Interventions en hémicycle de Dominique Mortemousque

La rupture tranquille !

Ce n'est pas pour les riches !

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, mon intervention vise à porter une appréciation globale sur la mission « Politique des territoires ». J'évoquerai, tout d'abord, le périmètre de cette mission, en exprimant un motif de satisfaction : le rattachement du programme « Stratégie en matière d'équipement », qui fina...

Cette préoccupation de bonne gestion se manifeste aussi dans le souci d'apurer les dettes de l'État résultant d'engagements passés, que ce soit dans le cadre des contrats de plan Etat-régions, CPER, ou au titre du FNADT, même si, comme vient de le relever notre collègue Roger Besse, s'agissant du volet « tourisme » des CPER 2000-2006, cet effor...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, mon intervention portant sur la politique du tourisme, je rappellerai, en premier lieu, la place et l'importance de ce secteur dans notre économie. Rassemblant environ 200 000 entreprises, le tourisme a représenté 6, 4 % du produit intérieur brut en 2005 et occupé 2 millions ...

Ainsi, le programme de consolidation des équipements de tourisme social n'était initialement pas doté, le Gouvernement renvoyant son financement, pour la deuxième année consécutive, à un fonds de concours de l'Agence nationale pour les chèques-vacances qui, pour des raisons de procédure, n'a encore jamais été versé. Or, l'État accuse un importa...

Il me paraît important de rappeler que, au-delà de sa fonction d'accueil de tous les publics, notamment des plus modestes, le tourisme associatif joue un rôle significatif en termes d'aménagement du territoire, en particulier dans les zones rurales où sont implantés 40 % de ses équipements. Dans certains territoires, compte tenu du coût des tr...

...d'autant que les montants concernés restent raisonnables par rapport aux sommes mobilisées en faveur de certaines politiques d'aménagement du territoire. Je voudrais, par ailleurs, insister sur un autre sujet de préoccupation, à savoir le financement de la contractualisation État-collectivités territoriales en matière de tourisme. Le rappo...

C'est vrai !

Cet amendement vise à offrir aux caisses de mutualité sociale agricole et aux caisses d'assurance maladie des exploitants agricoles la possibilité d'utiliser leur fonds d'action sanitaire et sociale pour intervenir en faveur des agriculteurs en difficulté. La situation des agriculteurs en difficulté, malheureusement trop nombreux, concerne bea...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous allons adopter dans les prochaines minutes les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au secteur de l'énergie. Nos débats parlementaires, longs, nourris et, finalement, relativement paisibles touchent ainsi à leur fin.

Le temps du Parlement touche à sa fin, pour reprendre une expression chère à Thierry Breton. Ce temps faisait suite, rappelons-le, au temps de la négociation, qui a duré plusieurs mois, et il précède le temps des actionnaires, GDF réunissant son conseil d'administration en fin de semaine. Parallèlement, le dossier a fait son cheminement au ni...

Tout d'abord, l'État restera le premier actionnaire avec plus d'un tiers du capital, au-delà de la minorité de blocage. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.) Il bénéficiera ensuite d'une action spécifique qui lui permettra de s'opposer à toute décision contraire aux intérêts stratégiques de la France. Il continuera par a...

...et a essayé de trier le bon grain de l'ivraie en dessinant une voie solide pour l'avenir. Le groupe UMP votera donc ce texte.

Vous répétez ce qu'a dit Daniel Raoul !

L'amendement que je défends, et qui est de finalité pratique, est également soutenu par MM. Jackie Pierre, sénateurs des Vosges, et Bernard Murat, sénateur de Corrèze. L'article 1er de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, dispose : « le service public de l'électricité a p...

Tout d'abord, je voudrais remercier M. le rapporteur et M. le ministre, qui ont pris en compte ce problème très spécifique. Le débat a été particulièrement intéressant en commission et je remercie M. le rapporteur de l'avoir évoqué. Il est vrai que M Desessard n'était pas présent, aussi je voudrais préciser, à la suite de son intervention, que...

Grâce à cela, nous avons la possibilité de disposer d'un minimum de compétitivité. Mon cher collègue, la seule question qui est posée par ces papetiers, c'est celle du coût de l'énergie. Quand on a fait le choix de la cogénération locale parce que l'on a un problème de transport, il faut prendre en compte les problèmes écologiques, ce que fait...

Passer les lignes nécessite que l'on prenne de nombreuses précautions. Cela met un certain temps durent lequel le fait s'approvisionner chez quelqu'un qui vend l'électricité plus cher constitue un handicap par rapport au voisin qui est dans un bassin beaucoup plus productif. Par conséquent, aidez-nous pendant cette période. M. le rapporteur l'...

Braves gens !