Interventions en hémicycle de Dominique Mortemousque

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au vu de ces explications extrêmement pertinentes, je retire mon amendement.

Cet amendement est utile pour le paiement des aides directes de soutien.

Il s'agit d'inciter les particuliers à investir leur capital disponible dans les groupements fonciers agricoles, les GFA, pour renforcer les moyens du monde agricole. Afin d'encourager l'investissement, l'amendement prévoit une réduction d'impôt égale à 25 % du prix d'acquisition de parts de GFA, avec un plafond de 5 700 euros pour une personn...

Monsieur le président, je préférerais le maintenir, mais comment faire avec un avis défavorable de la commission et du Gouvernement ! Néanmoins, j'insiste sur la grande difficulté qu'il y a à financer le foncier à l'heure actuelle ; je demande donc au Gouvernement de regarder ce problème de près. En effet, pour conserver une situation financi...

Il faut donc que les conditions de financement soient attractives. Pour l'instant, je retire mon amendement, mais je souhaite que cette question soit étudiée.

Il s'agit de donner la possibilité aux exploitants de décaler la date de clôture d'exercice pour les déclarations de revenus agricoles. C'est d'ailleurs une pratique courante en matière de bénéfices industriels et commerciaux. Lors de l'examen du projet de loi d'orientation agricole, il a été reconnu que le monde agricole devait évoluer dans c...

Je vous remercie, monsieur le ministre !

Je veux simplement souligner combien il est important d'étudier ce sujet avec nos collègues de l'Assemblée nationale lors de la réunion de la commission mixte paritaire, car il s'agit d'un point extrêmement sensible.

Je présente cet amendement au nom de mon collègue Jean Bizet, qui n'a pas pu être présent parmi nous cette après-midi. Il est proposé d'instaurer un dispositif permettant l'investissement de personnes physiques au capital de sociétés de financement de la recherche en génomique végétale, à l'instar de ce qui a été mis en place avec un réel succ...

Jean Bizet, qui est quelqu'un de très sérieux, ...

... souhaitait attirer l'attention sur le fait que la France, qui occupait autrefois le deuxième rang dans les recherches menées en la matière, a aujourd'hui rétrogradé. S'agissant de l'agrochimie, chaque fois que nous obtenons des résultats, les États-Unis encaissent plus d'un quart des dividendes. Mieux vaudrait que les Français en profitent...

Cet amendement est très proche, à une légère différence de pourcentage près, decelui que vient de présenter Gérard César. Ce dernier l'a fort justement fait remarquer, le monde agricole, qui vit actuellement une période difficile, est extrêmement sensible à ce problème, évoqué à l'Assemblée nationale par Daniel Garrigue. Il est clair q...

Je connais bien le secteur de la déshydratation, dont vient de parler Paul Girod. J'aimerais savoir combien représente, en termes chiffrés, la mesure proposée pour une unité de déshydratation qui produit de 6 000 à 8 000 tonnes ? J'ai le sentiment que les aides pour l'emploi évoquées par le ministre sont nettement supérieures au coût cette tax...

C'est avec plaisir que je défends cet amendement rédigé par l'honorable et compétent sénateur Jean Bizet. Ne pouvant être là aujourd'hui, il m'a demandé de prendre le relais. Jean-Marc Pastor vient d'expliquer le principe de façon très détaillée et, une fois n'est pas coutume, travées de gauche et de droite peuvent s'y rallier. Je ne vais donc...

Moi également, monsieur le président.

Le Gouvernement a prévu des avantages fiscaux pour les véhicules neufs fonctionnant avec des carburants alternatifs. Cet amendement, que j'ai cosigné avec Jacques Blanc, vise à élargir cette disposition aux véhicules de démonstration.

Non, je le retire, monsieur le président.

Je retire cet amendement, monsieur le président.

Cet amendement, cosigné par Jackie Pierre et Bernard Murat, représentant l'un les Vosges, l'autre la Corrèze, s'inscrit dans le droit fil du récent débat au Sénat sur le projet de loi relatif au secteur de l'énergie. Les entreprises installées dans des territoires dits « isolés » et « déshérités » sont confrontées à des problèmes d'alimentatio...

Monsieur le ministre, les mille salariés de cette entreprise et tous les maires qui se préoccupent de l'environnement vont être attentifs, dans les mois à venir, à la manière dont sera traité le problème. Je veux bien admettre qu'on ne le règle pas aujourd'hui, et je suis prêt à retirer mon amendement, mais l'important est qu'il soit suivi d'ef...