et à diverses mesures en faveur de la cohésion sociale. Ces derni...

Revendications des masseurs-kinésithérapeutes

M. Dominique Leclerc souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'assurance maladie sur les revendications des trois organisations syndicales représentatives de masseurs-kinésithérapeutes. Ces dernières regrettent, en effet, qu'aucune mesure n'ait à ce jour été prise afin de permettre non seulement une revalorisation tarifaire significative des actes de la nomenclature, des inde...

Exonération de redevance pour l'aviation sportive et de loisir

M. Dominique Leclerc souhaite attirer l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les conséquences graves que subirait l'aviation sportive et de loisir si la direction générale de l'aviation civile l'assimilait à l'aviation commerciale dans l'application des nouvelles redevances. Cette aviation est l'héritière de l'aviation populaire qui fait la ...

Répartition des postes entre enseignement privé et enseignement public

M. Dominique Leclerc souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la répartition des postes entre l'enseignement privé et l'enseignement public. En effet, alors que l'enseignement catholique français a enregistré une augmentation de 18 000 élèves depuis deux ans, il doit, dans le même temps, restituer 532 emplois, d...

Conséquences pour les producteurs de maïs de l'interdiction des insecticides Gaucho-Regent

M. Dominique Leclerc souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur les conséquences de la décision d'interdiction de l'usage des produits Gaucho-Régent pour la protection des semences de maïs utilisées en France. Cette mesure non seulement déstabilise la production de maïs sur le plan technique, mais aussi met en danger to...

Coût de la main-d'oeuvre agricole saisonnière

M. Dominique Leclerc souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur les écarts de coût de main-d'oeuvre agricole saisonnière entre la France et nos voisins européens. En effet, les autres pays de l'Union introduisent un nombre considérable de salariés agricoles saisonniers étrangers à des coûts salariaux extrêmement bas, en...

Application de la LOLF et fonctionnement des IUT

M. Dominique Leclerc souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la mise en application de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), qui pour des raisons techniques risque de remettre en cause le mode de fonctionnement des IUT. A l'heure actuelle, les IUT bénéficient, grâce à l'article 713-9 du code de...

Réforme des règles de gestion des « résidences-services »

M. Dominique Leclerc souhaite attirer l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'impérieuse nécessité de réformer les règles de gestion des charges des « résidences-services » placées sous le régime de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété. En effet, à l'heure actuelle, aux charges classiques de copropriété s'ajoutent les coûts des services dome...

Inquiétudes des radios associatives

M. Dominique Leclerc souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes des radios associatives. Ces dernières craignent en effet que les nouvelles directives européennes n'entraînent une forte réduction du fonds de soutien à l'expression radiophonique qui serait préjudiciable à leur survie. La disparition de telles radios, véritables trempl...

Financement des établissements sanitaires et médico-sociaux privés

M. Dominique Leclerc souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les préoccupations des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif. Ces derniers s'inquiètent en effet de la suppression à compter de 2005 des allégements de charges qui leur avaient été consentis lors du passage aux 35 heures. Ces allégements leur ...

Inquiétudes des associations en charge de l'insertion par l'activité économique

M. Dominique Leclerc souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur les inquiétudes des associations en charge de l'insertion par l'activité économique. En effet, ces dernières ont reçu des simulations financières de la DGEFP (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) leur laissant craindre un désengagement des pouvo...