Interventions en hémicycle de Dominique Mortemousque

Actuellement, le code général des impôts exonère les plus-values professionnelles réalisées par les exploitants individuels et les sociétés de personnes sous quatre conditions. Premièrement, le chiffre d'affaires réalisé par le contribuable ne doit pas dépasser 250 000 euros pour les activités d'achat-revente et 90 000 euros pour les prestatai...

Cet amendement a pour objet d'aligner le régime des plus-values professionnelles sur celui qui est applicable depuis 2004 aux plus-values immobilières, en exonérant les actifs détenus depuis plus de quinze ans.

M. le rapporteur comme M. le ministre ont reconnu, ce que j'apprécie, la légitimité de notre demande. Le Gouvernement a pris un engagement significatif en la matière ; les chambres de métiers y seront sensibles. Dans ces conditions, je retire ces deux amendements.

Des incitations fiscales en faveur de l'investissement sont prévues, tant pour les PME sous forme sociétale que, depuis 1986, pour les exploitants agricoles, mais pas pour les autres entreprises individuelles. La majeure partie des petites entreprises et des entreprises artisanales sont soumises à l'impôt sur le revenu. Or ce régime fiscal et ...

Je le retire, madame la présidente.

Nous achevons la première lecture du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques. Ce texte était nécessaire et très attendu. Nous vous savons gré, monsieur le ministre, d'avoir achevé la large concertation précédemment entreprise et d'avoir présenté ce projet de loi au Parlement. Il porte, en effet, une profonde réforme de notre politiqu...

C'est proportionnel à leurs revenus ! Vous le savez, les agriculteurs sont pauvres !

Tout à fait !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il me semble que « la messe est dite » et que l'essentiel a été évoqué. Pour ma part, contrairement à mon collègue Ivan Renar, ce n'est pas un moment que je savoure avec beaucoup de plaisir, car il faut tout de même se placer dans la situation que connaît notre pays aujourd'hui ...

Il est, certes, tout à fait utile d'étudier ce que l'on peut faire par rapport à l'avenir et, hier, certains ont émis le souhait, que je partage, que ceux qui sont dans la rue entendent ce qui s'est passé dans cet hémicycle, notamment quand M. le ministre a détaillé, sur le fond, ce qu'il souhaitait réaliser.

Quand je vous entends, chers collègues, évoquer la nécessité d'avoir suivi un parcours de formation extrêmement important pour pouvoir réussir dans la vie, je me dis qu'il existe autant de possibilités de s'affirmer qu'il y a d'individus. En tant que parlementaire, je reçois fréquemment, dans mon département, beaucoup de jeunes qui n'ont plus ...

M. Dominique Mortemousque. Par conséquent, soyons tout simplement et les uns et les autres un peu modestes ! Certains ont présidé la Haute Assemblée, qui n'étaient pas bardés de diplômes mais qui avaient beaucoup de bon sens et qui ont donné beaucoup d'espoir en la vie. J'espère que nous continuerons dans cette voie !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, M. Serge Vinçon m'a demandé de le suppléer. Je le fais avec d'autant plus de plaisir que Daniel Reiner, dans son propos introductif, a évoqué la Dordogne. Il a cité les cas de Le Buisson-de-Cadouin et de Condat-Le Lardin. Or je veux lui préciser que ces deux sites recouvrent des ...

Je saisis cette occasion pour vous alerter, monsieur le ministre, sur la situation des entreprises françaises de fabrication et de maintenance des wagons de transport de marchandises. « Le mode ferroviaire ne transporte plus en France que 20 % du volume de marchandises », constataient, en 2003, nos collègues Hubert Haenel et François Gerbaud d...

Une des ambitions alors affichées était de ramener la part modale de la route dans le transport de fret terrestre de 75 % à 50 % du total transporté, en sachant que la croissance des trafics doit se confirmer. En effet, le transport de marchandises dépend de la croissance économique, mais aussi de l'internationalisation de l'économie et de l'ou...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Sénat a adopté plusieurs amendements tendant à instituer un mécanisme de régulation des prix des fruits et légumes. Je tiens tout particulièrement à vous remercier, monsieur le ministre, de la rapidité avec laquelle les recommandations formulées par la commission Canivet et ré...

Cette discussion me surprend. Gérard Le Cam a raison sur un point : il est important de se préoccuper des territoires. Mais le Sénat, faisant ainsi une nouvelle fois la preuve de sa sagesse, a investi le préfet d'une mission précise en le chargeant d'entendre les élus avant tout changement concernant les services publics.

Il y a tout de même là un élément nouveau qu'on ne peut ignorer. Nous avons commencé aujourd'hui nos travaux par l'examen d'un amendement présenté par Mme Gourault et dont M. le secrétaire d'Etat a demandé le retrait dans la mesure où il lui paraissait utile d'attendre quelques mois avant de trancher le problème en cause, à la lumière de l'exp...

Gérard César a mis l'accent sur une réalité que, comme beaucoup d'autres, je ne peux qu'attester. Il est tout de même curieux que l'on interdise l'usage de produits chimiques à partir de juillet 2006. Que font les autres pays de la Communauté économique européenne ? N'y a-t-il de ragondins qu'en France ?

Nous parlons ici de péréquation à propos des médecins. Mais, globalement, la péréquation concerne tous les métiers. En l'espèce, si la péréquation n'est pas une mauvaise idée, le mandat qui nous a été confié est de dépenser moins d'argent ou de le dépenser mieux. Tout à l'heure, Alain Vasselle a évoqué la situation des médecins qui effectuaie...