Interventions en hémicycle de Dominique Mortemousque

S'agissant de personnes qui ont consacré leur vie à travailler la terre, et qui ont travaillé dur, nous ne pouvons pas leur envoyer à la figure des arguments comme l'insuffisance des cotisations, la baisse démographique ou le déficit du régime, etc. Il est légitime qu'ils vivent convenablement leur vieillesse, tout comme les autres citoyens : c...

M. Dominique Mortemousque. Sur le reste aussi !

Monsieur le ministre, si le projet de loi d'orientation répond en partie à nos attentes, les amendements proposés par la commission vont sensiblement améliorer le texte. Pour ma part, j'ai déposé un certain nombre d'amendements qu'il me paraît important d'adopter pour enrichir certaines dispositions. Je vous remercie, par avance, de l'accueil ...

Très bien!

Le Périgord !

Très bien !

Il est tout de même un peu facile de faire un rapprochement avec le référendum du 29 mai dernier sur la Constitution européenne. Dans mon département, je suis quotidiennement assailli par des gens qui insistent sur l'urgence qu'il y a à légiférer pour résoudre un certain nombre de problèmes. Jean-Guy Branger l'a dit tout à l'heure, et personn...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe UMP tient à saluer la qualité de nos débats. Le mérite en revient tout d'abord au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, qui, pour reprendre sa propre expression, a pris ce projet de loi « à bras-le-corps », dès son arrivée à Bercy, « pour accélérer de...

Cet amendement, qui vise particulièrement le secteur de l'agriculture, est retiré. Il sera repris dans le cadre de la discussion du projet de loi d'orientation agricole.

Afin d'assurer le libre choix des modalités d'exercice de l'activité professionnelle et de ne pas pénaliser l'exercice individuel, notamment lorsque l'entrepreneur habite dans un quartier défavorisé, il convient de rétablir explicitement pour celui-ci la possibilité de domicilier son siège « dans les locaux occupés en commun par plusieurs entre...

Non, je le retire, puisqu'il rejoint en effet l'amendement n° 45. Toutefois, je suis perplexe quand j'entends M. le président de la commission des lois user d'un raccourci et affirmer que cette disposition ne correspond pas à un besoin. L'avenir nous dira où est la vérité.

La loi Dutreil a permis aux entrepreneurs de protéger leur résidence principale en la déclarant insaisissable dans les conditions et limites prévues par le texte. Pour autant, il ne permet pas de le faire lorsque la résidence principale est possédée par le biais d'une société civile immobilière, . Il convient d'appliquer aux artisans propriéta...

Je remercie M. le rapporteur et M. le ministre des précisions qu'ils ont apportées. Je savais que la commission des affaires économiques émettrait un avis défavorable, mais je tenais néanmoins à avoir une information complète sur ce sujet extrêmement sensible. Je rappelle que cette demande a été formulée par les représentants des chambres de ...

En substance, les chambres de métiers seraient compétentes pour assumer le rôle de médiateur.

Je le retire, monsieur le président, puisqu'il est satisfait.

L'article L. 221-3 du code du travail dispose que les apprentis ne peuvent être tenus à aucun travail le dimanche. Il convient donc de modifier cet article afin que la pratique du travail des apprentis le dimanche, indispensable dans certaines professions, ne risque pas de conduire à des sanctions pénales. Nous considérons qu'il convient de m...

Permettez-moi de vous donner mon point de vue sur l'apprentissage. Un apprenti travaille toujours au côté de personnes adultes, il ne travaille pas tout seul. Et, si on lui demande de travailler le dimanche, ce n'est pas par plaisir : je connais suffisamment le monde du travail et je sais que ceux qui peuvent s'en priver ne travaillent pas le ...

A mon sens, il était important d'aller dans la voie que nous avons choisie avec l'amendement n° 92, parce que cela évitera des conflits. A ce sujet, j'ai été quelque peu frappé par ce qu'a dit tout à l'heure notre collègue Jean-Pierre Godefroy : sincèrement, je ne pense pas qu'on se dirige vers l'esclavagisme ! C'est l'inverse. On permettra à ...

Exactement !

Cinq centrales d'achat gèrent plus de 86 % des achats de la grande distribution et s'approvisionnent, directement ou indirectement, auprès de 590 000 exploitations agricoles. Le jeu de l'offre et de la demande est faussé en raison d'un rapport de forces déséquilibré, car ce sont les centrales d'achat qui fixent les prix de leurs fournisseurs. ...