Interventions de Dominique Mortemousque

Nous achevons la première lecture du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques. Ce texte était nécessaire et très attendu. Nous vous savons gré, monsieur le ministre, d'avoir achevé la large concertation précédemment entreprise et d'avoir présenté ce projet de loi au Parlement. Il porte, en effet, une profonde réforme de notre politiqu...

C'est proportionnel à leurs revenus ! Vous le savez, les agriculteurs sont pauvres !

Tout à fait !

Monsieur le secrétaire d'Etat, compte tenu de l'importance du sujet pour les agriculteurs, j'attire à nouveau votre attention sur la mise en place, en 2006, des droits à paiement unique, les DPU. Je vous rappelle que tous les DPU de la ferme France doivent être mobilisés en 2006 pour permettre aux agriculteurs en activité, au moment où la nouv...

Monsieur le secrétaire d'Etat, je vous remercie sincèrement, M. Dominique Bussereau et vous-même, d'avoir pris la mesure des difficultés qui sont les nôtres dans ce dossier. Je voudrais dire ici que le monde paysan n'est pas contre l'Europe ; il a seulement été heurté par un certain nombre de procédures qui n'ont pas été suffisamment mûries. M...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il me semble que « la messe est dite » et que l'essentiel a été évoqué. Pour ma part, contrairement à mon collègue Ivan Renar, ce n'est pas un moment que je savoure avec beaucoup de plaisir, car il faut tout de même se placer dans la situation que connaît notre pays aujourd'hui ...

Il est, certes, tout à fait utile d'étudier ce que l'on peut faire par rapport à l'avenir et, hier, certains ont émis le souhait, que je partage, que ceux qui sont dans la rue entendent ce qui s'est passé dans cet hémicycle, notamment quand M. le ministre a détaillé, sur le fond, ce qu'il souhaitait réaliser.

Quand je vous entends, chers collègues, évoquer la nécessité d'avoir suivi un parcours de formation extrêmement important pour pouvoir réussir dans la vie, je me dis qu'il existe autant de possibilités de s'affirmer qu'il y a d'individus. En tant que parlementaire, je reçois fréquemment, dans mon département, beaucoup de jeunes qui n'ont plus ...

M. Dominique Mortemousque. Par conséquent, soyons tout simplement et les uns et les autres un peu modestes ! Certains ont présidé la Haute Assemblée, qui n'étaient pas bardés de diplômes mais qui avaient beaucoup de bon sens et qui ont donné beaucoup d'espoir en la vie. J'espère que nous continuerons dans cette voie !

Très bien !

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité. En tant qu'agriculteur, mais aussi en tant que maire d'une commune rurale, je tiens à vous faire part du découragement des agriculteurs face à la réforme de la politique agricole commune.

Tout d'abord, cette réforme s'inscrit dans un contexte difficile, celui d'une baisse du revenu agricole en 2004. La nouvelle PAC est perçue comme une réglementation complexe, rigide et tatillonne. Complexe, parce qu'il existe une multitude de règlements et de directives pour obtenir les aides, et les agriculteurs ont des difficultés pour se r...

Rigide, parce que le manquement à ces règles par erreur entraîne des pénalités financières, par exemple pour la perte des boucles des animaux. Tatillonne, parce qu'elle est très administrative et s'accompagne de contrôles draconiens des exploitations, qui déstabilisent les agriculteurs.

En bref, la PAC est perçue comme un moyen supplémentaire de réduire le nombre d'agriculteurs.

C'est dommage, car la France a obtenu, grâce aux négociations à Bruxelles, près de 8 milliards d'euros par an jusqu'en 2013, soit 20 % de l'ensemble de l'enveloppe agricole communautaire. Il est donc temps de rétablir les choses.

Les agriculteurs sont attachés à fournir des produits de qualité dans un souci de respect de l'environnement, et ils aiment leur travail. Les services de l'Etat, en l'occurrence les directions départementales de l'agriculture, ne pourraient-elles pas redevenir des partenaires, comme par le passé, afin de vulgariser des procédures de gestion ad...

Ne serait-il pas utile d'établir une charte de bonnes pratiques du contrôle, opposable à toutes les parties, avec une commission de recours ? Le projet de loi d'orientation agricole, que le Gouvernement présentera au Parlement dans les prochains mois, a de grandes ambitions. Pour atteindre de tels objectifs - auxquels nous adhérons totalement ...

M. Dominique Mortemousque. J'espère que votre réponse nous permettra de prendre ce chemin.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, M. Serge Vinçon m'a demandé de le suppléer. Je le fais avec d'autant plus de plaisir que Daniel Reiner, dans son propos introductif, a évoqué la Dordogne. Il a cité les cas de Le Buisson-de-Cadouin et de Condat-Le Lardin. Or je veux lui préciser que ces deux sites recouvrent des ...

Je saisis cette occasion pour vous alerter, monsieur le ministre, sur la situation des entreprises françaises de fabrication et de maintenance des wagons de transport de marchandises. « Le mode ferroviaire ne transporte plus en France que 20 % du volume de marchandises », constataient, en 2003, nos collègues Hubert Haenel et François Gerbaud d...