Interventions en hémicycle de Dominique Mortemousque

Non, monsieur le président je le retire.

Monsieur le président, compte tenu de la très grande complexité du sujet, je retire cet amendement, ainsi que l'amendement n° 184 rectifié.

La suppression du paragraphe I de l'article 17 du projet de loi est essentielle puisque la rédaction, telle qu'elle est proposée par ce projet d'article, dénature l'objet même des groupements d'employeurs. En effet, ce dispositif, qui trouve son origine dans le secteur agricole, a pour vocation première de permettre l'emploi partagé, c'est-à-d...

J'ai bien noté qu'il s'agissait non pas d'une obligation, mais d'une simple faculté, ce qui est de nature à apaiser les inquiétudes du monde agricole qui est à l'origine de cet amendement. Par ailleurs, cette question sera probablement mieux traitée dans le cadre de l'examen du projet de loi d'orientation agricole qui nous sera soumis prochain...

Les modifications relatives aux sociétés coopératives contenues dans le paragraphe II de l'article 17 du projet loi visent à limiter le risque de confusion et de dénaturation quant à l'objet même des groupements d'employeurs. En effet, préciser que la constitution de groupements d'employeurs sous forme de sociétés coopératives ne peut se faire...

Non, madame la présidente, je le retire.

La rédaction actuelle du III de l'article 17 du projet de loi peut être source de confusion et de complexité. Elle peut conduire à un cumul de textes applicables aux salariés des groupements d'employeurs, générant ainsi une réelle difficulté d'appréciation et d'information pour ces groupements. En effet, selon que les groupements d'employeurs ...

Comme M. le ministre l'a souligné - et je l'en remercie - le monde agricole est très attaché à l'élaboration de cette fameuse loi d'orientation dans laquelle ces problèmes pourraient être traités, rassurant ainsi le monde paysan. Dans ces conditions, je retire mon amendement.

Je vais retirer cet amendement pour deux raisons : d'une part, le problème concernant le commerce et l'artisanat vient d'être évoqué ; d'autre part, le volet spécifique touchant à l'agriculture sera traité dans le prochain projet de loi d'orientation agricole. Par conséquent, je retire cet amendement, qui est devenu un amendement d'appel.

L'article 1er du projet de loi rend les actions d'accompagnement des créateurs et des repreneurs d'entreprises éligibles au financement de la formation professionnelle. L'article 2, qu'il est proposé de supprimer, prévoit d'imposer de façon autoritaire aux seuls fonds d'assurance formation des travailleurs non salariés de consacrer un pourcent...

Ce débat vient apporter quelques éclairages utiles sur ce fameux dossier. Il ne faut pas oublier que la demande a été formulée avec beaucoup de détermination par les chambres de métiers. M. le ministre a apporté une réponse : associer dans un groupe de travail les chambres de métiers à un groupe de parlementaires pour vérifier si, effectiveme...

L'article 3 du projet impose aux fonds d'assurance formation artisanaux actuels de consacrer une part prioritaire de leurs ressources au remboursement des dépenses engagées au titre du stage préalable à l'installation que sont tenus de suivre les futurs immatriculés au répertoire des métiers. Ces dispositions présentent des difficultés de prin...

Je le retire !

Je le retire, madame la présidente.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour débattre d'un texte important traitant de l'entreprise. Le présent projet de loi reconnaît en effet la place centrale et éminente qu'occupent les entreprises et les entrepreneurs dans la société et dans la bonne marche de l'économie. Mettre l'e...

Force était en effet de constater que les Français ne s'engageaient plus suffisamment dans l'aventure entrepreneuriale. En 2002, on ne comptait que 175 000 créations ou reprises d'entreprise. Il devenait urgent de lever un grand nombre d'obstacles à la création ou à la reprise d'entreprises. L'engagement du Premier ministre se traduisit, seule...

...et il faut redoubler d'efforts pour assurer la pérennité des entreprises existantes et leur développement. L'artisanat, le petit commerce, les petites entreprises attendent beaucoup du projet de loi que le nouveau gouvernement, qui ne souhaite ni les décevoir ni perdre de temps dans la relance de l'esprit d'entreprise, a repris. Bien évide...

...ne manquera pas de nous faire des propositions complémentaires pour enrichir et dynamiser ce texte, en fonction du nouveau contexte que nous connaissons et des engagements pris mercredi dernier par Dominique de Villepin. Ce projet de loi a pour objet d'améliorer le statut de l'entrepreneur et de son conjoint, de faciliter plus encore la tra...

...article qui prévoit une modification de la définition du seuil de revente à perte. En effet, les dispositions de l'article 31 pourraient, me semble-t-il, avoir des conséquences dommageables en termes de coûts pour les fournisseurs de la grande distribution. Ce dispositif vise à plafonner à 20 % le montant des avantages financiers versés aux...

...ce qui n'est pas le cas aujourd'hui pour de nombreux marchés, notamment pour les produits premiers prix ou à marque de distributeurs. Je ne suis donc pas certain que le dispositif proposé initialement aboutisse au résultat souhaité. Je pense qu'il faut rester très prudent et bien prendre en compte l'extrême difficulté que représente la défi...