Interventions en commissions de Dominique Mortemousque

Après s'être félicité de ce que le Sénat se soit, depuis longtemps, intéressé au thème des OGM, M. Dominique Mortemousque a jugé indispensable pour la Haute assemblée d'adopter une position compréhensible pour l'opinion publique et tournée vers l'avenir. Rappelant qu'il avait voté pour le projet de loi relatif au principe de précaution, il a es...

Rappelant l'évolution et l'importance des enjeux alimentaires, M. Dominique Mortemousque a estimé que l'avenir de la France en ce domaine était intimement lié à celui des politiques européennes. Appelant à une utilisation plus souple des fonds affectés à la PAC en fonction de l'évolution des marchés, il a souhaité un développement de l'assuranc...

a estimé qu'il conviendrait que le débat en séance permette aux différents points de vue de s'exprimer et de consacrer le temps nécessaire aux aspects les plus sensibles du dossier.

après avoir évoqué son implication dans ce dossier en tant qu'élu du Périgord, a déclaré avoir apprécié les conclusions du Grenelle de l'environnement qui lui ont ouvert des perspectives nouvelles, puis a conclu sur la nécessité de ne pas décourager les forces économiques de notre pays.

a souligné l'importance de l'audience dans le pays, y compris dans des zones rurales, de la commission présidée par M. Jacques Attali et a insisté sur le besoin de nombreux Français d'être rassurés et d'avoir à nouveau foi en l'avenir.

a confirmé qu'il fallait considérer avec prudence le lien entre la hausse du prix des matières premières agricoles et celle du prix des produits alimentaires vendus en grande distribution, ce qui devait inciter à ne pas confondre l'indice des prix et l'indicateur du pouvoir d'achat. Il a ensuite confirmé l'importance du FISAC, encourageant le r...

a souligné le caractère inédit, depuis la dernière guerre, de la conjoncture agricole, qui se traduit par une augmentation des besoins alimentaires et rend nécessaire une révision des structures agricoles. Dès lors, il a appelé le Gouvernement à s'investir largement sur ces dossiers lors de la présidence française de l'Union européenne, au seco...

a indiqué que les buts poursuivis par la proposition de loi déposée par M. Xavier Pintat étaient également liés à un souci de protection des collectivités territoriales, en particulier des communes ayant fait le choix de la concurrence pour leur approvisionnement énergétique depuis 2004. Craignant que ces dernières soient confrontées à une haus...

a indiqué que les sénateurs mettaient beaucoup d'espoir dans l'action du nouveau ministre, mais qu'ils seraient en même temps exigeants quant aux résultats de sa politique. Il a émis le souhait que la France aborde la discussion du rapport d'étape de 2008 sur la PAC en position offensive, et non défensive. Il a rappelé que le législateur et les...

relevant que le rapport mettait en exergue la situation de fragilité en termes d'approvisionnement électrique de deux régions françaises, Bretagne et Provence-Alpes-Côte-d'Azur, a souligné que d'autres régions subissaient de tels inconvénients, à l'image de la Dordogne.

Précisant que son rapport avait été remis au Premier ministre à la fin du mois de mars et serait prochainement disponible en ligne, M. Dominique Mortemousque s'est félicité de l'occasion qui lui était donnée d'en exposer les conclusions à la commission. Il a rappelé, en introduction à son propos, la mise en place en 1964 du Fonds national de g...

a répondu à ces interventions. S'agissant de la substitution progressive de l'assurance récolte aux concours actuels du fonds national de garantie des calamités agricoles, il a estimé que ce mouvement était en effet nécessaire mais que ses modalités devaient être négociées avec les organisations professionnelles de façon à préserver autant qu...

Sur ce point, M. Dominique Mortemousque a précisé que le ministère de l'économie et des finances étudiait des solutions alternatives concernant les systèmes de réassurance ou de garantie de l'assurance récolte, les assureurs eux-mêmes souhaitant une intervention de la puissance publique. En conclusion, il a rappelé l'urgence pour la France à d...

Au cours d'une première réunion tenue le matin, la commission a tout d'abord entendu une communication de M. Dominique Mortemousque, parlementaire en mission sur l'assurance récolte. En introduction, M. Dominique Mortemousque, rappelant que le terme de la mission qui lui avait été confiée avait été fixé au 28 février 2007, s'est félicité d'avo...

Répondant aux intervenants, M. Dominique Mortemousque a insisté sur la nécessité de lutter pour défendre le rôle que pouvait jouer la ferme France dans l'avenir national, en valorisant sa puissance de production et son niveau technologique. Evoquant la volonté des professionnels de « ne pas baisser pavillon » et de ne pas être payés pour des a...

après s'être interrogé sur la manière de favoriser la création d'un centre européen de coordination tout en conservant une capacité de régulation au niveau national, a demandé quelle solution pouvait être apportée de manière pérenne à la situation particulière d'une entreprise en Dordogne ayant des difficultés d'accès au réseau.

a ensuite évoqué les problèmes des coupures d'électricité en milieu rural qui pénalisent les unités industrielles qui y sont implantées, et a souhaité savoir, au-delà du mécanisme institué à son initiative dans la récente loi relative au secteur de l'énergie, si des améliorations pérennes étaient envisagées pour accroître les obligations de RTE.

Indiquant qu'il était chargé par le ministère de l'agriculture de faire le point sur l'assurance agricole, M. Dominique Mortemousque s'est dit frappé par l'élargissement des mécanismes liés aux dommages aux animaux en Espagne.

a souligné qu'existait en France toute une série d'interventions représentant d'importants financements.

a pointé l'inéquité entre des exploitants vertueux ayant alimenté les fonds d'assurance sans rien recevoir en contrepartie, et des agriculteurs laxistes n'ayant pas fourni cet effort et ne développant qu'une seule production, certains de bénéficier d'une aide en cas de besoin grâce au système reposant sur la solidarité nationale. Il a jugé les ...